Au Japon, la garde partagée est un combat

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Mise à jour du 2 août : La traduction en japonais de cet article est disponible ICI.

« Il y a deux ans, alors que j’étais au travail, mon épouse a quitté la maison avec notre fils de 1 an et 9 mois. La dernière fois que j’ai vu mon enfant, c’était en janvier, pendant une heure. » Comme ce Japonais désireux de conserver l’anonymat, quelque 166 000 parents, japonais ou étrangers, sont chaque année privés du droit de voir leur(s) enfant(s) après une séparation. En cause : une justice qui fonctionne encore sur des principes d’organisation familiale hérités de l’ère Meiji (1868-1912), qui ne reconnaît ni le droit de visite ni le partage de l’autorité parentale et ne considère pas l’enlèvement d’enfant par l’un des parents comme un crime.
« Dans la situation juridique actuelle du Japon, le parent le plus prompt à emmener les enfants avec lui en obtient la garde », explique, dans un document sur le droit parental au Japon, Richard Delrieu, professeur à l’université Kyoto-Sangyo, lui-même privé de son enfant et président de l’association SOS Parents Japan. « Le kidnapping est toléré par le tribunal, ajoute-t-il. Après six mois de résidence des enfants à leur nouveau domicile, le parent kidnappeur prend un avantage juridique sur l’autre parent, déterminant pour l’attribution de la garde. »
La pratique est si ancrée qu’elle dépasse parfois le cadre du couple. « Ma femme a succombé à un cancer il y a deux ans, se souvient Paul Wong, un Américain. Depuis, ma fille vit chez mes ex-beaux-parents. Quand j’ai essayé de la récupérer, ils m’ont attaqué en justice. » Le tribunal s’est prononcé en faveur des beaux-parents, et M. Wong s’est vu privé de son droit parental.
Ces privations concernent parfois des mères. Masako Aeko ne sait pas où habitent son ex-mari et son fils de 13 ans, rentrés au Japon après un divorce – assorti d’une garde partagée – réglé devant la justice au Canada, où la famille résidait.
Mais dans 80 % des cas, c’est le père qui perd tout contact avec son ou ses enfants. Une situation vécue par Steven Christie, un Américain séparé – mais non divorcé – de sa femme japonaise et qui n’a pas vu son fils depuis trois ans hors des tribunaux. « J’ai pu passer une heure avec lui dans une salle du tribunal des affaires familiales de Tokyo, sous vidéosurveillance, raconte-t-il. Je n’avais pas le droit de poser de questions. Si je l’avais fait, mon fils avait pour instruction de ne pas répondre et l’entretien aurait été interrompu. »
Ces situations, où sont contredits les devoirs élémentaires du mariage (vie commune et assistance mutuelle) et où l’abandon de domicile avec un enfant n’est pas considéré comme un enlèvement, témoignent du vide juridique existant au Japon. « Le problème est que la loi sur la famille est conçue pour respecter l’autonomie du foyer, explique l’avocat et professeur de droit Takao Tanase. Le droit n’interfère pas dans les affaires du foyer. »
La question de la garde doit faire l’objet de négociations entre les deux époux. Si un accord est impossible, le tribunal devient l’ultime recours. Mais il fonde ses décisions sur le principe – inscrit, lui, dans le droit japonais – d’un seul parent détenteur de l’autorité parentale en cas de divorce.
Ce principe est un héritage de l’ère Meiji. « Après 1868, la nouvelle forme légale de la famille a renforcé son aspect patriarcal », écrivait, en 1984, Kenji Tokitsu dans les Cahiers internationaux de sociologie. Elle a été remplacée en 1945 par une « structure égalitaire » restée « en décalage avec la pratique ». Dans ce contexte, l’accent est toujours mis sur la « continuité et le maintien de la famille ». En cas de divorce, l’un des parents sort de la famille, de la « maison » – « uchi », en japonais – et crée, de fait, un deuxième « uchi », sans rapport avec son ancienne maison.
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Enfants binationaux et respect du droit de visite après un jugement au Japon : une priorité de la Présidence française pour les six prochains mois

Le 2 juillet 2008, la France a présenté ses priorités pour les six prochains mois de la présidence française de l’Union Européenne aux Ambassadeurs et Chefs de mission des 27 pays membres.
De source européenne, en ce qui concerne le Japon, la Présidence française a placé les affaires consulaires en matière de non-présentation d’enfant parmi ses quatre priorités,
La France doit faire face, comme tous les autres pays de l’Union européenne, les Etats-Unis et le Canada, au problème du respect du droit de visite après un jugement de divorce dans le cas d’enfants de couples binationaux en résidence au Japon.
Plus d’une vingtaine de ressortissants français voient actuellement leur droit de visite bafoué malgré un jugement rendu au Japon. Quand bien même ce droit de visite a été légiféré par le juge des affaires familiales, il n’est pas appliqué et la police n’est d’aucun recours, si ce n’est au contraire pour interpeller le parent qui insiste pour le respect de ses droits au titre qu’il trouble l’ordre public.
En l’absence d’un quelconque engagement de l’administration japonaise à résoudre ces problèmes, la Présidence française a invité, selon nos sources européennes, les 27 pays membres de l’Union Européenne à exercer toute pression utile pour convaincre le gouvernement japonais que ce problème peut nuire à l’image du Japon sur la scène internationale.
Source : https://afe-asie-nord.org/?p=294

Arrêtons les séparations de parents et d’enfants !

