Mois : décembre 2009

Sur les enlèvements parentaux, nous avons rappelé dans divers articles précédents, que ceci ne concerne pas que les couples franco-japonais mais aussi les couples japonais-japonais ainsi que bien d’autres nationalités.
Les avancées sont pour l’instant timides dans la mesure où les cas en suspens ne seront pas résolus dans l’immédiat mais une volonté d’avancer de concert vers une résolution des conflits dans l’intérêt des enfants semble cette fois-ci bien enclenchée.

Tokyo – Première réunion sur l’enfant au centre d’un conflit parental

Fruit d’un long combat, qui continue, le Japon reconnait enfin officiellement l’existence du problème des enlèvements parentaux avec la création d‘un « Comité de consultation franco-japonais sur l’enfant au centre d’un conflit parental ».
Les associations, dont SOS Parents Japan présidée par Richard Delrieu, vos élus, l’administration française et son Ambassade au Japon, sous l’impulsion de notre Ambassadeur Philippe Faure et son premier conseiller Christophe Penot, ont oeuvré depuis de nombreux mois pour la mise en place de cette structure bilatérale franco-japonaise.
Les ministères français et japonais des affaires étrangères ont réuni ce « Comité de consultation franco-japonais sur l’enfant au centre d’un conflit parental » le mardi 1er décembre 2009 au ministère japonais des affaires étrangères.
Ce Comité a pour but de faciliter les échanges et le partage d’information entre les deux administrations et plus généralement la coordination entre tous les organismes compétents.
Il permettra de mettre en œuvre certaines mesures de coopération concrète comme par exemple les échanges d’information en matière de déplacements de mineurs, la localisation et l’état de santé des enfants, la transmission de courriers familiaux (photographies, lettres) ainsi que la facilitation des démarches que l’agent consulaire peut être amené à effectuer auprès des parents pour s’enquérir de la condition de l’enfant.
La réunion a permis d’évoquer de manière précise les cas particuliers. La partie française a remis la liste de 35 cas dont elle a connaissance et a mis l’accent en séance sur les cas les plus difficiles.
Un point a également été fait sur les perspectives d’adhésion du Japon à la convention de La Haye qui reste le principal objectif de la France, comme l’Ambassadeur Philippe Faure a eu récemment l’occasion de le redire à Mme Keiko Chiba, ministre japonaise de la Justice. Il est important d’ici là que des progrès concrets puissent être réalisés sur les cas particuliers existant.
La France est le premier pays à mettre en place une telle structure avec le Japon.

Communiqué de presse du MOFA (en japonais) :
子の親権問題に係る日仏連絡協議会の開催
平成21年11月30日
12月1日（曜日）、子の親権問題に係る日仏連絡協議会第一回会合が東京の外務省内にて開催されます。日本からは、福嶌教輝欧州局参事官他が、仏からはクリストフ・ブシャール(M. Christophe Bouchard)仏外務省領事局条約・民事・司法共助部長他が参加します。
本協議会の主たる目的は、日仏の外交当局間で、日仏間の子の親権問題に係る情報を交換し、また、両国の現行国内法制を踏まえた当事者への支援の可能性について協議をすることです。
今次第一回会合では、日仏間で現在生じている事案についての情報交換等を行う予定です。
本協議会は、当事者間の紛争の解決自体を図るものではありませんが、外務省は、その所掌事務の範囲内で、子の親権問題の解決に資するべく、仏側と協力していく考えです。

—- 2e article —–

Tokyo – Nouvelle division au sein du MOFA pour suivre les enlèvements parentaux

(Copyright : Jiji Press, 2009/12/01 – Japan Launches Office for Int’l Child Abductions)
Japan’s Foreign Ministry set up an office on Tuesday to address cross-border parental child abductions.
The move followed a series of claims by fathers from the United States and Europe that their children were taken away by their former Japanese wives after divorce.
The office will discuss Japan’s responses to requests that Tokyo sign up to the 1980 Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction, a treaty aimed at protecting children from parental abduction.
The United States, Britain and France have been calling on Japan to become a signatory to the convention. Japan and Russia are the only Group of Eight countries that have not signed.
Japanese Foreign Minister Katsuya Okada said at a press conference that his country will consider the requests.
But Okada added there are difficulties in signing the treaty, apparently referring to the possibility that Japan may have to change its laws as a result.
The convention stipulates a parent’s right to meet his or her children and call for the return of children taken away by a parent to a country of origin without the other parent’s consent.
Japanese and French officials separately met in Tokyo and agreed to cooperate to resolve 35 pending cases of parental child abductions.

(Source et copyright : Nikkei, 2009/12/01)
外相、子の連れ去り問題で外務省内に担当室設置
岡田克也外相は１日の記者会見で、国際結婚が破綻した後の子どもの連れ去り問
題をめぐり、外務省内に「子の親権問題担当室」を同日付で設置したと発表した。
日本は国際結婚の破綻に伴う紛争解決のルールを定めた「ハーグ条約」に未加盟だ
が、外相は「今ある問題の対処と今後の条約加入の適否を含めて議論していく」と
述べた。