Divorces franco-japonais : en finir avec la résignation !

« Quoi de plus facile que de divorcer au Japon ? », vous dira-t-on. C’est vrai lorsque l’on est d’accord sur tout. Un simple formulaire à remplir au bureau de la mairie, deux signatures, et voilà, peut-on penser, le cauchemar terminé ! Ni procédures, ni avocats, ni juges. Mais c’est lorsqu’on arrive à la rubrique de ce formulaire qui concerne les enfants nés du mariage que les choses se compliquent. Il faut alors cocher la case « autorité parentale » – dont, contrairement à la loi française, un seul parent hérite au Japon, en cas de divorce, jusqu’à la majorité de l’enfant (20 ans) – et désigner lequel des deux parents aura les pleins pouvoirs sur le destin de la descendance. Alors, il peut bien arriver que, comme le chantait Brassens, « l’on ne soit plus d’accord que sur un seul point : la rupture! ».
À titre d’exemple, parmi beaucoup d’autres, le scénario suivant, authentique et récent, dans lequel se reconnaîtront plus d’un père étranger dont la famille, fondée avec une Japonaise, est emportée par le typhon de la discorde. Quoique moins nombreuses, des mères françaises ou étrangères, (ex-) épouses d’un Japonais, s’y retrouveront peut-être aussi :

[ Profitant d’un déplacement en France de son mari Jean-Pierre, Yukiko (nous les appellerons ainsi) déménage du domicile familial sans prévenir et emmène avec elle son fils, âgé de presque sept ans, très attaché à ses deux parents. Le couple, marié depuis plus de dix ans et vivant près d’une grande ville japonaise, a parlé de divorcer et est en cours de conciliation judiciaire depuis trois mois. La procédure suivant son cours, Jean-Pierre est parti en confiance, avec l’accord de sa femme et de son fils, pour visiter sa mère, âgée, qui souffre de la canicule en France. Il appelle régulièrement au téléphone depuis la France. Sa femme lui parle comme si de rien n’était. Il écrit aussi, mais sans recevoir de réponse. Appel de l’aéroport de Paris la veille du retour : « À demain ! ». « À demain ! ». De retour au Japon, dans la chaleur étouffante de l’été japonais, il retrouve, abasourdi, une maison désertée et vidée d’une partie de ses meubles et, notamment, de toutes les affaires de son épouse et de son fils. Un mot de sa femme, en japonais, est posé sur la table du salon : « Je quitte la maison. Nous partons en voyage aujourd’hui (!). Pour plus d’information, appelle mon avocat (!!) ». Radical !!!
L’avocat en question se refuse à donner la moindre information sur l’endroit où se trouvent l’enfant et sa mère, ni sur la date de leur retour dans la ville. Rien, non plus, sur les raisons du départ.
Le jour même de son retour, pour rajouter à l’ambiance, Jean-Pierre est rappelé à l’ordre par sa banque et par la société de cartes de crédit : le compte bancaire a été vidé et, en prime, Yukiko a laissé un découvert dépassant largement un demi-million de yens. Une double demande de pension alimentaire, pour la mère et pour l’enfant, ne tarde pas à arriver…Yukiko, qui a toujours refusé de travailler, compte assurer ses arrières.

Jean-Pierre, sans nouvelles de son enfant, est de plus en plus inquiet. Il se rend à la police, accompagné d’un témoin japonais. Reçu froidement, on répond à sa demande de recherche que ce problème est du domaine civil (sic) et ne regarde pas la police. Textuellement : « Vous ne voulez tout de même pas qu’on cherche votre fils dans tout le Japon ! ». Le père insiste : « Et s’il arrivait quelque chose de grave ? » La police : « Alors, dans ce cas, vous reviendrez nous voir ». On lui fait comprendre vertement qu’on n’a pas que ça à faire, le ton monte un peu du côté policier, et le père se fait réprimander pour l’incongruité de sa démarche. On n’enregistre pas sa déposition. Exit.

Ce père français, qui a, depuis la naissance de son fils, une relation étroite et très affectueuse avec lui, ne désarme pas. Il engage un avocat japonais et lance une procédure de demande de retour de l’enfant au domicile familial. Il demande à voir son fils. Refus de la mère, qui ne motive pas son refus. Yukiko a, pendant l’absence de son mari, changé l’enfant d’école, avec la « coopération » du directeur de l’ancien établissement scolaire. Celui-ci lui a signé l’indispensable autorisation de changement d’école, malgré la demande expresse et anticipée de Jean-Pierre (qui se méfiait quand même un peu) de ne pas le faire sans son autorisation, et la promesse formelle du directeur de n’en rien faire.…

