La médiation au Japon (en cas de divorce, etc.)

La médiation au Japon
Sommaire de cette page

  • La médiation au Japon
  • Fiches du Consulat de France
  • Le Tribunal Matrimonial
  • Livre sur le divorce
  • Quelques sites sur le divorce


La
médiation au Japon

Christian Bouthier, octobre 1999

Dans le cadre du Tribunal Matrimonial (Katei Saibansho), il existe au Japon une formule de médiation (chôtei) qui peut vous aider à régler vos problèmes avant ou après le divorce. Cette formule est peu onéreuse
puisqu’elle revient à environ 1000 Yens par cas traité. A titre d’exemple, une demande de révision des droits de visite pour 2 enfants vous coûtera 1800 Yens et quelques timbres.
En plus du caractère « souple » de la médiation, un de ses avantages est son caractère confidentiel, contrairement à un procès qui est public.
Vous pouvez dans une médiation vous faire assister par un avocat dont la rémunération est à négocier avec l’intéressé. Une rémunération horaire peut généralement être envisagée.
Si votre niveau de japonais ne vous permet pas de vous exprimer suffisamment correctement pour défendre vous-même votre point de vue et vos intérêts, vous pouvez faire appel à un interprète.

Comment se déroule une médiation?

Le nombre de séances peut varier selon la difficulté
des cas et les progrès de la négociation. Chaque
séance dure environ 2 heures, les séances sont espacées
chacune d’un ou deux mois voire plus si nécessaire. Une
médiation peut donc durer plusieurs mois et même
plus d’un an.
Deux médiateurs (
TARGET= »_blank »>chôtei in), assistés d’un(e)
secrétaire du tribunal (
TARGET= »_blank »>chôsa kan ) vous aideront à négocier
et trouver un terrain d’entente pour un litige avec votre (ex-)épouse
ou époux. Le secrétaire est habilité à
effectuer des investigations en accord avec les 2 parties pour
aider à la compréhension des problèmes et
essayer d’y apporter des solutions.
Notez bien que ni le médiateur, ni le secrétaire
ne sont censés prendre parti pour l’un ou l’autre des conjoints.

Les 5 phases d’une entrevue de médiation (exemple)

1ère phase Les médiateurs
et le secrétaire reçoivent d’abord le demandeur
seul (A) et écoutent ses souhaits et requêtes.
2e phase Les médiateurs et
le secrétaire reçoivent ensuite l’autre partie (B),
seule également et lui transmettent les souhaits et requêtes
de A.
3e phase Ils transmettent ensuite
les réponses de B à A, toujours seul.
4e phase Enfin, ils exposent à
B les dernières réponses de A.

Remarque: De la 1ère à la 4e phase, la
transmission des demandes et des réponses des deux parties
est assortie de commentaires des médiateurs et du secrétaire
destinés à faciliter la négociation.

5e phase Si à ce stade
un accord est trouvé, les médiateurs et le secrétaire
rédigent les termes d’une convention qui, prononcée
par un juge du Tribunal Matrimonial en présence des deux
parties, devient immédiatement décision de justice
.

Un accord étant rarement trouvé à la première
médiation, plusieurs séances supplémentaires
sont généralement nécessaires.
En cas de persistance des litiges et d’échec de la médiation,
le litige est porté devant un juge selon la procédure
d’arbitrage dite « shimpan ». Une décision de justice
est alors prononcée par ce juge.
Signalons enfin que la médiation peut servir à régler
d’autres types de problèmes que les divorces tels les conflits
de succession ainsi que d’autres litiges dont la liste est disponible
dans les tribunaux.
Vous trouverez tous les renseignements
utiles auprès du secrétariat du tribunal de votre
département de résidence.


Le Consulat de France tient à votre disposition
de nombreuses fiches juridiques et la liste des avocats de Tokyo
parlant français.



Site des tribunaux japonais

(en japonais) Ils proposent aussi l’envoi de renseignements par fax.


Sur les difficultés conjugales,
le divorce et la médiation, vous pouvez lire:
Le harcèlement moral – La violence
perverse au quotidien
de Marie-France Hirigoyen aux éditions Syros, 95
FF
M.-F. Hirigoyen est psychiatre, psychanaliste et psychothérapeute
familiale

La médiation familiale
de Annie Babu, Isabelle Biletta, Pierrette Bonnoure-Aufiere
et allii aux éditions Erès,160 FF


Site(s) sur le divorce en français

Sites sur le divorce en japonais


Voir aussi les fiches juridiques du consulat:
http://www.ambafrance-jp.org/article.php3?id_article=768

Publié par

Christian Bouthier

Au Japon depuis 1982. Traducteur et interprète.

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