Au Japon, la garde partagée est un combat

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Mise à jour du 2 août : La traduction en japonais de cet article est disponible ICI.

« Il y a deux ans, alors que j’étais au travail, mon épouse a quitté la maison avec notre fils de 1 an et 9 mois. La dernière fois que j’ai vu mon enfant, c’était en janvier, pendant une heure. » Comme ce Japonais désireux de conserver l’anonymat, quelque 166 000 parents, japonais ou étrangers, sont chaque année privés du droit de voir leur(s) enfant(s) après une séparation. En cause : une justice qui fonctionne encore sur des principes d’organisation familiale hérités de l’ère Meiji (1868-1912), qui ne reconnaît ni le droit de visite ni le partage de l’autorité parentale et ne considère pas l’enlèvement d’enfant par l’un des parents comme un crime.
« Dans la situation juridique actuelle du Japon, le parent le plus prompt à emmener les enfants avec lui en obtient la garde », explique, dans un document sur le droit parental au Japon, Richard Delrieu, professeur à l’université Kyoto-Sangyo, lui-même privé de son enfant et président de l’association SOS Parents Japan. « Le kidnapping est toléré par le tribunal, ajoute-t-il. Après six mois de résidence des enfants à leur nouveau domicile, le parent kidnappeur prend un avantage juridique sur l’autre parent, déterminant pour l’attribution de la garde. »
La pratique est si ancrée qu’elle dépasse parfois le cadre du couple. « Ma femme a succombé à un cancer il y a deux ans, se souvient Paul Wong, un Américain. Depuis, ma fille vit chez mes ex-beaux-parents. Quand j’ai essayé de la récupérer, ils m’ont attaqué en justice. » Le tribunal s’est prononcé en faveur des beaux-parents, et M. Wong s’est vu privé de son droit parental.
Ces privations concernent parfois des mères. Masako Aeko ne sait pas où habitent son ex-mari et son fils de 13 ans, rentrés au Japon après un divorce – assorti d’une garde partagée – réglé devant la justice au Canada, où la famille résidait.
Mais dans 80 % des cas, c’est le père qui perd tout contact avec son ou ses enfants. Une situation vécue par Steven Christie, un Américain séparé – mais non divorcé – de sa femme japonaise et qui n’a pas vu son fils depuis trois ans hors des tribunaux. « J’ai pu passer une heure avec lui dans une salle du tribunal des affaires familiales de Tokyo, sous vidéosurveillance, raconte-t-il. Je n’avais pas le droit de poser de questions. Si je l’avais fait, mon fils avait pour instruction de ne pas répondre et l’entretien aurait été interrompu. »
Ces situations, où sont contredits les devoirs élémentaires du mariage (vie commune et assistance mutuelle) et où l’abandon de domicile avec un enfant n’est pas considéré comme un enlèvement, témoignent du vide juridique existant au Japon. « Le problème est que la loi sur la famille est conçue pour respecter l’autonomie du foyer, explique l’avocat et professeur de droit Takao Tanase. Le droit n’interfère pas dans les affaires du foyer. »
La question de la garde doit faire l’objet de négociations entre les deux époux. Si un accord est impossible, le tribunal devient l’ultime recours. Mais il fonde ses décisions sur le principe – inscrit, lui, dans le droit japonais – d’un seul parent détenteur de l’autorité parentale en cas de divorce.
Ce principe est un héritage de l’ère Meiji. « Après 1868, la nouvelle forme légale de la famille a renforcé son aspect patriarcal », écrivait, en 1984, Kenji Tokitsu dans les Cahiers internationaux de sociologie. Elle a été remplacée en 1945 par une « structure égalitaire » restée « en décalage avec la pratique ». Dans ce contexte, l’accent est toujours mis sur la « continuité et le maintien de la famille ». En cas de divorce, l’un des parents sort de la famille, de la « maison » – « uchi », en japonais – et crée, de fait, un deuxième « uchi », sans rapport avec son ancienne maison.
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Enfants binationaux et respect du droit de visite après un jugement au Japon : une priorité de la Présidence française pour les six prochains mois

