Un nouveau blog, https://sos-parents-japan.org/, assorti de plusieurs forums permettant de dialoguer en français, anglais et japonais (https://sos-parents-japan.org/forum/) vient de voir le jour, à l’intention des parents séparés ou divorcés privés de leur(s) enfant(s).
Il s’adresse, sans distinction de nationalité ni de sexe, aux parents étrangers et autochtones mis en difficulté et discriminés par le cadre légal japonais qui, contrairement à celui de la plupart des pays avancés, ne reconnaît pas encore le partage de l’autorité parentale post-séparation ni le droit de visite (reconnu par tous les autres pays du G8 et la Chine), et ne pénalise pas l’enlèvement parental, mais plutôt l’encourage, en en faisant paradoxalement un avantage pour le parent kidnappeur pour l’obtention de l’autorité parentale et de la garde des enfants lors du jugement de divorce.
Cette pénible et presque incroyable réalité a pour effet, au Japon, de permettre à un parent, en toute impunité et avec la bénédiction et la protection des juges, d’enlever les enfants et de les couper de tout contact avec l’autre parent jusqu’à leur majorité (et même au delà, en conséquence de l’aliénation parentale qui s’ensuit) en refusant les contacts et les visites, faisant de ceux-ci des orphelins « de droit et de fait », et privant l’autre parent de tous ses droits.
Elle a aussi pour conséquence, dans le cas d’enfants binationaux, de priver les enfants de la moitié de leur identité culturelle et du bilinguisme de leurs premières années, pourtant prometteurs pour leur avenir, dans un monde de plus en plus internationalisé.
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Catégorie : Législation japonaise
Notre portail dédié à la vie au Japon a changé de look !
Nouveautés du portail : les infos les plus récentes des principaux acteurs de la communauté francophone du Japon ainsi que des nouvelles quotidiennes en français.
Le forum est passé en version phpbb3 et se trouve maintenant à https://france-japon.net/forumjapon/. Pour naviguer dans le portail, un plan du site est à votre disposition en haut à droite ou directement ICI.
L’annuaire de 1200 sites sur le Japon est désormais accessible à cette adresse.
Quelques archives ont été placées ICI.
Nous remercions chaleureusement toute l’équipe des modérateurs pour son aide et ses conseils pour la préparation et la réalisation de la migration de notre portail et du forum.
Procédures d’entrée au Japon à partir du 20 novembre 2007
Ces nouvelles mesures obligent les ressortissants étrangers à fournir leurs empreintes digitales et une photo de face. Si un ressortissant étranger soumis à l’obligation de fournir ces informations d’identification refuse de collaborer, il sera dans l’impossibilité d’obtenir une autorisation d’entrer sur le sol japonais et il lui sera ordonné de quitter le territoire. Personnes concernées:
Tous les ressortissants étrangers qui désirent entrer sur le territoire japonais, à l’exception des:
1. Résidents permanents spéciaux,
2. Personnes de moins de 16 ans,
3. Personnes exerçants des activités relevant du statut de résidence pour « Diplomatie » ou « Mission officielle »,
4. Personnes invitées par le directeur d’une administration,
5. Personnes désignées par Arrêté du Ministère de la Justice comme étant concernées par les conditions 3 ou 4.
Procédures d’entrée au Japon des étrangers: pétition
Une pétition contre les mesures de contrôle mises en place récemment, notamment la prise d’empreintes digitales à l’arrivée au Japon pour les étrangers, a été mise en ligne. Un article sur ce sujet a également été posté dans le forum. Vous y trouverez tous les détails et le lien d’accès vers la pétition.
Voir le sujet de discussion sur cette pétition
Aller directement sur le site de la pétition
Note du webmestre :
2305 signatures sur la pétition! (27 nov 2007)
1708 signatures sur la pétition! (16 nov 2007)
1160 signatures sur la pétition! (9 nov 2007)
820 signatures sur la pétition! (4 nov 2007)
Le Japon juridique pratique (2): Fiscalité franco-japonaise
Acte de puissance publique, opérant un prélèvement sur la propriété, perçu dans un but d’intérêt général, l’impôt est imposé à chaque contribuable. Dans les cas qui touchent les futurs expatriés, l’impôt devient exigible immédiatement en cas de départ pour l’étranger. Dès lors, Il faudra s’en acquitter avant de déménager à l’étranger. S’il y a des contestations sur le montant, en tant que contribuable avisé, pensez à demander à bénéficier d’un sursis de paiement (article L 277 Livre des procédures fiscales) et faire une réclamation contentieuse préalable au service de l’Assiette (Trésor Public).