Les semaines passent. Le petit garçon va fêter ses sept ans. On lui refuse de voir son père, malgré sa demande. On ne lui donne pas la raison de ce refus. Il le confiera à Jean-Pierre dans une entrevue de seulement deux heures, accordée au bout de cinq semaines et non renouvelée. Rebelote pour l’anniversaire de Jean-Pierre : la rencontre est refusée, sans motif. Yukiko a aménagé chez ses parents. Elle s’y est faite domicilier et s’y barricade, gardant son fils en otage. Jean-Pierre s’y rend une fois, dans les premiers jours suivant son retour au Japon : on ne lui ouvre pas la porte. À travers l’interphone, le père de Yukiko dit ne rien savoir (!) et invite de façon musclée Jean-Pierre à s’adresser à l’avocat de sa fille. Il ne faudrait surtout pas que Jean-Pierre s’énerve : mauvais pour un étranger qui ferait « du scandale ». Cette fois, cela regarderait la police. Il vaut mieux ronger son frein. On ne sait pas où l’on pourrait finir…

Jean-Pierre, très affecté, et bien que n’ayant aucun acte répréhensible à se reprocher, garde malgré tout son calme. Respectant la voie légale, il demande dès le lendemain la responsabilité parentale et la garde de son enfant. Son emploi du temps lui permettrait d’assumer cela. Mais, étant au courant du contexte de la jurisprudence japonaise en matière de divorce international, ses espoirs sont plutôt minces…

Affaire à suivre… ]

Ce récit mérite d’être éclairé par quelques commentaires qui vont permettre de mieux comprendre pourquoi une telle situation est possible au Japon.

Un pays où les droits nous semblent aller de travers (ou obéissent à une logique qui nous échappe) :
Passons en revue, si vous le voulez bien, quelques informations concrètes, dont l’une d’elles va surprendre bon nombre d’entre vous : le droit civil et le droit pénal ne sont pas reliés au Japon. Cela veut dire que ce qui appartient au domaine civil, comme le fait d’abandonner le domicile conjugal et de partir avec un enfant sans le consentement de l’autre parent, n’est pas considéré au Japon comme une infraction pénale ni comme une faute grave, et donc ne justifie aucunement la mise à contribution de la force publique pour faire revenir l’enfant au domicile familial. Tout au plus, le parent qui se rend « coupable » de cette escapade, souvent sans retour, risquera-t-il d’être plutôt mal noté au moment du divorce (mais ce n’est pas bien certain). Cependant, aucune conséquence légale immédiate ne s’ensuivra, ni pour lui ni pour l’enfant. Le parent resté seul n’aura plus qu’à attendre du juge, des mois durant, la décision d’attribution de la garde provisoire pour pouvoir revoir son enfant (ceci dans le meilleur des cas). Pire : le fait de s’arroger la garde de l’enfant, par un coup de force tel que celui qui a été commis par Yukiko, donne l’avantage « de fait » au parent qui en prend l’initiative dans l’attribution ultérieure de la garde. Car c’est, généralement, le premier parent qui aura eu la garde « de fait » qui sera maintenu dans ses prérogatives. C’est un paradoxe, puisque tout se passe comme si l’enlèvement de l’enfant était non seulement admis, mais récompensé. On comprend mieux ainsi la stratégie du déménagement, programmée par l’épouse de Jean-Pierre.
Quant au parent « patient », si la garde ne lui est pas attribuée ultérieurement, il n’aurait plus qu’à se soumettre au bon vouloir de « l’heureux vainqueur » pour voir enfin mis en œuvre le « droit de visite » qu’il espère légitimement. Celui-ci n’est pas, non plus, dans le Pays du Soleil levant, un droit reconnu explicitement à l’enfant, ni au parent resté sur le carreau. Il est, tout au plus, un usage admis par la jurisprudence, et dont la mise en pratique est la plupart du temps laissée « à la générosité » du parent désigné comme responsable de l’enfant. Si ce dernier refuse, sous divers prétextes, les rencontres de l’enfant et du parent débouté, il sera très difficile que la relation entre parent et enfant puisse se poursuivre normalement. Cela concerne aussi la période précédant le jugement de divorce. Et, bien sûr, cette période peut durer des années… De plus, si, après la décision de justice, désignant le parent à qui est attribuée la garde, le parent qui a la garde « de fait » refuse de remettre l’enfant à son ex-conjoint, il faudra attendre longtemps une décision d’astreinte judiciaire dont l’éventuelle sévérité pourrait inciter le parent récalcitrant à obtempérer… Le temps pour l’enfant de devenir grand, tant bien que mal, en traînant avec lui toutes les séquelles affectives et les carences éducatives que cette amputation relationnelle pourrait provoquer.