Le 2 juillet 2008, la France a présenté ses priorités pour les six prochains mois de la présidence française de l’Union Européenne aux Ambassadeurs et Chefs de mission des 27 pays membres.
De source européenne, en ce qui concerne le Japon, la Présidence française a placé les affaires consulaires en matière de non-présentation d’enfant parmi ses quatre priorités,
La France doit faire face, comme tous les autres pays de l’Union européenne, les Etats-Unis et le Canada, au problème du respect du droit de visite après un jugement de divorce dans le cas d’enfants de couples binationaux en résidence au Japon.
Plus d’une vingtaine de ressortissants français voient actuellement leur droit de visite bafoué malgré un jugement rendu au Japon. Quand bien même ce droit de visite a été légiféré par le juge des affaires familiales, il n’est pas appliqué et la police n’est d’aucun recours, si ce n’est au contraire pour interpeller le parent qui insiste pour le respect de ses droits au titre qu’il trouble l’ordre public.
En l’absence d’un quelconque engagement de l’administration japonaise à résoudre ces problèmes, la Présidence française a invité, selon nos sources européennes, les 27 pays membres de l’Union Européenne à exercer toute pression utile pour convaincre le gouvernement japonais que ce problème peut nuire à l’image du Japon sur la scène internationale.
Source : https://afe-asie-nord.org/?p=294

Arrêtons les séparations de parents et d’enfants !

Les droits de l’enfant au Japon après un divorce (suite)

Deux événements importants pour l’évolution du droit de visite aux enfants suite à un divorce au Japon ont eu lieu à Tokyo les 13 et 14 juillet:
– Une séance de travail des associations de parents privés de droit de visite à leur enfant suite à un divorce ou une séparation suivie d’une manifestation (voir les photos ICI, vidéos bientôt en ligne).
– Une conférence de presse qui s’est tenue au Foreign Correspondents’ Club of Japan sur le même sujet. (photos et vidéos en ligne très prochainement).
La conférence de presse a été suivie de divers articles parus dans la presse asiatique et notamment dans le « Japan Times ».

Extraits (© Japan Times) : Campaigners call for dual custody of children
By MINORU MATSUTANI Staff writer

Foreigners who have divorced their Japanese spouses are often denied access to their children. This is because Article 819 of the Civil Code stipulates that only one of the parents can have parental rights following a divorce, causing family courts to rule against dual custody of children. Thierry Consigny, an elected member of the Assembly for French Overseas Nationals for Japan and North Asia, promised Monday in Tokyoto « raise awareness of the issue among lawmakers, the government and media. »
While he spoke at the Foreign Correspondents’ Club of Japan, Consigny was joined by several foreign and Japanese parents who have been unable to see their children for years after divorce and who spoke of their tragic experiences. Consigny emphasized that this is not just the problem of foreigners, but it is also a Japanese problem. More than 160,000 parents in Japan are unable to meet their children after separation or divorce. More than 10,000 dual citizenship children living in Japan cannot see their foreign parents.
Such situations are seldom observed in Europe, where no laws stipulate that the single parental right is mandatory, or the United Sates, where divorcing parents can choose dual or single parental rights, according to Hiroaki Morita, chairman of Separated Children’s Support, a Tokyo-based nonprofit organization.
Lire la suite sur le site du Japan Times.

« Pourquoi parents et enfants ne peuvent-ils pas se voir après un divorce (au Japon)? »

