Washington demande au Japon de respecter le droit de visite aux enfants de parents divorcés

Des parlementaires américains appellent les autorités japonaises à adopter une convention internationale afin d’empêcher des conjoints japonais de ramener leurs enfants au Japon sans l’accord de leur partenaire américain.
Mercredi, la Chambre des représentants a voté une résolution, invitant le Japon à signer la Convention de La Haye sur l’enlèvement des enfants. Le document a été adopté par 416 voix contre une.
Cette initiative de la Chambre des représentants a été prise parce qu’un nombre croissant de parents américains signalent que leurs enfants ont été emmenés sans leur consentement au Japon par leur ancien conjoint. Selon la Chambre, au moins 136 enfants au Japon sont privés du droit de voir leur parent de nationalité américaine.
La Convention de La Haye exige des pays signataires qu’ils garantissent le droit de visite au conjoint qui a perdu l’exercice de l’autorité parentale. Les autorités doivent aussi aider les enfants enlevés à retourner dans le pays où ils vivaient. (NHK World)
Lu aujourd’hui dans Actu Japon, le site de l’actualité japonaise quotidienne en français.
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Derrière la façade du droit de la famille au Japon (suite de l’histoire de Richard Cory)

La suite de l’histoire de Richard Cory a été publiée aujourd’hui sur le Japan Times en ligne. Un témoignage sur des aspects inconnus du droit de la famille au Japon.
À lire sur le site du Japan Times (en anglais) :
http://search.japantimes.co.jp/cgi-bin/fl20100928zg.html
Behind the facade of family law
Having been reunited with his daughter, Richard Cory faces a tougher battle for custody of his sons.
By RICHARD CORY

Une version en japonais de l’histoire complète se trouve ICI.

Un père américain se voit attribuer la garde de sa fille 120 jours après la « soustraction » de l’enfant par la mère

Du nouveau au Japon sur l’arbitrage par les tribunaux de différends conjugaux et l’attribution de la garde parentale suite à une « soustraction d’enfant à l’autorité parentale ». Voici le premier de 2 articles en anglais sur un père américain qui s’est vu attribuer la garde de sa fille nippo-américaine 120 jours après la « soustraction » de l’enfant par la mère.
Extrait :
Battling a broken system
Left-behind father Richard Cory tells the story of his fight to find, win custody of his lost daughter
By RICHARD CORY
First in a two-part series
« In July, Tokyo’s family court granted me, an American, physical custody (kangoken) of my 13-year-old daughter exactly 120 days after she was abducted by my Japanese wife, a lifelong public servant employed as a teacher at a state school in Tokyo. This just may be the first time that Japan’s family court has awarded a foreign father custody of a Japanese child after a successful abduction by the child’s Japanese mother… »

Lire la suite et l’article intégral sur le site web du Japan Times : ICI.

Précisions au sujet de la PÉTITION au Parlement japonais

L’association SOS Parents Japan vient de publier un article que nous reprenons ci-dessous, avec l’accord de son bureau.
Par ailleurs, vous trouverez 3 documents à télécharger ici :
http://sos-parents-japan.org/petition/petition-au-parlement-japonais-oyakonet.pdf
http://sos-parents-japan.org/petition/petition-oyakonet-quelques-precisions.pdf
http://sos-parents-japan.org/petition/tract-de-oyakonet.pdf

Article

ATTENTION : La date limite de réception par OYAKONET des formulaires de pétition est repoussée au 8 juillet 2009.
La pétition, adressée au Parlement japonais, est à l’initiative de la coordination de 18 associations de parents japonais privés de leurs enfants, OYAKONET, avec le soutien de SOS PARENTS JAPAN et de SOS PAPA International.
Il y a, selon les statistiques officielles, 166.000 enfants par an au Japon qui perdent tout contact et, pour la plupart de façon définitive, avec leur autre parent en cas de séparation du couple parental. Il y a de nombreux enfants binationaux, dont des enfants franco-japonais, qui sont victimes de cette situation.
Cette pétition demande à ce que la loi japonaise soit modifiée, et que soit établi au Japon, en cas de divorce :
1. Le partage de lʼautorité parentale
2. Un droit de visite pour le parent qui n’a pas la garde des enfants
3. Un programme législatif permettant d’assurer la continuation des relations et des échanges parents-enfants en cas de séparation et de divorce, avec notamment la création de centres de visite adaptés et sûrs, et d’une guidance pour le déroulement des visites.

