Cycle de conférences « Judiciarisation des enjeux sociaux et environnementaux au Japon et en France »

Institut français de recherche sur le Japon à la Maison franco-japonaise (Umifre 19, MEAE-CNRS)
en collaboration avec la Fondation France-Japon de l’EHESS
Cycle de conférences
« Judiciarisation des enjeux sociaux
et environnementaux au Japon et en France »
Droits des femmes, discriminations sexuelles et droit du travail au Japon et en France
L’Institut français de recherche sur le Japon à la Maison franco-japonaise en collaboration avec la Fondation France-Japon de l’EHESS a le plaisir de vous inviter à la sixième conférence du cycle « Judiciarisation des enjeux sociaux et environnementaux au Japon et en France ».
MESURES RELATIVES AU CORONAVIRUS

En raison de l’épidémie du coronavirus (COVID-19), nos événements en ligne ont lieu sur la plateforme Zoom.
Un e-mail d’invitation, avec un ID de réunion et un mot de passe, sera envoyé à l’adresse indiquée lors de votre inscription sur notre site internet. Merci de bien vouloir les entrer dans l’application Zoom afin de participer à l’événement.
Attention à écrire correctement votre adresse mail.
Pour plus d’informations sur les modalités d’adhésion, veuillez consulter : www.youtube.com/watch?v=KR6IJM6PRFk
Nous vous remercions pour votre compréhension.

Sixième conférence :
Droits des femmes, discriminations sexuelles et droit du travail au Japon et en France

Jeudi 25 novembre 2021
18 h – 20 h (JCT/ UTC+9)
En ligne
Traduction simultanée en français et en japonais

Dans le cadre de ce sixième webinar, les intervenantes et intervenants aborderont le Droit du travail sous l’angle des discriminations sexuelles en France, au Japon et aux États-Unis. Diane Roman (univ. Paris 1) présentera un bilan de vingt-cinq ans de législation française sur l’égalité femme-homme, puis Nakakubo Hiroya (univ. Hitotsubashi) poursuivra la discussion en comparant les législations contre les discriminations sexuelles au travail aux États-Unis et au Japon au regard notamment des décisions judiciaires. Enfin, Nakano Mami (avocate) décrira les formes de lutte judiciarisée contre les discriminations sexuelles au travail en se concentrant sur les cas de discrimination salariale qu’elle a défendus en tant que professionnelle du droit. Les trois présentations seront discutées par Itoh Yukiko (Inalco).

Diane Roman (univ. paris 1)
Droit et féminisme : les hésitations du Parlement français

Diane Roman est professeure de droit à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et chercheuse à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR CNRS-Paris 1), où elle co-dirige l’axe « Genre et Normativités ». Ses travaux portent sur les droits fondamentaux, qu’elle aborde dans une perspective intersectionnelle d’égalité et de justice sociale. Elle a notamment publié Droits de l’Homme et libertés fondamentales (avec S. Hennette-Vauchez, Dalloz, 5e éd. à paraitre en 2022), La loi & le genre, études critiques de droit français (avec S. Hennette-Vauchez et M.Pichard, Éditions du CNRS, 2014) et La cause des droits. Écologie, progrès social et droits humains (Dalloz, à paraitre en 2022).

Nakakubo Hiroya (univ. Hitotsubashi)
Législation et contentieux contre les discriminations sexuelles au travail
au Japon et aux États-Unis

Nakakubo Hiroya a obtenu son doctorat à l’université de Tokyo, faculté de droit en 1980. Après avoir été assistant professeur à l’université de Tokyo, il a enseigné à l’université de Fukuoka, à l’université de Chiba et à l’université de Kyūshū avant de rejoindre l’université Hitotsubashi en avril 2007 où il est professeur rattaché à la faculté de droit. Il est également diplômé en droit de l’université Harvard où il a obtenu un Master of Law. Ses recherches portent sur le droit du travail japonais en comparaison avec le droit américain. Il a publié plusieurs ouvrages dont Le Droit du travail aux États-Unis (2e édition), chez Kobundo, 2010, Le monde du Droit du travail (13e édition), co-auteur, chez Yuhikaku, 2019, et il a traduit notamment l’ouvrage de Lily Ledbetter, Grace and Grit: My fight for Equal Pay and Fairness at Goodyear and Beyond, publié chez Iwanami shoten, 2014, ainsi que l’ouvrage de Gillian Thomas, Because of Sex: One Law, Ten cases and Fifty Years That Changed American Women’s Lives at Work, publié chez Nihon Hyoronsha, 2020.

Nakano Mami (avocate)
Luttes contre les discriminations sexuelles sur le lieu de travail

Nakano Mami est avocate, diplômée de la faculté de droit de l’université de Hokkaidō en 1975, enregistrée au Barreau de Tokyo en 1979, elle est spécialiste du Droit du travail. Elle est notamment présidente de l’association à but non lucratif, Réseau des travailleurs temporaires (Haken rōdō network), et membre de l’Association japonaise des juristes du travail (Nihon rōdō bengodan).

Discutante : Yukiko Itoh (Inalco, univ. mun. d’Osaka)
Yukiko Itoh est doctorante en sociologie et en études japonaises à l’IFRAE (UMR 8043) à l’Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco) depuis 2020 et chercheuse au Urban-Culture Research Center d’Osaka City University depuis 2021. Dans sa thèse, elle explore la façon dont la question des violences sexuelles devient visible dans la société japonaise à travers les médias dits « traditionnels » et les mouvements contre ces problèmes, en lien avec les nouvelles plateformes socio-numériques. Elle est également chargée des partenariats et relations internationales de la Fondation France-Japon de l’EHESS depuis 2018.

Modératrice et responsable du cycle de conférences : Adrienne SALA (IFRJ-MFJ)

Inscription obligatoire : www.mfj.gr.jp/agenda/2021/11/25/judiciarisation/

L’accès aux manifestations décrites ci-dessus est libre et gratuit (sauf mention contraire). Merci de vous inscrire depuis la page Agenda de notre site web.
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E-mail : contact@mfj.gr.jp
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Élections des sénateurs français représentant les Français établis hors de France.