Les droits de l’enfant au Japon après un divorce (suite)

Deux événements importants pour l’évolution du droit de visite aux enfants suite à un divorce au Japon ont eu lieu à Tokyo les 13 et 14 juillet:
– Une séance de travail des associations de parents privés de droit de visite à leur enfant suite à un divorce ou une séparation suivie d’une manifestation (voir les photos ICI, vidéos bientôt en ligne).
– Une conférence de presse qui s’est tenue au Foreign Correspondents’ Club of Japan sur le même sujet. (photos et vidéos en ligne très prochainement).
La conférence de presse a été suivie de divers articles parus dans la presse asiatique et notamment dans le « Japan Times ».

Extraits (© Japan Times) : Campaigners call for dual custody of children
By MINORU MATSUTANI Staff writer

Foreigners who have divorced their Japanese spouses are often denied access to their children. This is because Article 819 of the Civil Code stipulates that only one of the parents can have parental rights following a divorce, causing family courts to rule against dual custody of children. Thierry Consigny, an elected member of the Assembly for French Overseas Nationals for Japan and North Asia, promised Monday in Tokyoto « raise awareness of the issue among lawmakers, the government and media. »
While he spoke at the Foreign Correspondents’ Club of Japan, Consigny was joined by several foreign and Japanese parents who have been unable to see their children for years after divorce and who spoke of their tragic experiences. Consigny emphasized that this is not just the problem of foreigners, but it is also a Japanese problem. More than 160,000 parents in Japan are unable to meet their children after separation or divorce. More than 10,000 dual citizenship children living in Japan cannot see their foreign parents.
Such situations are seldom observed in Europe, where no laws stipulate that the single parental right is mandatory, or the United Sates, where divorcing parents can choose dual or single parental rights, according to Hiroaki Morita, chairman of Separated Children’s Support, a Tokyo-based nonprofit organization.
Lire la suite sur le site du Japan Times.

« Pourquoi parents et enfants ne peuvent-ils pas se voir après un divorce (au Japon)? »

Au Japon, le droit parental et les droits de l’enfant sont bafoués

le 11/7/2008 à 16h41 par Gilles CAMPION (AFP)
Copyright 2008 AFP
Le Japon est reconnu par le monde entier comme une grande démocratie développée. Mais derrière cette façade respectable se perpétue un système judiciaire féodal en matière de droit parental et de droits de l’enfant, digne d’une dictature du Tiers-Monde, dénoncent des associations.
Chaque année au Japon, à la suite d’une séparation ou d’un divorce, 166.000 enfants sont coupés, le plus souvent définitivement, d’un de leurs parents, selon des statistiques officielles.
Dans 80% des cas, c’est le père, japonais ou étranger, qui perd tous ses droits sur l’enfant et est en outre condamné à verser des indemnités et une pension alimentaire à la mère.
Car contrairement à ce qui se passe dans les autres pays développés, le droit de visite n’est pas inscrit dans le Code civil japonais et l’enlèvement d’enfant n’est pas considéré comme un crime, bien au contraire.
« Dans le système juridique actuel au Japon, c’est le parent qui sera le plus prompt à emmener les enfants avec lui qui en obtient la garde. C’est la loi de la jungle », explique à l’AFP Richard Delrieu, enseignant français qui a été lui-même privé de son enfant et est membre de l’association Sos Parents Japan.
« Après six mois de résidence forcée des enfants dans leur nouveau domicile, le juge considèrera qu’il vaut mieux ne pas changer à nouveau leur environnement et confiera la garde des enfants à la mère kidnappeuse », ajoute-t-il.
Les enlèvements se pratiquent également à l’étranger et une fois revenu au Japon, le parent kidnappeur n’a rien à craindre de la justice de son pays, car le Japon et la Russie sont les seuls membres du G8 (grands pays industrialisés) à ne pas avoir signé la Convention de La Haye sur les aspects civils des déplacements illicites d’enfants.
La presse japonaise a annoncé une signature pour 2010, mais cette information n’a pas été confirmée par le gouvernement japonais.
« Le ministère de la Justice est partagé sur cette question », souligne Thierry Consigny, conseiller de l’Assemblée des Français de l’Etranger. « Et même si le Japon signait cette convention, il faudrait ensuite changer le Code civil pour qu’elle soit appliquée dans les faits », ajoute-t-il.
Le Japon a ainsi signé en 1994 la Convention de New York sur le droit des enfants à voir les deux parents, mais cela n’a rien changé.
« C’est une hypocrisie, renchérit M. Delrieu. A quoi ça sert de signer des conventions internationales s’il n’y a pas de recours juridique possible? »
En l’absence de conventions d’entraide juridique entre le Japon et d’autres Etats, il est impossible pour un parent étranger de faire reconnaître ses droits parentaux.
Le nombre de cas d’enlèvements portés à la connaissance des consulats d’Europe et d’Amérique du Nord est actuellement de 159, dont 40 aux Etats-Unis, 30 en Grande-Bretagne et 20 en France notamment.
« Ce n’est que la partie visible de l’iceberg », souligne M. Delrieu, ajoutant que beaucoup d’autres pays ne sont pas répertoriés.
D’autres statistiques évoquent le chiffre de 10.000 enfants métis séparés de leur parent étranger.
« Le système parental organisé autour de la +maison+ au sens large est hérité de la période féodale, explique ce professeur qui enseigne à l’université de Kyoto Sangyo (ouest). La famille japonaise peut s’approprier définitivement les enfants en gommant le nom du père, voire en les faisant adopter par un autre membre de la famille, sans qu’il y ait besoin du consentement de l’autre parent. »
Dix-huit associations japonaises de parents privés de leurs enfants se battent, aux côtés de parlementaires japonais, pour réclamer une réforme du Code civil prévoyant un partage de l’autorité parentale et un droit de visite.
Une manifestation, à laquelle s’associeront également les membres de Sos Parents Japan, est prévue dimanche 13 juillet 2008 à Tokyo.