Au Japon, le droit parental et les droits de l’enfant sont bafoués

le 11/7/2008 à 16h41 par Gilles CAMPION (AFP)
Copyright 2008 AFP
Le Japon est reconnu par le monde entier comme une grande démocratie développée. Mais derrière cette façade respectable se perpétue un système judiciaire féodal en matière de droit parental et de droits de l’enfant, digne d’une dictature du Tiers-Monde, dénoncent des associations.
Chaque année au Japon, à la suite d’une séparation ou d’un divorce, 166.000 enfants sont coupés, le plus souvent définitivement, d’un de leurs parents, selon des statistiques officielles.
Dans 80% des cas, c’est le père, japonais ou étranger, qui perd tous ses droits sur l’enfant et est en outre condamné à verser des indemnités et une pension alimentaire à la mère.
Car contrairement à ce qui se passe dans les autres pays développés, le droit de visite n’est pas inscrit dans le Code civil japonais et l’enlèvement d’enfant n’est pas considéré comme un crime, bien au contraire.
« Dans le système juridique actuel au Japon, c’est le parent qui sera le plus prompt à emmener les enfants avec lui qui en obtient la garde. C’est la loi de la jungle », explique à l’AFP Richard Delrieu, enseignant français qui a été lui-même privé de son enfant et est membre de l’association Sos Parents Japan.
« Après six mois de résidence forcée des enfants dans leur nouveau domicile, le juge considèrera qu’il vaut mieux ne pas changer à nouveau leur environnement et confiera la garde des enfants à la mère kidnappeuse », ajoute-t-il.
Les enlèvements se pratiquent également à l’étranger et une fois revenu au Japon, le parent kidnappeur n’a rien à craindre de la justice de son pays, car le Japon et la Russie sont les seuls membres du G8 (grands pays industrialisés) à ne pas avoir signé la Convention de La Haye sur les aspects civils des déplacements illicites d’enfants.
La presse japonaise a annoncé une signature pour 2010, mais cette information n’a pas été confirmée par le gouvernement japonais.
« Le ministère de la Justice est partagé sur cette question », souligne Thierry Consigny, conseiller de l’Assemblée des Français de l’Etranger. « Et même si le Japon signait cette convention, il faudrait ensuite changer le Code civil pour qu’elle soit appliquée dans les faits », ajoute-t-il.
Le Japon a ainsi signé en 1994 la Convention de New York sur le droit des enfants à voir les deux parents, mais cela n’a rien changé.
« C’est une hypocrisie, renchérit M. Delrieu. A quoi ça sert de signer des conventions internationales s’il n’y a pas de recours juridique possible? »
En l’absence de conventions d’entraide juridique entre le Japon et d’autres Etats, il est impossible pour un parent étranger de faire reconnaître ses droits parentaux.
Le nombre de cas d’enlèvements portés à la connaissance des consulats d’Europe et d’Amérique du Nord est actuellement de 159, dont 40 aux Etats-Unis, 30 en Grande-Bretagne et 20 en France notamment.
« Ce n’est que la partie visible de l’iceberg », souligne M. Delrieu, ajoutant que beaucoup d’autres pays ne sont pas répertoriés.
D’autres statistiques évoquent le chiffre de 10.000 enfants métis séparés de leur parent étranger.
« Le système parental organisé autour de la +maison+ au sens large est hérité de la période féodale, explique ce professeur qui enseigne à l’université de Kyoto Sangyo (ouest). La famille japonaise peut s’approprier définitivement les enfants en gommant le nom du père, voire en les faisant adopter par un autre membre de la famille, sans qu’il y ait besoin du consentement de l’autre parent. »
Dix-huit associations japonaises de parents privés de leurs enfants se battent, aux côtés de parlementaires japonais, pour réclamer une réforme du Code civil prévoyant un partage de l’autorité parentale et un droit de visite.
Une manifestation, à laquelle s’associeront également les membres de Sos Parents Japan, est prévue dimanche 13 juillet 2008 à Tokyo.

Départ de Mme Françoise Sabban et de M. Bruno Asseray

Un cocktail d’adieu en l’honneur du départ de Madame Françoise Sabban, directrice de la Maison Franco-Japonaise, et de Monsieur Bruno Asseray, directeur de l’Institut Franco-Japonais de Tokyo, était donné hier soir dans le jardin et le restaurant de l’IFJT.
Toutes les personnes qui ont eu affaire à l’un de ces établissements, ces dernières années, ont pu apprécier la compétence, le dévouement et la grande amabilité de ces deux fonctionnaires qui seront très regrettés par la communauté.
Nous leur souhaitons bonne continuation dans leur carrière respective.

