Convention franco-japonaise de sécurité sociale

La convention franco-japonaise de sécurité sociale a été signée le 25 février 2005. Elle rend possible le cumul des périodes d’assurance dans les deux pays pour le calcul des points de retraite et elle permet d’éviter le double-paiement des cotisations de sécurité sociale.
Annonce de l’Ambassade de France au Japon
Annonce dans le Nikkei (en japonais)


Le Nikkei précise une entrée en vigueur de cette convention à partir du 1 avril 2006. Le Ministère de la santé japonais estime la perte actuelle représentée par les doubles cotisations d’environ 3000 expatriés japonais qui travaillent en France à 11 milliards de Yens par an.

Cette convention doit etre ratifiée par le Parlement Japonais en avril et par le Parlement Francais en septembre (Note: La France requiert l’avis préalable du Conseil d’Etat)

Concrètement, alors qu’on pouvait par exemple travailler dix ans au Japon et ne prétendre qu’à un remboursement de 36 mois maximum de ses cotisations au retour, ces dix ans seront maintenant cumulés à la périodé d’activité professionnelle en France et permettront obtenir un droit à pension plus avantageux. Dans ce cas présent, le Japon paiera une pension correspondant à ces 10 années.

Publié par

Christian Bouthier

Au Japon depuis 1982. Traducteur et interprète.

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