Nous nous limiterons à l’étude d’un seul cas: celui de l’impôt sur les revenus de la personne physique, autrement dit IRPP.
Quant on s’expatrie et que l’on s’installe sur le territoire d’un autre pays, on s’expose à une double imposition: l’une dans son pays natal et l’autre dans son nouveau pays d’accueil.
Dès lors, le droit fiscal international apporte une réponse au risque de double imposition. Il détermine les conditions d’imposition des opérations internationales, c’est-à-dire faites par le résident d’un État, soit sur le territoire d’un autre Etat, soit avec le résident d’un autre État.
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Le Japon juridique pratique (1)
Pour mon premier article, je mettrai plus en exergue le côté pratique de la justice au Japon et des avocats. Histoire de déjà poser les bases…
Nous commençons par faire un petit tour rapide du système judicaire japonais et de son triple degré de juridiction.
Bienvenue dans le monde des tribunaux japonais ( Nihon no saiban).
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Divorces franco-japonais : en finir avec la résignation !
« Quoi de plus facile que de divorcer au Japon ? », vous dira-t-on. C’est vrai lorsque l’on est d’accord sur tout. Un simple formulaire à remplir au bureau de la mairie, deux signatures, et voilà, peut-on penser, le cauchemar terminé ! Ni procédures, ni avocats, ni juges. Mais c’est lorsqu’on arrive à la rubrique de ce formulaire qui concerne les enfants nés du mariage que les choses se compliquent. Il faut alors cocher la case « autorité parentale » – dont, contrairement à la loi française, un seul parent hérite au Japon, en cas de divorce, jusqu’à la majorité de l’enfant (20 ans) – et désigner lequel des deux parents aura les pleins pouvoirs sur le destin de la descendance. Alors, il peut bien arriver que, comme le chantait Brassens, « l’on ne soit plus d’accord que sur un seul point : la rupture! ».
À titre d’exemple, parmi beaucoup d’autres, le scénario suivant, authentique et récent, dans lequel se reconnaîtront plus d’un père étranger dont la famille, fondée avec une Japonaise, est emportée par le typhon de la discorde. Quoique moins nombreuses, des mères françaises ou étrangères, (ex-) épouses d’un Japonais, s’y retrouveront peut-être aussi :
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Convention franco-japonaise de sécurité sociale
La convention franco-japonaise de sécurité sociale a été signée le 25 février 2005. Elle rend possible le cumul des périodes d’assurance dans les deux pays pour le calcul des points de retraite et elle permet d’éviter le double-paiement des cotisations de sécurité sociale.
Annonce de l’Ambassade de France au Japon
Annonce dans le Nikkei (en japonais)
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En souvenir de Jean-Jacques Origas
Une conférence sera donnée par M. Toru Haga, président de l’Université d’Art et de Design de Kyoto, le mardi 4 novembre à 18h30, à la Maison de la Culture du Japon.
Voir le site Maison de la Culture du Japon:
https://www.mcjp.asso.fr/cadrgen.html
et
https://www.mcjp.asso.fr/psept2003/conferences/origas.html
Ouvrages utiles pour la vie quotidienne au Japon
Cette liste n’est plus actualisée (dernière mise à jour en 2000).
ABC’s of study in Japan – Association of International Education – Maruzen Planet – tel: 03-3802-7071
A Guide to Entry, Residence and Registration Procedures in Japan – Japan Immigration Association
Expatriation mode d’emploi – Liaisons sociales – 1 avenue Edouard Belin 92856 Rueil-Malmaison Cedex
Gaijin’s Guide – Japan Times
Exploring Kanto : Weekend pilgrimages from Tokyo – Plastow, Michael – NewYork, Tokyo: Weatherhill, 1996 ISBN 0-8348-0332-1
Gaikokujin Ryugakusei no tame no Shogakukin Annai – Ajia Gakusei Bunka Kyokai
Guide Bleu Japon – Hachette
Guide de la vie au Japon (Gaikokujin sôdan handobukku) – Editions Gyosei – tel: 03-5349-66663360 Yens
Guide de l’expat du routard – Hachette – 45,00 FF
Japan Cities Bilingual Atlas – Kashiwa Shobo – 1000 Yens
Japan for Kids – Editions Kodansha International – 2200 Yens
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