L’AFJ fête le 14 juillet le 13 juillet

Voir l’annonce complète de l’AFJ visible sur son site ICI.
Rendez-vous dès 15 heures, le 13 juillet, dans les jardins de l’Institut où vous écouterez des concerts, vous pourrez vous restaurer et vous désaltérer auprès des stands des associations présentes.
Participez ensuite à notre traditionnel Bals des Lampions jusque 24 heures.
Participation: 2000 yen incluant deux tickets boissons ou nourriture.
Programme:
15h – 18h: Concerts et Kermesse
18h30: Allocution de l’Ambassadeur de France et « Kanpai » au champagne
19h – 20h: Suite Concerts et Kermesse
20h – 24h: Bal des Lampions dans la Brasserie

Les 3 mousquetaires au Sénat japonais: des aventures inédites!

Journée marathon, hier, pour les 3 mousquetaires qui ont rencontré trois sénateurs, Mmes Madoka Yoriko et Chiba Keiko et M. Tadashi Inuzuka, ainsi que des représentants d’associations de parents japonais afin d’évoquer avec eux le problème des droits des enfants privés de visite d’un de leur parent à la suite d’une séparation ou d’un divorce. Pour connaître le détail de leurs aventures, rendez-vous dans les jours à venir sur france-japon.net et ces deux autres sites: sos-parents-japan.org et afe-asie-nord.org.

Avec la sénatrice Madoka Yoriko

De gauche à droite: Athos, la sénatrice Madoka Yoriko,
d’Artagnan, Aramis et M. Suzuki Akiyuki (Porthos était retenu)

Avec le sénateur Inuzuka
Avec le sénateur Inuzuka Tadashi

Avec la sénatrice Chiba Keiko
Avec la sénatrice Chiba Keiko

Guide d’information à destination des ressortissants français victimes d’une infraction à l’étranger

Le Ministère des Affaires Étrangères et Européennes et le Ministère de la Justice ont publié un « Guide d’information à destination des ressortissants français victimes d’une infraction à l’étranger ».
Vous pouvez le télécharger ICI.
Source : afe-asie-nord.org

Conférence sur la Protection sociale des Français au Japon

La représentation du Japon de l’UFE, vous convie à une Conférence à vocation pratique sur la « Protection sociale des Français au Japon », le vendredi 30 mai 2008, avec la participation de Maitre Philippe Dalpayrat qui présentera les dispositions applicables et répondra à vos questions.
Cette Conférence détaillera en particulier l’Accord de Sécurité Sociale entre la France et le Japon qui est entré en vigueur en 2007.
Lieu : dans le salon de réception du 2ème étage de l’Institut franco-japonais du Kansai , de 19h00 à 20h30.
Plan d’accès : Site web de l’Institut franco-japonais du Kansai
Inscription : Par courrier électronique à : ufe.kansai(arobase)gmail.com
Participation gratuite. Le nombre de places est limité à la capacité de la salle.
Source : https://www.ufe.jp

Plus de 30000 messages dans les forums!

Plus de 30000 messages ont déjà été postés dans les forums de france-japon.net depuis fin 2003!
Nous pouvons dire que c’est une bonne performance dans le cadre d’une charte d’utilisation assez stricte et qui limite volontairement les forums aux échanges d’informations. Je voudrais saisir, ici, l’occasion pour remercier chaleureusement tous les contributeurs, sans oublier les modérateurs qui, tout en étant eux-mêmes pourvoyeurs d’informations souvent très pointues, ont généreusement consacré une grande partie de leur temps d’utilisation du forum à en cadrer les discussions.
Ce chiffre de 30000 serait bien supérieur si nous n’avions pas effacé plusieurs milliers de messages de « tchat » au cours de ces dernières années. En éliminant ce « bruit de fond », nous avons voulu vous permettre de trouver plus facilement les informations que vous recherchez.
Et pour faciliter encore davantage vos recherches, nous avons regroupé dans un Wiki les infos pour lesquelles vous semblez avoir le plus d’intérêt.
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La protection sociale en débat à Tokyo