Veuillez bien renvoyer vos formulaires de pétition remplis et signés avant le 8 juillet 2009 à l’adresse ci-dessous. Ils seront adressés au Parlement japonais par Oyakonet. Merci pour votre solidarité !
Attention : les copies ne sont pas acceptées par le parlement japonais. L’inscription
manuscrite de votre nom tient lieu, au Japon, de signature.

sous 氏名:nom sous 住所:votre adresse
Préciser (France) si c’est le cas .

—–

Oyako no menkai kôryû wo jitsugen suru zenkoku Network
(OYAKONET)

Space F nai
3-11-6 Kunitachi-shi naka
TOKYO 186-0004

—–
En japonais :
〒186−0004
東京都国立市中3−11−6
スペースF内

親子の面会交流を実現する全国ネットワーク
(親子ネット)

Droits des enfants après une séparation ou un divorce au Japon

Défendre les pères à l’international, c’est, faut-il le rappeler, défendre LES ENFANTS, en rétablissant le droit des mineurs binationaux, bafoué plus souvent qu’à l’ordinaire, à leurs DEUX parents.
Et puis, n’en déplaise aux esprits chagrins et autres associations d’amazones, SOS PAPA aide aussi des mamans (eh oui !).
Rendons toutefois à César ce qui lui appartient : les Papas étant statistiquement beaucoup plus fréquemment victimes de privation ou de restriction de contacts avec leurs enfants après séparation de leur couple binational, trop souvent de manière violente, nous sommes sollicités à l’international beaucoup plus par les pères que par les mères, sur des problématiques impliquant une trentaine de pays. Pas encore par les enfants eux-mêmes mais que ceux qui nous lisent sachent que nous sommes aussi à leur écoute!
Les enfants binationaux grandissent alors beaucoup plus rapidement … que la restauration de leurs droits à leurs deux parents après rupture du lien conjugal, en dépit de l’existence de conventions internationales « anti dérapage », « anti kidnapping », « anti aliénation parentale », etc., telles New York, La Haye, Luxembourg et quelques autres.
Parce qu’il y a états signataires et non signataires, exequatur et non exequatur, application et exceptions, réminiscences de nationalisme même, plus souvent qu’à l’ordinaire, et on peut ici rire jaune autant que blanc et noir !
Mais surtout parce que nombre d’adultes ignorent, ou font égoïstement semblant d’ignorer, les conséquences dramatiques de l’instrumentalisation des enfants, de l’aliénation parentale, du syndrome de Stockholm, lors de prise en otage de mineurs ou, pire encore, de kidnappings internationaux ou nationaux brutaux d’enfants, autant de barbaries trop souvent organisées contre l’autre parent, avec quelquefois, faut-il le rappeler, la complicité de certains juges peu sensibles à l’intérêt supérieur de l’enfant, dans des pays propices à de telles dérives qu’il nous sera aisé de pointer un jour du doigt.
On l’aura compris : c’est l’enfant qui, au final, paie l’essentiel de la facture.
Nul n’étant prophète en sa chapelle, je laisserai ici le soin de poursuivre à Aurélia Mestre, remarquable psychanalyste parisienne, Maître de Conférence dans les IUFM, Formatrice des équipes s’occupant de la petite enfance dans le Val de Marne, connaissant bien la problématique des enlèvements parentaux d’enfants et leurs conséquences lourdes sur la construction de ceux-ci.

Jacques Colleau
Responsable International
SOS PAPA
international@sospapa.org

Note de l’éditeur : Cet article sera suivi d’un autre de Madame Aurélia Mestre Psychanalyste, formatrice des équipes éducatives au sein de L’Education Nationale, et formatrice des équipes spécialisée dans les troubles de la petite enfance dans le Val de Marne, spécialiste de la relation parents-enfants et des troubles de la fonction symbolique chez les enfants et les adolescents.