Au Japon, le système d’élection des sénateurs japonais est plus démocratique qu’en France.
En effet, la Chambre Haute (le Sénat japonais) est composée de 242 membres, appelés « Conseillers » (参議員, Sangi’in) ou parfois « sénateurs », élus pour six ans, renouvelables par moitié tous les trois ans, au suffrage universel direct selon deux modes de scrutin. 146 conseillers (environ trois cinquièmes de l’assemblée) sont élus au vote unique non transférable  dans le cadre des 47 préfectures du Japon, les 96 restants étant élus au scrutin proportionnel de listes nationales. (Source : Wikipedia)

Voici maintenant les listes des candidats dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée en vue de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France.
À la différence du Japon, les sénateurs français sont élus par de « grands électeurs » (voir Wikipedia).

(Source : site web du Sénat français)

Élection du dimanche 26 septembre 2021

ASFE 2021, LA VOIX DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER

Jean-Pierre BANSARD Sophie BRIANTE-GUILLEMONT Franck VAN
HASSEL Martine SCHÖPPNER Franck BONDRILLE Annie REA Jean-Luc RUELLE Emilie TRAN
SAUTEDE

ECOLOGIE – SOLIDARITE – PROXIMITE Union au service des Françaises et des Français de l’étranger

Mélanie VOGEL Jean-François DELUCHEY Bérénice
OREYO-PIERRONNET Georges CUMBO Malika RABIA Pascal CHAZOT Julie LE DEAUT Ramzi
SFEIR

# FrançaisAPartEntière – Ensemble, la Droite, le Centre et les Indépendants pour les Français de l’étranger »

Christophe-André FRASSA Jacky DEROMEDI Laurent RIGAUD
Valérie BEILVERT Patrick PAGNI Liliane CHOSSERIE Max GEORGANDELIS Jeanne DUBARD

FRANÇAIS(ES) DANS LE MONDE : UNE CHANCE POUR LA France

Ségolène ROYAL Mehdi BENLAHCEN Gaëlle BARRÉ Hassan BAHSOUN
Josiane ADJOVI Charles DE LOPPINOT Karine BILLARANT Jean CLAUTEAUX

Français de l’étranger : la France et le monde en commun!

Laure PALLEZ Marc VILLARD Martine VAUTRIN DJEDIDI Philippe
LOISEAU Vanessa GONDOUIN-HAUSTEIN Franck PAJOT Jacqueline BERTHO Edmond
APARICIO

FRANÇAIS DE L’ETRANGER, NOTRE AVENIR S’ÉCRIT ENSEMBLE

Samantha CAZEBONNE Franck BARTHELEMY Sophie LARTILLEUX
SUBERVILLE Thierry MASSON Eléonore CAROIT Ousmane OUEDRAOGO Zaïda SLAIMAN
Hubert MAGUIN

La République en Marche (dénomination sans autorisation du parti présidentiel)

Jean-Damien de SINZOGAN Odile TIACOH Bernard LEPIDI Isabelle
GUERARD Hervé BEHANZIN Evelyne COMBES Jordan MSIHID Diontan TOURE

LIBRES ET INDÉPENDANTS

Olivier CADIC Olivia RICHARD Thierry CONSIGNY Nadia CHAAYA
Nicolas BREHM Catherine TRIBOUARD Ahmed HENNI Laurence HELAILI CHAPUIS

Protéger les Français de l’étranger

Jérôme YOUSSEF Illhème YAKIL Manuel CROITOR Camille PERNET
Rédouane BESSAOUI Sophie LE CLEACH Jonathan YOUSSEF Samantha YOUSSEF

Rassemblement de la gauche écologiste sociale et solidaire

Yan CHANTREL Anne HENRY-WERNER Guillaume GROSSO Elisabeth
KANOUTÉ Jean-Philippe GRANGE Annie MICHEL Fwad HASNAOUI Chantal PICHARLES

Plus de liens ici .

Cycle de conférences « Judiciarisation des enjeux sociaux et environnementaux au Japon et en France » 2021

L’Institut français de recherche sur le Japon à la Maison franco-japonaise a le plaiMaison Franco-Japonaise de Tokyosir de vous inviter à la première conférence du cycle « Judiciarisation des enjeux sociaux et environnementaux au Japon et en France ».

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Préjudice écologique, responsabilité de l’État, 
contentieux climatiques et droit de l’environnement
Mercredi 20 janvier 2021
18 h – 20 h
En ligne
Traduction simultanée en français et en japonais
Eve TRUILHÉ (CNRS, CERIC-UMR DICE)
« Judiciarisation des enjeux environnementaux en Europe, l’exemple du climat »
Résumé :
Il s’agira de montrer d’abord l’accroissement du recours au procès pour faire face à l’inaction climatique des gouvernements nationaux et de l’Union européenne. Au-delà des manifestations de ce phénomène (plusieurs recours en France, dans le cadre de l’UE et de la CEDH) il s’agit d’en évoquer les causes. Ensuite, je pense analyser les enjeux de ce recours accru au juge : étude des principaux obstacles procéduraux et des moyens de les surmonter à travers l’analyse de plusieurs recours, contre l’État français, en instance devant le conseil d’État ; rejetés par la CJUE ; et dont la recevabilité vient d’être acceptée par la CEDH.