En ce qui concerne la scolarité de l’enfant, si le parent qui en obtient la garde décide sans raison valable de ne pas l’envoyer à l’école, là non plus, la force publique ne viendra pas chercher l’enfant pour l’y amener. Il faudra du temps pour que la justice intervienne, et encore ce n’est bien pas certain qu’elle le fasse. Et en attendant, l’autre parent ne pourra rien faire.

En d’autres termes, il existe au Japon bon nombre de choses considérées comme plutôt « à ne pas faire », mais pour lesquelles aucune punition ne sera appliquée par la justice si on les fait. Et, réciproquement, il y a beaucoup de choses considérées comme « à faire », mais que rien n’oblige vraiment à exécuter. Chez nous, on dirait sans doute qu’il y a, plus qu’un « flou artistique », un vide juridique. Mais cet état de fait ne semble pas poser de problèmes ici.

Le (non) respect des décisions de justice rendues à l’étranger :
Si, sur le point du respect et de l’exécution des décisions de justice rendues à l’étranger en cette matière, la France est exemplaire (mais oui, ça arrive bien de temps en temps !), il n’en va pas de même, hélas, du côté japonais.
Dans le cas de familles franco-japonaises vivant sur le territoire français, on connaît de nombreux exemples d’enfants – dont la garde, à la suite d’un jugement de divorce rendu en France, a été attribuée au parent français – qui ont été enlevés par leur parent japonais – dans la grande majorité des cas, par leur mère – et ramenés en catastrophe au Japon. Suit un nouveau jugement rendu au Japon, qui donne raison au parent japonais, au mépris du premier jugement rendu en France. Les enfants ne sont plus sortis du Japon. Le cas inverse – parent français s’envolant pour la France avec ses enfants sans le consentement du parent japonais – aurait toutes les chances d’être suivi d’un rapatriement au Japon des enfants par la France, et d’une condamnation du parent « kidnappeur » (voir l’affaire Nathalie Gettliffe France-Canada en cours). Ici, non plus, point de réciprocité entre les deux pays. Il est à noter que le Japon est le seul pays du G7 à n’avoir pas signé la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant. (Voir à ce sujet la page internet http://www.crnjapan.com/abduction/en/index.html). Les cas d’enlèvements impunis d’enfant américano-japonais, commis par la mère japonaise, et dont le couple résidait aux Etats-Unis, sont hélas innombrables).

Il s’ensuit généralement que l’enfant ne verra plus une seule fois son parent français pendant dix ans ou plus, ou même jamais plus. Et, compte tenu de sa scolarité et de son environnement à cent pour cent japonais, éloigné de son parent français, il ne pourra plus communiquer avec lui dans une autre langue que le Japonais avant bien longtemps, ce qui, pour beaucoup de parents non-japonais, de plus vivant hors du Japon après le divorce, reste problématique, voire impossible. Le contact est rompu et les barrières se sont érigées. Enfants devenus orphelins, « de fait », par la force de la loi !

La Balance est-elle bancale ?
Qu’en est-il des jugements de divorce rendus au Japon lorsque les deux parents sont de nationalité différente ? Plus précisément : un parent étranger aurait-il autant de chances que son futur ex-conjoint japonais d’obtenir du tribunal japonais l’autorité parentale et, généralement avec, la garde de son enfant ? Officiellement, on peut répondre : oui. Mais dans la pratique, selon tous les cas de figure rencontrés jusqu’à présent, il semble bien que cela ne soit jamais arrivé (sauf dans le cas où le parent japonais ne désirerait pas s’occuper de son enfant). Je ne sais s’il a été fait des statistiques sur le sujet, mais il serait opportun d’y consacrer prochainement une étude sérieuse et de la publier dans la presse étrangère et japonaise. Ici aussi, parents étrangers divorcés, vos réactions et vos témoignages seront très précieux. Ceux des Japonais, épris de justice, et soucieux de l’équilibre des enfants, seraient aussi les bienvenus.

Un autre point important : la nationalité.
L’enfant, né au Japon d’un couple international, et dont l’un des parents est Japonais, reçoit, à sa naissance, à la fois la nationalité japonaise et celle du pays d’origine de son autre parent non japonais. Pour le Japon, qui ne reconnaît pas la double nationalité, le jeune devra normalement choisir sa nationalité définitive à l’âge de 17 ans et demi. Pour la France, le problème ne se posera pas, puisque la double nationalité y est admise. Ici, non plus, il n’y a point de réciprocité. Il est cependant à craindre que l’enfant, qui n’aurait plus pu avoir de contact avec son parent français, abandonne la nationalité de celui-ci pour ne garder que la nationalité japonaise.