L’UFE Japon a organisé une conférence sur la protection sociale des Français au Japon le 26 mars dernier à Tokyo. Cette réunion d’information était avant tout destinée à présenter les nouvelles dispositions applicables et plus particulièrement l’accord de sécurité sociale entre la France et le Japon, accord entré en vigueur depuis 2007. Une quarantaine de Français ont répondu présent à l’invitation de l’UFE et c’est dans une ambiance studieuse mais néanmoins très conviviale que tous ont participé activement au débat.
Deux intervenants sollicités par l’UFE, Maître Philippe Dalpayrat, et Maître Jean-Denis Marx, avaient préparé cette conférence et ont ainsi pu répondre à toutes les questions et interrogations que pouvait susciter cette nouvelle réglementation.

Voir l’article complet et les liens sur le site de l’UFE.

conférence UFE mars 2008

Parents séparés ou divorcés privés de leur(s) enfant(s): un outil efficace à votre disposition

Un nouveau blog, https://sos-parents-japan.org/, assorti de plusieurs forums permettant de dialoguer en français, anglais et japonais (https://sos-parents-japan.org/forum/) vient de voir le jour, à l’intention des parents séparés ou divorcés privés de leur(s) enfant(s).
Il s’adresse, sans distinction de nationalité ni de sexe, aux parents étrangers et autochtones mis en difficulté et discriminés par le cadre légal japonais qui, contrairement à celui de la plupart des pays avancés, ne reconnaît pas encore le partage de l’autorité parentale post-séparation ni le droit de visite (reconnu par tous les autres pays du G8 et la Chine), et ne pénalise pas l’enlèvement parental, mais plutôt l’encourage, en en faisant paradoxalement un avantage pour le parent kidnappeur pour l’obtention de l’autorité parentale et de la garde des enfants lors du jugement de divorce.
Cette pénible et presque incroyable réalité a pour effet, au Japon, de permettre à un parent, en toute impunité et avec la bénédiction et la protection des juges, d’enlever les enfants et de les couper de tout contact avec l’autre parent jusqu’à leur majorité (et même au delà, en conséquence de l’aliénation parentale qui s’ensuit) en refusant les contacts et les visites, faisant de ceux-ci des orphelins « de droit et de fait », et privant l’autre parent de tous ses droits.
Elle a aussi pour conséquence, dans le cas d’enfants binationaux, de priver les enfants de la moitié de leur identité culturelle et du bilinguisme de leurs premières années, pourtant prometteurs pour leur avenir, dans un monde de plus en plus internationalisé.
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Notre portail dédié à la vie au Japon a changé de look !

Nouveautés du portail : les infos les plus récentes des principaux acteurs de la communauté francophone du Japon ainsi que des nouvelles quotidiennes en français.
Le forum est passé en version phpbb3 et se trouve maintenant à https://france-japon.net/forumjapon/. Pour naviguer dans le portail, un plan du site est à votre disposition en haut à droite ou directement ICI.
L’annuaire de 1200 sites sur le Japon est désormais accessible à cette adresse.
Quelques archives ont été placées ICI.
Nous remercions chaleureusement toute l’équipe des modérateurs pour son aide et ses conseils pour la préparation et la réalisation de la migration de notre portail et du forum.

Procédures d’entrée au Japon à partir du 20 novembre 2007

Ces nouvelles mesures obligent les ressortissants étrangers à fournir leurs empreintes digitales et une photo de face. Si un ressortissant étranger soumis à l’obligation de fournir ces informations d’identification refuse de collaborer, il sera dans l’impossibilité d’obtenir une autorisation d’entrer sur le sol japonais et il lui sera ordonné de quitter le territoire. Personnes concernées:
Tous les ressortissants étrangers qui désirent entrer sur le territoire japonais, à l’exception des:
1. Résidents permanents spéciaux,
2. Personnes de moins de 16 ans,
3. Personnes exerçants des activités relevant du statut de résidence pour « Diplomatie » ou « Mission officielle »,
4. Personnes invitées par le directeur d’une administration,
5. Personnes désignées par Arrêté du Ministère de la Justice comme étant concernées par les conditions 3 ou 4.