OKUBO Noriko  (univ. d’Osaka)
« Le procès environnemental au Japon : vers une réforme du contentieux ? »
Résumé :
La Constitution et le droit japonais ne comportent pas de dispositions relatives aux droits environnementaux, à la différence de la France. Dans plusieurs cas de pollution graves telle que la maladie de Minamata, les juges ont reconnu la responsabilité des entreprises ainsi que la responsabilité de l’État pour défaut d’exercice des pouvoirs réglementaires entraînant des dommages causés à la vie et à la santé. Toutefois, contrairement à la France, les recours d’intérêt public en matière d’environnement n’ont pas été introduits et ni les actions en réparation du préjudice écologique, ni les actions en justice intentées par des groupes environnementaux ne sont reconnues, en particulier dans le domaine de la protection de la nature et des biens culturels. Le changement climatique n’est pas suffisamment reconnu comme un enjeu fondamental du point de vue des droits de l’Homme, et la tenue de procès relatifs au changement climatique y est rendue plus difficile qu’en Europe. Une réforme du contentieux est donc nécessaire au Japon pour permettre les recours collectifs en matière d’environnement, conformément au respect de l’État de droit.

Isabelle GIRAUDOU (univ. de Tokyo)
« Les procès climatiques : un objet charnière de l’enseignement du droit dans l’anthropocène »
Résumé :
Le droit global du changement climatique fait partie de ces nouveaux objets de l’enseignement juridique qui, devenus incontournables, continuent pourtant d’embarrasser. Le contentieux climatique est à cet égard exemplaire : bousculant déjà chez les enseignants et leurs étudiants certaines représentations familières, cet enfant terrible des cours de droit pourrait bien conduire à une transformation plus profonde de nos pratiques de formation. Comment et à quelles conditions ? Nous examinerons cette question à partir de quelques exemples tirés de la pratique de l’enseignement du droit au Japon, en particulier dans le contexte de nouveaux programmes universitaires multi- ou interdisicplinaires.

Discutante : TAKAMURA Yukari (univ. de Tokyo)
Modératrice : Adrienne SALA (IFRJ-MFJ)

Inscription obligatoire : www.mfj.gr.jp/agenda/2021/01/20/judiciarisation/

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Institut français de recherche sur le Japon  – programme janvier-mars 2021

Institut français de recherche sur le Japon 
à la Maison franco-japonaise (Umifre 19, MEAE-CNRS)

PROGRAMME JANVIER-MARS 2021

L’Institut français de recherche sur le Japon à la Maison franco-japonaise a le plaisir de vous inviter aux manifestations qui auront lieu de janvier à mars 2021.

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Pour plus d’informations sur les modalités d’adhésion, veuillez consulter : www.youtube.com/watch?v=KR6IJM6PRFk
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JANVIER 2021

Mercredi 20 janvier / 18 h – 20 h / En ligne / avec traduction simultanée
Cycle de conférences « Judiciarisation des enjeux sociaux et environnementaux au Japon et en France » / Préjudice écologique, responsabilité de l’État, contentieux climatiques et droit de l’environnement
[Conférencières] Isabelle GIRAUDOU (univ. de Tokyo), OKUBO Noriko (univ. d’Osaka), Eve TRUILHÉ (CNRS, CERIC-UMR DICE)
[Discutante] TAKAMURA Yukari (univ. de Tokyo)
[Modératrice] Adrienne SALA (IFRJ-MFJ)
www.mfj.gr.jp/agenda/2021/01/20/judiciarisation/

Jeudi 21 janvier / 17 h 30 – 19 h 30 / En ligne / avec traduction simultanée
Débat d’idées franco-japonais / S’éloigner de la ville ? Discuter les effets de la pandémie de Covid-19 sur les mobilités et les transports en France et au Japon
[Conférenciers] Christophe ENAUX (univ. de Strasbourg), Jean-Baptiste FRETIGNY (Cergy Paris Université), SAKANISHI Akiko (univ. Ritsumeikan), TŌURA Ryōsuke (entreprise Tokyū)
[Modératrice] Sophie BUHNIK (IFRJ-MFJ)
www.mfj.gr.jp/agenda/2021/01/21/ville/

Vendredi 29 janvier / 12 h 30 – 14 h / En ligne / en anglais sans traduction
Lunch Seminar on Japanese Economy and Society / Supporting the Supporters: Empirical Evaluation of a Multilevel Policy Collaboration for Start-up Promotion
[Speaker] OKAMURO Hiroyuki (Hitotsubashi University)
[Moderator] Adrienne SALA (FRIJ-MFJ)
www.mfj.gr.jp/agenda/2021/01/29/ls_okamuro/

Samedi 30 janvier / 10 h – 17 h 15 / En ligne / avec traduction simultanée
Colloque / Spectacles japonais et artistes occidentaux à l’âge d’or du japonisme : un exemple d’interculturalité ? Autour de Sada Yacco et Hanako
[Intervenants] Alexis D’HAUTCOURT (univ. Kansai Gaidai), IGAWA Mayuko (Bibliothèque spécialisée sur le théâtre et le cinéma Shochiku Otani), Viviane LE BERRE (univ. de Lille III), Gilles MASTALSKI (Society for the Study of Japonisme), ŌTSU Junko (Society for the Study of Japonisme), UMEDA Hana (univ. de Varsovie), YAGISHITA Emi (univ. Waseda)
[Modérateurs] MIURA Atsushi (président du Comité scientifique et culturel de la Fondation MFJ), OKI Yukiko (Society for the Study of Japonisme) Matthieu SÉGUÉLA (chercheur associé à l’IFRJ-MFJ), Bernard THOMANN (IFRJ-MFJ)
www.mfj.gr.jp/agenda/2021/01/30/japonisme/
 

FÉVRIER 2021

Jeudi 4 février / 18 h – 20 h / En ligne / avec traduction simultanée
Cycle de conférences « Judiciarisation des enjeux sociaux et environnementaux au Japon et en France » / Le procès « Fukushima » et la fabrique des politiques publiques : les leçons tirées des précédents procès environnementaux et anti-pollution
[Conférenciers] Paul JOBIN (Academia Sinica), MANAGI Izutaro (avocat), YOKEMOTO Masafumi (univ. municipale d’Osaka)
[Discutante] KOJIMA Rina  (LATTS, univ. Gustave Eiffel)
[Modératrice] Adrienne SALA (IFRJ-MFJ)
www.mfj.gr.jp/agenda/2021/02/04/judiciarisation/