J’ai lu récemment, sur ce site, que Monsieur Thierry Consigny, Conseiller AFE (Assemblée des Français de l’Etranger), désirait s’employer activement à ce que les droits familiaux français et japonais s’harmonisent enfin. J’espère vivement qu’il sera entendu, et que tous ceux et celles qui sont intéressés et/ou concernés par ces questions fassent entendre leur voix et apportent leur pierre à l’édifice. Il y a urgence.
Beaucoup de points restent à éclaircir. Et sûrement beaucoup de choses doivent s’améliorer, notamment le partage de l’autorité parentale après le divorce et, c’est vraiment à espérer, une prise en compte des pratiques judiciaires des deux pays au bénéfice des enfants mixtes (notamment pour que le droit de visite soit réellement reconnu par la loi japonaise comme un droit de l’enfant).
Il est permis de penser qu’une évolution concertée du droit entre les deux pays pourrait avoir raison des murailles de l’indifférence et de la résignation, dont trop d’enfants mixtes font les frais.
Pour ma part, je réponds : Présent ! Et : Impossible n’est pas franco-japonais!

Un forum, nommé SOS_divorce, vient d’être ouvert sur france-japon.net. Je viens de m’y inscrire. Je crois qu’il y a maintenant, pour chacun de nous, un réel devoir de parole.
À vos réactions !

Achille

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Publié par

Christian Bouthier

Au Japon depuis 1982. Traducteur et interprète.

10 réflexions au sujet de « Divorces franco-japonais : en finir avec la résignation ! »

  1. Bonsoir

    Je suis à Paris aéroport en attente de mon vol sur Tokyo justument pour voir mes enfants dont la garde a été confiée à ma femme mais je suis toujour en instance de divorce, ça fait déjà 3 ans, jai eu la même histoire que Jean-Pierre, Yukiko pratiquement sans la emme sauf pour ma part jai plus de liberté de voir mes fils, ils ont 13 ans 12 ans et 3 ans, je tiens bon, ça fait 3 ans, j’ai même pu voyager avec mes enfants en france pour un mois de vacances mais dans tous c’est une affaire d’argent dont toutes les femmes japonais ont envie. Pour ma part, je verse à ma femme chaque mois 200 000 yens, c’est pour le bien de mes fils depuis toujours mais ma femme cherche à partager mes bien à me prendre mes fils sauf que n’est pas accepter le divorce nest autre demande ;
    je doit partir, mon vol va décoller dans qq min, a plus, bon vent le divorce est ce en cours, il ne faut pas baisser les bras.

    HA

  2. salut
    j ‘ecris pour vous faire part de ma surprise concernant l’article .

    je supporte ce pere de famille .
    j ai moi meme une copine jap et demain je dois me marier , normalement sauf que ca m a refroidi !!!!

    ace

  3. Bonjour,

    Désolé pour « le refroidissement ».
    Il y a malheureusement beaucoup de problèmes, notamment en cas de divorce et cela touche aussi des couples japonais pour diverses raisons, notamment un système d’autorité parentale unilatérale et une absence de garantie légale de droit de visite en cas de séparation ou de divorce.
    Un nouvel article a été posté sur ce sujet aujourd’hui et d’autres vont suivre très bientôt.
    Bonne chance pour vous!

  4. bonjour ,

    je suis a tokyo pour voire mes filles mais je doit attendre une semaines ma femme change davis .je suis toujour en coure de precedure de devorce ca fait 3 ans enfin ma femme recalme la totalite de mes bien mes enfant mon salaire plus un Gominasi de 3 milliom de yen forme dexcuse a la japonaise on fin pas de panique I keep cool as long as i can is best way for japanse way of life .

    see next time

  5. Bonjour a tous ,

    Je me suis marié la semaine derniere … c est fait …
    mais au vu de tous ces articles + com … je ne veux pas d’enfants avec ma femme car je veux vivre en France donc si elle repart avec les enfants …

    Elle est Japonaise et c est vrai qu’elle a un certain character , elle est assez dure … ca doit etre comme ca et que comme ca . on se connait depuis 2 ans et je suis meme pas sur de rester avec elle …

    On verra , mais bon (au vu de la loie ) si les Japonaise ne font pas d’effort et restent « renfermés  » …. c est dur pour nous les maris Francais !

    good luck !

  6. suite et fin …. de plus je voudrai savoir si 1 – divorcer est facil au japon ? (les 2 sont au Japon )
    et 2 eme question … si ma femme est au Japon et que je suis rentré en France …. comment se passe le divorce ?

    merci pour votre temps et peut etre pour les reponses !

  7. Comment se passe la séparation des biens en cas de divorce d’un couple franco-japonais marié au Japon, sous le régime japonais « normal », sans contrat de mariage particulier?

  8. Merci pour votre article! Vivant actuellement cette situation, il me va droit au coeur.

    COntinuons de nous battre, nos enfants on besoin de nous.

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