Procédures d’entrée au Japon des étrangers: pétition

Une pétition contre les mesures de contrôle mises en place récemment, notamment la prise d’empreintes digitales à l’arrivée au Japon pour les étrangers, a été mise en ligne. Un article sur ce sujet a également été posté dans le forum. Vous y trouverez tous les détails et le lien d’accès vers la pétition.

Voir le sujet de discussion sur cette pétition

Aller directement sur le site de la pétition

Note du webmestre :
2305 signatures sur la pétition! (27 nov 2007)
1708 signatures sur la pétition! (16 nov 2007)
1160 signatures sur la pétition! (9 nov 2007)
820 signatures sur la pétition! (4 nov 2007)

Le Japon juridique pratique (2): Fiscalité franco-japonaise

Acte de puissance publique, opérant un prélèvement sur la propriété, perçu dans un but d’intérêt général, l’impôt est imposé à chaque contribuable. Dans les cas qui touchent les futurs expatriés, l’impôt devient exigible immédiatement en cas de départ pour l’étranger. Dès lors, Il faudra s’en acquitter avant de déménager à l’étranger. S’il y a des contestations sur le montant, en tant que contribuable avisé, pensez à demander à bénéficier d’un sursis de paiement (article L 277 Livre des procédures fiscales) et faire une réclamation contentieuse préalable au service de l’Assiette (Trésor Public).
Nous nous limiterons à l’étude d’un seul cas: celui de l’impôt sur les revenus de la personne physique, autrement dit IRPP.
Quant on s’expatrie et que l’on s’installe sur le territoire d’un autre pays, on s’expose à une double imposition: l’une dans son pays natal et l’autre dans son nouveau pays d’accueil.
Dès lors, le droit fiscal international apporte une réponse au risque de double imposition. Il détermine les conditions d’imposition des opérations internationales, c’est-à-dire faites par le résident d’un État, soit sur le territoire d’un autre Etat, soit avec le résident d’un autre État.
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Le Japon juridique pratique (1)

Pour mon premier article, je mettrai plus en exergue le côté pratique de la justice au Japon et des avocats. Histoire de déjà poser les bases…
Nous commençons par faire un petit tour rapide du système judicaire japonais et de son triple degré de juridiction.
Bienvenue dans le monde des tribunaux japonais ( Nihon no saiban).
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Divorces franco-japonais : en finir avec la résignation !

« Quoi de plus facile que de divorcer au Japon ? », vous dira-t-on. C’est vrai lorsque l’on est d’accord sur tout. Un simple formulaire à remplir au bureau de la mairie, deux signatures, et voilà, peut-on penser, le cauchemar terminé ! Ni procédures, ni avocats, ni juges. Mais c’est lorsqu’on arrive à la rubrique de ce formulaire qui concerne les enfants nés du mariage que les choses se compliquent. Il faut alors cocher la case « autorité parentale » – dont, contrairement à la loi française, un seul parent hérite au Japon, en cas de divorce, jusqu’à la majorité de l’enfant (20 ans) – et désigner lequel des deux parents aura les pleins pouvoirs sur le destin de la descendance. Alors, il peut bien arriver que, comme le chantait Brassens, « l’on ne soit plus d’accord que sur un seul point : la rupture! ».
À titre d’exemple, parmi beaucoup d’autres, le scénario suivant, authentique et récent, dans lequel se reconnaîtront plus d’un père étranger dont la famille, fondée avec une Japonaise, est emportée par le typhon de la discorde. Quoique moins nombreuses, des mères françaises ou étrangères, (ex-) épouses d’un Japonais, s’y retrouveront peut-être aussi :
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