Vendredi 19 février / 12 h 30 – 14 h / En ligne / en anglais sans traduction
Lunch Seminar on Japanese Economy and Society / Long-term Economic Stagnation and Social Division-Disfunction of Japan’s Welfare State
[Speaker] IDE Eisaku (Keio University)
[Moderator] Adrienne SALA (FRIJ-MFJ)
www.mfj.gr.jp/agenda/2021/02/19/ls_ide/

MARS 2021

Samedi 6 mars / 17 h – 20 h 30 / En ligne / en japonais sans traduction
Colloque à l’occasion de la Journée internationale des femmes / Modern Girls : transgresseuses ou pionnières ?
[Intervenantes] HATA Kayo (étudiante à l’univ. de Hokkaidō), KIMURA Nobuko (univ. Tōyō), NAKAYAMA Nobuko (Memorial Theatre Museum de l’univ. Waseda), NISHIO Haruko (SFJEF), Sandra SCHAAL (univ. de Strasbourg), SHIDA Michiko (écrivaine), SHINGYOUCHI Miwa (SFJEF), YOSHIKAWA Kaeko (univ. Aichi kōgyō)
www.mfj.gr.jp/agenda/2021/03/06/modern_girl/

Jeudi 11 mars / 18 h – 19 h 30 / En ligne / avec traduction simultanée
Conférence / Tsunami de béton, la reconstruction du Sanriku 10 ans après le 11 mars 2011
[Conférencier] Rémi SCOCCIMARRO (univ. Toulouse Jean-Jaurès, IFRJ-MFJ)
[Modératrice] Adrienne SALA (IFRJ-MFJ)
www.mfj.gr.jp/agenda/2021/03/11/tsunami_de_beton/

Vendredi 26 mars / 12 h 30 – 14 h / En ligne / en anglais sans traduction
Colloque / Women in COVID-19: Further Conflict in Work and Family?
[Speaker] SHIRAHASE Sawako (The University of Tokyo)
[Moderator] Adrienne SALA (FRIJ-MFJ)
www.mfj.gr.jp/agenda/2021/03/26/ls_shirahase/

Mercredi 31 mars / 9 h 30 – 18 h / En ligne / en anglais sans traduction
Workshop / Solidarity and Mutual Aid in Modern and Contemporary Japan (1603–2020)
[Speakers] Sophie BUHNIK (FRIJ-MFJ), Nobuo HARUNA (TUFS), François LACHAUD (EFEO), Guillaume LADMIRAL (FRIJ-MFJ), John PORTER (TUFS), Martin NOGUEIRA RAMOS (EFEO), Adrienne SALA (FRIJ-MFJ), Bernard THOMANN (FRIJ-MFJ), Tsutomu TOMOTSUNE (TUFS)
[Moderator] Gilles CAMPAGNOLO (FRIJ-MFJ)
www.mfj.gr.jp/agenda/2021/03/31/efeo/
 

L’accès aux manifestations décrites ci-dessus est libre et gratuit (sauf mention contraire). Merci de vous inscrire depuis la page Agenda de notre site web.

Diffusé par :
Institut français de recherche sur le Japon à la Maison franco-japonaise (IFRJ-MFJ) 
3-9-25, Ebisu, Shibuya-ku, Tokyo 150-0013
Accès : https://www.mfj.gr.jp/acces/

Accès à la carte Vitale pour les adhérents à la Caisse des Français de l’Etranger

Un récent message sur son blog de Francis Nizet, Conseiller à l’AFE pour l’Asie de l’Est au sujet de l’accès à la carte Vitale pour les Français de l’étranger a suscité de nombreuses questions et réactions de la communauté. Voir l’article : https://nizet-afe.typepad.fr/la-carte-vitale-pour-les-français-de-l’étranger
Comme suite à ces réactions, il sera possible de dialoguer en direct, et gratuitement, avec des experts de la protection sociale à l’étranger mais aussi avec le Directeur de la Caisse des Français de l’Etranger, Monsieur Michel Touverey, le jeudi 17 octobre à 15 heures, heure de Paris, pour pouvoir poser toutes vos questions et régler vos problèmes personnels dans ce domaine par webconférence ou par chat. Pour cela, il suffit de s’inscrire préalablement en cliquant sur le lien :
https://s3s-main.net/l2/6KLOzbVDC0/4465/47179980.html
Pour plus de détails, voir le blog de Francis Nizet et lui demander sa dernière lettre diffusée par email.

Boycott par les associations de parents de la 7e réunion du Comité Franco-Japonais sur l’enfant au centre d’un conflit parental à Paris

Boycott par les associations de parents de la 7e réunion du Comité Franco-Japonais sur l’enfant au centre d’un conflit parental à Paris

Les associations SOS Papa et SOS Parents Japan ont décidé, d’un total accord, de ne pas répondre à l’invitation de la DFAE à assister à la 7e réunion du Comité Franco-Japonais sur l’enfant au centre d’un conflit parental, qui doit se tenir le jeudi 6 décembre 2012 à Paris.

Les raisons de ce boycott ont été exposées dans un courrier adressé à Monsieur Pierre-Christian SOCCOJA, Chef du Service des conventions, des affaires civiles et de l’entraide judiciaire de la DFAE (Direction des Français de l’Etranger du Ministère des Affaires Étrangères et Européennes), suite à un échange de correspondance avec cette administration.

Lire l’intégralité des informations sur
https://sos-parents-japan.org/2012/12/06/boycott-par-les-associations-de-parents-de-la-7e-reunion-du-comite-franco-japonais-sur-lenfant-au-centre-dun-conflit-parental-a-paris/

Elections législatives 2012 : les Français de l’étranger voteront pour la première fois

En 2012, pour la première fois, onze députés seront élus par les Français de l’étranger, soit un député par circonscription.
Pour voter, les Français établis hors de France doivent vérifier ou demander leur inscription à l’ambassade ou au poste consulaire de leur résidence jusqu’au 31 décembre 2011.