Départ de Mme Françoise Sabban et de M. Bruno Asseray

Un cocktail d’adieu en l’honneur du départ de Madame Françoise Sabban, directrice de la Maison Franco-Japonaise, et de Monsieur Bruno Asseray, directeur de l’Institut Franco-Japonais de Tokyo, était donné hier soir dans le jardin et le restaurant de l’IFJT.
Toutes les personnes qui ont eu affaire à l’un de ces établissements, ces dernières années, ont pu apprécier la compétence, le dévouement et la grande amabilité de ces deux fonctionnaires qui seront très regrettés par la communauté.
Nous leur souhaitons bonne continuation dans leur carrière respective.

L’AFJ fête le 14 juillet le 13 juillet

Voir l’annonce complète de l’AFJ visible sur son site ICI.
Rendez-vous dès 15 heures, le 13 juillet, dans les jardins de l’Institut où vous écouterez des concerts, vous pourrez vous restaurer et vous désaltérer auprès des stands des associations présentes.
Participez ensuite à notre traditionnel Bals des Lampions jusque 24 heures.
Participation: 2000 yen incluant deux tickets boissons ou nourriture.
Programme:
15h – 18h: Concerts et Kermesse
18h30: Allocution de l’Ambassadeur de France et « Kanpai » au champagne
19h – 20h: Suite Concerts et Kermesse
20h – 24h: Bal des Lampions dans la Brasserie

Mme Valérie Pécresse a rencontré son homologue, M. Kisaburo Tokai

Mme Valérie PECRESSE, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a eu un entretien avec son homologue japonais, M. Kisaburo TOKAI. À l’issue de cet entretien, les deux ministres ont publié un communiqué conjoint. Lire la suite et le communiqué conjoint sur le site de l’ambassade de France.
(c) Photo

Les 3 mousquetaires au Sénat japonais: des aventures inédites!

Journée marathon, hier, pour les 3 mousquetaires qui ont rencontré trois sénateurs, Mmes Madoka Yoriko et Chiba Keiko et M. Tadashi Inuzuka, ainsi que des représentants d’associations de parents japonais afin d’évoquer avec eux le problème des droits des enfants privés de visite d’un de leur parent à la suite d’une séparation ou d’un divorce. Pour connaître le détail de leurs aventures, rendez-vous dans les jours à venir sur france-japon.net et ces deux autres sites: sos-parents-japan.org et afe-asie-nord.org.

Avec la sénatrice Madoka Yoriko

De gauche à droite: Athos, la sénatrice Madoka Yoriko,
d’Artagnan, Aramis et M. Suzuki Akiyuki (Porthos était retenu)

Avec le sénateur Inuzuka
Avec le sénateur Inuzuka Tadashi

Avec la sénatrice Chiba Keiko
Avec la sénatrice Chiba Keiko

Guide d’information à destination des ressortissants français victimes d’une infraction à l’étranger

Le Ministère des Affaires Étrangères et Européennes et le Ministère de la Justice ont publié un « Guide d’information à destination des ressortissants français victimes d’une infraction à l’étranger ».
Vous pouvez le télécharger ICI.
Source : afe-asie-nord.org