Au Japon, la garde partagée est un combat

Copyright journal LE MONDE
Voir l’article complet ICI

Mise à jour du 2 août : La traduction en japonais de cet article est disponible ICI.

« Il y a deux ans, alors que j’étais au travail, mon épouse a quitté la maison avec notre fils de 1 an et 9 mois. La dernière fois que j’ai vu mon enfant, c’était en janvier, pendant une heure. » Comme ce Japonais désireux de conserver l’anonymat, quelque 166 000 parents, japonais ou étrangers, sont chaque année privés du droit de voir leur(s) enfant(s) après une séparation. En cause : une justice qui fonctionne encore sur des principes d’organisation familiale hérités de l’ère Meiji (1868-1912), qui ne reconnaît ni le droit de visite ni le partage de l’autorité parentale et ne considère pas l’enlèvement d’enfant par l’un des parents comme un crime.
« Dans la situation juridique actuelle du Japon, le parent le plus prompt à emmener les enfants avec lui en obtient la garde », explique, dans un document sur le droit parental au Japon, Richard Delrieu, professeur à l’université Kyoto-Sangyo, lui-même privé de son enfant et président de l’association SOS Parents Japan. « Le kidnapping est toléré par le tribunal, ajoute-t-il. Après six mois de résidence des enfants à leur nouveau domicile, le parent kidnappeur prend un avantage juridique sur l’autre parent, déterminant pour l’attribution de la garde. »
La pratique est si ancrée qu’elle dépasse parfois le cadre du couple. « Ma femme a succombé à un cancer il y a deux ans, se souvient Paul Wong, un Américain. Depuis, ma fille vit chez mes ex-beaux-parents. Quand j’ai essayé de la récupérer, ils m’ont attaqué en justice. » Le tribunal s’est prononcé en faveur des beaux-parents, et M. Wong s’est vu privé de son droit parental.
Ces privations concernent parfois des mères. Masako Aeko ne sait pas où habitent son ex-mari et son fils de 13 ans, rentrés au Japon après un divorce – assorti d’une garde partagée – réglé devant la justice au Canada, où la famille résidait.
Mais dans 80 % des cas, c’est le père qui perd tout contact avec son ou ses enfants. Une situation vécue par Steven Christie, un Américain séparé – mais non divorcé – de sa femme japonaise et qui n’a pas vu son fils depuis trois ans hors des tribunaux. « J’ai pu passer une heure avec lui dans une salle du tribunal des affaires familiales de Tokyo, sous vidéosurveillance, raconte-t-il. Je n’avais pas le droit de poser de questions. Si je l’avais fait, mon fils avait pour instruction de ne pas répondre et l’entretien aurait été interrompu. »
Ces situations, où sont contredits les devoirs élémentaires du mariage (vie commune et assistance mutuelle) et où l’abandon de domicile avec un enfant n’est pas considéré comme un enlèvement, témoignent du vide juridique existant au Japon. « Le problème est que la loi sur la famille est conçue pour respecter l’autonomie du foyer, explique l’avocat et professeur de droit Takao Tanase. Le droit n’interfère pas dans les affaires du foyer. »
La question de la garde doit faire l’objet de négociations entre les deux époux. Si un accord est impossible, le tribunal devient l’ultime recours. Mais il fonde ses décisions sur le principe – inscrit, lui, dans le droit japonais – d’un seul parent détenteur de l’autorité parentale en cas de divorce.
Ce principe est un héritage de l’ère Meiji. « Après 1868, la nouvelle forme légale de la famille a renforcé son aspect patriarcal », écrivait, en 1984, Kenji Tokitsu dans les Cahiers internationaux de sociologie. Elle a été remplacée en 1945 par une « structure égalitaire » restée « en décalage avec la pratique ». Dans ce contexte, l’accent est toujours mis sur la « continuité et le maintien de la famille ». En cas de divorce, l’un des parents sort de la famille, de la « maison » – « uchi », en japonais – et crée, de fait, un deuxième « uchi », sans rapport avec son ancienne maison.
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