Il convient de relever que le choix fait par l’électeur de voter en France ou à l’étranger vaut dorénavant pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu’ils se déroulent également à l’étranger (élections présidentielles, référendums, élections législatives), sans panachage de lieu possible. L’électeur qui choisit de voter à l’étranger pour ces scrutins conserve la possibilité de voter en France pour les élections locales (municipales, cantonales et régionales).

Outre le vote à l’urne en personne et par procuration (modalités en vigueur pour l’élection du président de la République et les référendums), les Français établis hors de France pourront, pour l’élection des députés, également voter par voie électronique/Internet ou s’ils le souhaitent par correspondance sous pli fermé.

Pour aller plus loin

Emoi parlementaire en France face au drame des pères privés de leur enfant au Japon

« Emoi parlementaire en France face au drame des pères privés de leur enfant au Japon »
C’est le titre d’un article paru sur 20minutes.fr ICI.
Extrait : Des enfants soustraits par leur mère japonaise après un divorce : face à ce drame vécu par nombre de pères, dont des centaines d’étrangers, des sénateurs français ont décidé d’interpeller le Japon par une résolution parlementaire pour l’inciter à s’engager contre l’enlèvement des mineurs.
(…)
La résolution parlementaire, présentée par les sénateurs Louis Duvernois (UMP) et Richard Yung (PS), représentant les Français de l’étranger, demande au Japon de signer la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant.
(…)

Voici par ailleurs un compte rendu des débats au Sénat (voir le site du Sénat et ICI)
Source : https://www.senat.fr/cra/s20110125/s20110125_12.html#par_266

ENFANTS FRANCO-JAPONAIS
Mme la présidente. – L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de résolution n°674, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation, et de la proposition de résolution n°94, présentée en application du même article, tendant à permettre au parent français d’enfants franco-japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce.
Discussion générale commune
M. Richard Yung, auteur de la proposition de résolution n°674 rectifiée. – Trop d’enfants franco-japonais en cas de séparation sont privés de lien avec leur parent français, souvent le père. Situations ô combien douloureuses.
Dans notre proposition de résolution, nous souhaitons que le Japon signe la Convention de La Haye de 1980, révise son code civil en conséquence et développe les prérogatives du comité de conciliation franco-japonais.
La place de l’enfant, des parents, du couple, leurs rapports touchent aux valeurs d’une société. Pour les Japonais, le coeur de la famille est constitué par la mère, l’enfant, la maison : le père est tenu à l’écart. Cela heurte nos conceptions. Nous devons en parler.
Le Japon compte 10 000 enfants binationaux, qui ne sont heureusement pas tous confrontés à la situation douloureuse que nous dénonçons ; ces préoccupations ne sont pas propres à la France.
Nous usons M. Duvernois et moi-même du droit ouvert au Parlement par la révision constitutionnelle de 2008, pour la première fois dans un cadre international.
La hausse du nombre de mariages franco-japonais signe le renforcement des liens entre nos deux pays. D’où une hausse du nombre d’enfants binationaux -233 naissances en 2009 pour 321 mariages- mais aussi du nombre de séparations et de divorces ; les cas de conflit ne sont pas rares. Des enfants ont été enlevés en France et amenés au Japon, alors que le parent français avait l’autorité parentale : faute de convention bilatérale, les autorités japonaises ne reconnaissent pas nos décisions de justice et, n’ayant pas signé la convention de La Haye, ne sanctionnent pas les déplacements illicites d’enfants.
Lorsque le couple réside au Japon, il arrive que la mère quitte le domicile familial avec l’enfant : cela n’est pas sanctionné dans ce pays, alors que c’est interdit chez nous, et la justice japonaise consacre la plupart du temps cet état de fait. Les services consulaires font état de quelque 40 cas -ils doivent être sensiblement plus nombreux.
Les pères sont le plus souvent les victimes. L’article 819 du code civil japonais prévoit que l’autorité parentale ne se partage pas ; dans 80 % des cas, la garde est confiée à la mère -même en cas d’instabilité psychologique.
En France, le droit de visite ne peut être supprimé que pour motifs graves ; au Japon, il n’existe pas et est laissé à l’appréciation du juge et au bon vouloir de l’autre parent. Autres difficultés : aucune sanction n’est prévue en cas de refus du droit de visite par l’autre parent ; et ce droit est souvent réduit au minimum, quelques heures une fois par mois.
Bien des parents, des pères le plus souvent, sont ainsi privés de contact avec leurs enfants, ce qui a des effets psychologiques graves ; certains souffrent du syndrome d’aliénation parentale.
La France a entrepris de nombreuses démarches, obtenant la création -une première au Japon- d’un comité de conciliation : hommage soit rendu à notre ambassadeur. L’objectif est de faciliter le partage d’informations. C’est la preuve que le Japon reconnaît le problème. Mais il faut aller plus loin pour faire prévaloir l’intérêt supérieur des enfants. Il y a urgence à agir, on assiste de plus en plus souvent à des actes dramatiques de pères poussés à bout.
J’admire la culture et la tradition japonaises, et ce texte ne remet nullement en cause la souveraineté du Japon. Mais les mariages mixtes sont appelés à se développer : il faut aller plus loin. Si le Japon est prêt à avancer, à son rythme, nous pourrons nous féliciter d’avoir contribué à résoudre ce problème douloureux. (Applaudissements à gauche et au centre)
M. Louis Duvernois, auteur de la proposition de résolution n°94. – Le problème est éminemment humain : la souffrance d’un père ou d’une mère est sans rapport avec les clivages partisans. L’enfant, conservant un lien avec ses deux parents, doit pouvoir jouir de la richesse inestimable de sa double culture. Mon attention a été attirée il y a deux ans sur cette situation qui n’évolue pas, malgré l’action tenace des associations.
Le divorce a toujours une incidence sur le développement de l’enfant. Le juge doit tenir compte au premier chef de son intérêt. La loi française prévoit le partage de l’autorité parentale et un droit de visite régulier est reconnu au parent qui n’a pas la garde de l’enfant ; la non-présentation d’enfant est sévèrement sanctionnée. Le divorce des parents n’est pas divorce avec l’enfant.
Au Japon, 80 % des divorces ont lieu par consentement mutuel. Mais un seul parent est désigné détenteur de l’autorité parentale ; 9 % des divorces se résolvent par la conciliation judiciaire ; dans 1 % des cas, il faut recourir à l’arbitrage du juge. Dans 80 % des cas, la garde est donnée à la mère, le père n’ayant le droit que de payer une pension, dont les pères japonais s’acquittent rarement. Il ne reçoit que très rarement un droit de visite, dont le respect est à la discrétion du parent détenteur du droit de garde. Il n’est pas rare que la mère enlève l’enfant au foyer conjugal, et interdise tout contact avec le père.
La loi japonaise ne poursuit pas l’enlèvement parental et le Japon n’applique ni la convention de La Haye, ni la convention de New York sur les droits de l’enfant qu’il a pourtant signée. C’est le parent le plus prompt à enlever l’enfant qui a le plus de chances d’en avoir la garde !
Je salue l’action de notre ambassadeur à Tokyo, M. Philippe Faure, à l’origine d’un comité franco-japonais de conciliation. Des avancées ont été obtenues, en particulier la participation du ministère japonais de la justice.
Nous sommes intervenus à plusieurs reprises, avec d’autres délégations étrangères, pour appeler le Japon à signer la convention de La Haye. Mme Clinton a fait de même auprès du ministre des affaires étrangères. Et le ton des Américains est bien plus comminatoire que le nôtre : j’en veux pour preuve la résolution adoptée par le Congrès américain !
Peut-on laisser nos compatriotes se débattre seuls dans ces inextricables problèmes ? Le représentant des Français de l’étranger que je suis ne saurait rester indifférent à leur détresse. Trois pères français se sont déjà donné la mort. Au-delà de nos clivages politiques, notre devoir est d’inciter le Japon à régler ce problème.
M. François Fortassin. – Très bien !
M. Louis Duvernois. – C’est pourquoi je vous demande de soutenir cette résolution, qui reconnaît tout simplement le droit des enfants binationaux de grandir dans l’amour de leurs deux parents. (Vifs applaudissements)
M. Roland du Luart. – C’est en tant que vice-président du groupe d’amitié France-Japon, très attaché au renforcement des liens entre nos deux pays, que j’interviens : l’adoption d’une résolution me semble inopportune.
Ce texte vise une trentaine d’enfants ; deux ou trois pères se sont suicidés : le problème est donc bien réel ; je comprends et partage l’émotion de nos collègues, mais la méthode ne me paraît pas appropriée.
Une première résolution a été déposée par M. Yung en juillet, invitant le Japon à ratifier la convention de La Haye de 1980 ; à mes yeux, elle constituait une ingérence inacceptable. M. Assouline, président du groupe d’amitié France-Japon, ne l’a d’ailleurs pas cosignée. Cette résolution a été modifiée pour la rendre identique à celle de M. Duvernois, beaucoup plus mesurée.
Sur le fond, je ne peux qu’être d’accord, mais la discrétion n’est-elle pas préférable ? Une instance de conciliation a été mise en place, les ministères français et japonais coopèrent. M. Kouchner a entendu, du Premier ministre japonais lui-même, que la signature de la convention de La Haye était une de ses priorités.
Le gouvernement japonais a donc entamé un processus, même si l’opinion publique japonaise reste réticente, en raison notamment des violences conjugales subies par des femmes japonaises. Cette résolution, qui pourrait être considérée par l’opinion comme une pression extérieure, ne risque-t-elle pas d’accélérer ces réticences, et de freiner l’adoption de la convention ?
M. Roland Courteau. – C’est le contraire !
M. Roland du Luart. – La prudence est nécessaire, nos partenaires japonais sont de bonne foi, nos relations excellentes : cette résolution pourrait être contreproductive ; je voterai contre, comme M. Hérisson qui m’a chargé de vous le dire.
M. Roland Courteau. – C’est une erreur.
Mme Claudine Lepage. – L’union de deux personnes est toujours une promesse de découverte, surtout lorsqu’elles sont issues de cultures différentes. Cette richesse, pourtant, peut être le terreau de querelles et de déchirures, dont les enfants sont les premières victimes. Cette double initiative pour s’assurer de l’intérêt supérieur des enfants franco-japonais me paraît donc excellente.
En Europe, un mariage sur cinq est binational, le nombre de divorces est en proportion.
En France, avec 84 000 mariages mixtes enregistrés en 2009, les enlèvements parentaux ont augmenté de 9 % en 2010. Au Japon, plus de 160 000 enfants binationaux sont privés d’un de leurs parents. On sait que le droit japonais donne les pleins pouvoirs sur l’enfant à la mère, le droit de visite du père n’étant que jurisprudentiel, sans valeur constitutionnelle et subordonné au paiement de la pension alimentaire. Faute d’accord franco-japonais, aucune décision française n’est reconnue par les autorités japonaises et le Japon ne sanctionne pas les enlèvements d’enfants binationaux. Le précédent Premier ministre,Yukio Hatoyama, a manifesté, il y a quelques mois sa volonté de signer la convention pour éviter que le Japon soit perçu comme « un pays à part ». Mais sa signature par le Japon ne règlera pas tous les problèmes : le juge japonais pourra toujours arguer de l’intérêt de l’enfant pour refuser sa restitution. Or, les pédiatres, les psychologues, soulignent que les deux parents sont nécessaires au développement harmonieux de l’enfant ; le syndrome de l’aliénation parentale, pendant du syndrome de Stockholm pour les prises d’otages, constitue un risque réel en cas d’enlèvement d’enfant.
Je fais confiance aux autorités japonaises, en coopération avec nos autorités, pour trouver la meilleure solution pour l’enfant, la mère et le père : selon M. Naouri, les deux parents sont une échelle double sur laquelle l’enfant grimpe à la conquête de la vie.
M. Roland Courteau. – Bien dit !
Mme Claudine Lepage. – Dès lors que l’un des deux détruit l’autre, l’échelle s’écroule, entrainant l’enfant dans sa chute…
Je vous invite donc à adopter ces propositions de résolution dans l’intérêt même des enfants franco-japonais. (Applaudissements)
Mme Françoise Laborde. – Déplacement illicite d’enfant : l’euphémisme dissimule de véritables drames humains nés d’actes qui s’apparentent bien plutôt à des rapts.
Le droit japonais, on l’a dit, donne raison au parent japonais, contre le parent français. Pour prévenir des drames, des avocats occidentaux vont jusqu’à conseiller à leur client d’enlever leur enfant en premier…
Les services consulaires ont identifié une trentaine de cas -ils doivent approcher les deux cents si l’on inclut les autres pays occidentaux. C’est pourquoi il est utile d’envoyer un signal au Japon, avec cette résolution. Nos conceptions de la famille sont différentes, nous respectons ces différences, ce qui n’enlève rien à la nécessité de la coopération.
Même si le Japon signe la convention de La Haye, il faudra renforcer la coopération bilatérale avec ce pays, comme nous l’avons fait avec d’autres pays d’Afrique, le Brésil ou le Liban.
Le cas du Japon ne doit pas faire oublier celui de bien d’autres enfants binationaux. Le groupe RDSE votera ces résolutions à l’unanimité. (Applaudissements)
M. Robert del Picchia. – Nous devons être prudents, car nous déplorerions que notre vote dégrade les relations de notre pays avec le Japon. L’adoption de ces propositions de résolution doit être comprise comme un témoignage de notre amitié envers le Japon, de notre soutien au processus de ratification de la convention de La Haye dans lequel il s’est engagé.
Aussi, je forme le voeu que le comité créé à Tokyo poursuive ses travaux pour parvenir à des dénouements heureux sur les dossiers dont il s’occupe ! (Applaudissements)
M. Jean-Jacques Pignard. – Je voterai cette résolution, comme tous les centristes, parce qu’elle redonnera espoir à ceux qui l’ont perdu. Mais un texte, cependant, ne suffira pas à transformer un héritage culturel aussi profondément ancré que celui qui touche à la famille et à l’éducation des enfants. Les problèmes posés vont bien au-delà du seul cas des enfants franco-japonais : peut-être un jour faudra-t-il étudier le sujet de façon exhaustive, pour que nos amis japonais n’aient pas le sentiment d’être stigmatisés ! (Applaudissements)
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes. – Cette résolution touche à un problème des plus sensibles. Des parents n’hésitent pas à enlever leur enfant, pour le soustraire à toute relation avec l’autre parent : une trentaine de cas, au Japon, ont été signalés à nos services consulaires. Nous les suivons. Je sais pouvoir compter sur nos relations amicales avec le Japon, pour que l’intérêt commun prime.
Pour lutter contre le déplacement illicite d’enfants franco-japonais, nous manquons cependant de tout outil juridique, le Japon n’étant pas partie prenante à la Convention de la Haye. Pour aller au-delà de la coopération ponctuelle, au cas par cas, un comité a été mis en place, au sein duquel les autorités françaises et japonaises examinent ensemble les dossiers : c’est une première, l’initiative est remarquable. Nous espérons qu’avec d’autres, elle portera tous ses fruits.
Vous souhaitez aller plus loin. Nous incitons le Japon à nous rejoindre dans la Convention de La Haye, nous en expliquons les mécanismes, le nouveau ministre japonais des affaires étrangères paraît s’y acheminer. Le Congrès américain, de son côté, a déjà pris une résolution. Quelle action sera la plus efficace ? Être plus discrets, favoriser la voie diplomatique, comme le suggère M. du Luart ? Nous devons trouver un juste équilibre entre l’expression de notre solidarité et le plein respect de la souveraineté japonaise : le Gouvernement s’en remet à votre sagesse ! (Applaudissements)
Vote sur l’ensemble
M. Jean-Pierre Cantegrit. – Débat douloureux, délicat, difficile, mais calme, courtois, responsable : je m’en réjouis. Je comprends les réserves de M. du Luart, qui est vice-président du groupe d’amitié France-Japon, mais j’ai apprécié la présentation sereine des faits par M. Del Picchia.
Un Français établi au Japon, membre de l’AFE, M. Thierry Consigny, m’a alerté sur ce problème des enfants franco-japonais : certains de nos compatriotes n’ont pas vu leurs enfants depuis quinze ou vingt ans, et quelques-uns ont été acculés au suicide ! N’est-ce pas le moment pour inciter le Japon à ratifier la Convention de La Haye ? Douze ambassadeurs occidentaux ont rencontré le ministre japonais des affaires étrangères pour l’inviter à avancer dans cette voie. Je remercie les auteurs de ces résolutions, que je voterai ! (Applaudissements)
M. Christian Cointat. – Nous parlons d’un drame humain particulièrement grave et c’est parce que le Japon est un pays ami que nous devons lui parler franchement : ce débat témoigne de notre amitié pour lui ! C’est en se regardant dans les yeux que l’on parvient à se comprendre : j’invite nos amis japonais à le faire ! (Applaudissements)
M. Christophe-André Frassa. – Comme membre du groupe d’amitié France-Japon, j’ai rencontré certains de nos compatriotes qui vivent dans une quasi-clandestinité et auxquels tout accès à leur enfant est refusé. Nous devons dire à nos amis japonais ce qui ne va pas bien. Je remercie MM. Yung et Duvernois d’avoir pris l’initiative de ces résolutions que je voterai. (Applaudissements)
Les deux propositions de résolution, identiques sont adoptées.

Le drame des pères français au Japon ( blog.mondediplo.net )

Un article de Christian Kessler et Julien Bielka, publié le 12 janvier 2011 sur blog.mondediplo.net fait le point sur la situation des pères français privés de leur enfant suite à une séparation et/ou un divorce.
https://blog.mondediplo.net/2011-01-12-Le-drame-des-peres-francais-au-Japon
Il fait suite à cet autre article publié le 20 décembre 2010 sur les cas d’Arnaud Simon et de Christophe Guillemin et intitulé «A killing separation».
https://www.fccj..or.jp/node/6293/

Il faut malheureusement y rajouter un 3e cas, celui de M. Thierry Riesser,
survenu le 23 décembre 2010 et annoncé par Monsieur l’Ambassadeur de France en personne sur le site de l’Ambassade, https://www.ambafrance-jp.org/spip.php?article4290

France-Japon.net et son équipe présentent leurs sincères condoléances à la famille de M. Thierry Riesser et à ses proches.

Le premier ministre Naoto Kan a annoncé hier (14 janvier 2011) la nomination d’un nouveau ministre de la Justice qui sera donc le nouvel interlocuteur des représentations diplomatiques de plus en plus nombreuses et actives pour demander l’amélioration de la situation des enfants de couples séparés ou divorcés au Japon. Ce dernier ne reconnaît pour l’instant que l’autorité monoparentale, un véritable anachronisme vu l’évolution sociale du Japon des dernières années et dont, ne l’oublions pas, les enfants de couples Japono-Japonais sont les premiers à souffrir.
Le Japon n’a toujours pas ratifié la Convention de La Haye sur les déplacement illicites d’enfants et une association s’opposant à cette convention a même vu le jour :
https://hague-shincho.com/

Enlèvement international d’enfants : entrevue des ambassadeurs avec le Ministre de la Justice japonais, le 22 octobre 2010

M. Philippe Faure, Ambassadeur de France au Japon ainsi que les chefs de mission allemand, américain, australien, belge, britannique, canadien, colombien, espagnol, européen, hongrois, italien et néo-zélandais se sont entretenus le vendredi 22 octobre à Tokyo avec M. Minoru Yanagida, ministre de la Justice du Japon, pour lui manifester leur souhait de voir le Japon adhérer à la convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.
Voir le site de l’Ambassade de France

COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT
(traduction de l’anglais)

Par les Ambassadeurs d’Allemagne, d’Australie, de Belgique, du Canada, de Colombie d’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de France, de Hongrie, d’Italie, de Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et le Chef de la Délégation de l’Union Européenne au Japon.

Tokyo, 22 octobre 2010

Nous, Ambassadeurs d’Allemagne, d’Australie, de Belgique, du Canada, de Colombie, des Etats-Unis d’Amérique, d’Italie, de Nouvelle-Zélande, Chargé d’affaires a.i. de la Délégation de l’Union Européenne et Chefs de mission adjoints d’Espagne, de France et du Royaume-Uni au Japon, avons rencontré le ministre japonais de la Justice pour lui faire part de nos inquiétudes face à l’augmentation du nombre d’enlèvements parentaux internationaux impliquant le Japon et affectant aussi bien nos compatriotes que des ressortissants japonais, et pour appeler le Japon à signer la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (ci-après « La Convention »). La Convention vise à protéger les enfants des effets nuisibles de leur déplacement illicite ou de leur rétention au-delà de frontières internationales, ce qui peut constituer une tragédie pour toutes les personnes concernées. Elle établit des procédures destinées à assurer le retour immédiat de l’enfant dans l’Etat de résidence habituelle au cas où il aurait été déplacé ou retenu de manière illicite. Elle garantit les droits des deux parents à accéder à leur enfant. Selon la Convention, un Etat n’est pas obligé d’ordonner le retour de l’enfant s’il est établi qu’il existe un risque grave qui l’expose à un danger physique ou psychique ou le place dans une situation intolérable. A ce jour, 82 pays ont adhéré à la Convention, y compris les douze pays effectuant aujourd’hui cette démarche conjointe. Le Japon est le seul pays du G7 à ne pas avoir signé la Convention. Actuellement, les parents privés de leur enfant enlevé vers ou depuis le Japon ont peu d’espoir de le voir revenir et rencontrent de grandes difficultés pour conserver leur accès et exercer leurs droits et responsabilités parentaux.

Lors de notre rencontre avec le ministre japonais de la Justice, M. Minoru YANAGIDA, nous avons rappelé que nous accordions la plus haute priorité au bien-être des enfants victimes d’un enlèvement parental international et nous avons souligné que les enfants devaient grandir en ayant accès à leurs deux parents. Nous avons indiqué que nous nous sentions encouragés par les initiatives positives prises par le gouvernement japonais, telles que sa participation à des symposiums à Tokyo et la collaboration entre les ministères de la Justice et des Affaires Etrangères. Nous avons réitéré notre appel à une ratification par le Japon de la Convention de La Haye, laquelle bénéficierait également aux parents japonais privés de leur enfant. Nous avons appelé le Japon à identifier et à mettre en place des mesures provisoires pour permettre aux parents séparés de leur enfant de rétablir le contact avec lui et d’exercer leur droit de visite, ainsi qu’à établir un cadre pour la résolution des enlèvements actuels.

Le Japon est un pays ami et un partenaire important pour chacun de nos Etats et nous partageons de nombreuses valeurs avec lui. Nous sommes convaincus que ceci peut et doit servir de base à l’élaboration de solutions pour tous les cas d’enlèvement parental au Japon. Comme nous l’avions fait lors de notre démarche auprès de la ministre de la Justice Mme CHIBA en octobre 2009 et du ministre des Affaires étrangères M. OKADA en janvier 2010, nous avons proposé au ministre M. YANAGIDA de continuer à travailler étroitement et de manière positive avec le gouvernement japonais sur ce sujet sensible.