Enlèvement international d’enfants : entrevue des ambassadeurs avec le Ministre de la Justice japonais, le 22 octobre 2010

M. Philippe Faure, Ambassadeur de France au Japon ainsi que les chefs de mission allemand, américain, australien, belge, britannique, canadien, colombien, espagnol, européen, hongrois, italien et néo-zélandais se sont entretenus le vendredi 22 octobre à Tokyo avec M. Minoru Yanagida, ministre de la Justice du Japon, pour lui manifester leur souhait de voir le Japon adhérer à la convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.
Voir le site de l’Ambassade de France

COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT
(traduction de l’anglais)

Par les Ambassadeurs d’Allemagne, d’Australie, de Belgique, du Canada, de Colombie d’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de France, de Hongrie, d’Italie, de Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et le Chef de la Délégation de l’Union Européenne au Japon.

Tokyo, 22 octobre 2010

Nous, Ambassadeurs d’Allemagne, d’Australie, de Belgique, du Canada, de Colombie, des Etats-Unis d’Amérique, d’Italie, de Nouvelle-Zélande, Chargé d’affaires a.i. de la Délégation de l’Union Européenne et Chefs de mission adjoints d’Espagne, de France et du Royaume-Uni au Japon, avons rencontré le ministre japonais de la Justice pour lui faire part de nos inquiétudes face à l’augmentation du nombre d’enlèvements parentaux internationaux impliquant le Japon et affectant aussi bien nos compatriotes que des ressortissants japonais, et pour appeler le Japon à signer la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (ci-après « La Convention »). La Convention vise à protéger les enfants des effets nuisibles de leur déplacement illicite ou de leur rétention au-delà de frontières internationales, ce qui peut constituer une tragédie pour toutes les personnes concernées. Elle établit des procédures destinées à assurer le retour immédiat de l’enfant dans l’Etat de résidence habituelle au cas où il aurait été déplacé ou retenu de manière illicite. Elle garantit les droits des deux parents à accéder à leur enfant. Selon la Convention, un Etat n’est pas obligé d’ordonner le retour de l’enfant s’il est établi qu’il existe un risque grave qui l’expose à un danger physique ou psychique ou le place dans une situation intolérable. A ce jour, 82 pays ont adhéré à la Convention, y compris les douze pays effectuant aujourd’hui cette démarche conjointe. Le Japon est le seul pays du G7 à ne pas avoir signé la Convention. Actuellement, les parents privés de leur enfant enlevé vers ou depuis le Japon ont peu d’espoir de le voir revenir et rencontrent de grandes difficultés pour conserver leur accès et exercer leurs droits et responsabilités parentaux.

Lors de notre rencontre avec le ministre japonais de la Justice, M. Minoru YANAGIDA, nous avons rappelé que nous accordions la plus haute priorité au bien-être des enfants victimes d’un enlèvement parental international et nous avons souligné que les enfants devaient grandir en ayant accès à leurs deux parents. Nous avons indiqué que nous nous sentions encouragés par les initiatives positives prises par le gouvernement japonais, telles que sa participation à des symposiums à Tokyo et la collaboration entre les ministères de la Justice et des Affaires Etrangères. Nous avons réitéré notre appel à une ratification par le Japon de la Convention de La Haye, laquelle bénéficierait également aux parents japonais privés de leur enfant. Nous avons appelé le Japon à identifier et à mettre en place des mesures provisoires pour permettre aux parents séparés de leur enfant de rétablir le contact avec lui et d’exercer leur droit de visite, ainsi qu’à établir un cadre pour la résolution des enlèvements actuels.

Le Japon est un pays ami et un partenaire important pour chacun de nos Etats et nous partageons de nombreuses valeurs avec lui. Nous sommes convaincus que ceci peut et doit servir de base à l’élaboration de solutions pour tous les cas d’enlèvement parental au Japon. Comme nous l’avions fait lors de notre démarche auprès de la ministre de la Justice Mme CHIBA en octobre 2009 et du ministre des Affaires étrangères M. OKADA en janvier 2010, nous avons proposé au ministre M. YANAGIDA de continuer à travailler étroitement et de manière positive avec le gouvernement japonais sur ce sujet sensible.

Réponse de Monsieur Philippe FAURE, Ambassadeur de France, à SOS PARENTS JAPAN

Nous publions, avec son autorisation, la réponse de Son Excellence Monsieur Philippe FAURE, Ambassadeur de France au Japon, adressée le 16 juin 2009 au président de SOS PARENTS JAPAN. Cette réponse fait suite à la lettre ouverte adressée le 15 juin par notre association à Monsieur Philippe MARTIN, Consul de France à Tokyo (voir lien ci-dessous).

http://sos-parents-japan.org/2009/06/17/lettre-ouverte-de-sos-parents-japan-a-monsieur-philippe-martin-consul-de-france-a-tokyo/

Monsieur le Président,

J’ai lu très attentivement la lettre que vous avez adressée à M. Philippe Martin, notre consul à Tokyo, actuellement en vacances.

Je souscris totalement à votre proposition d’organiser régulièrement des réunions de coordination entre les équipes consulaires et diplomatiques, d’une part, et les associations et parents d’autre part. J’ai demandé à mes services, et à ceux du Consulat général à Osaka, de reprendre rapidement contact avec vous afin de déterminer la date d’une première rencontre dans le courant de l’été. De telles réunions nous permettront ainsi de nous tenir mutuellement informés sur l’évolution des dossiers et les actions entreprises par chacun.

Je saisis cette occasion pour vous assurer de mon implication personnelle sur ce sujet, et de la mobilisation de mes équipes pour faire avancer ces dossiers aussi dramatiques que délicats, afin que les droits familiaux les plus fondamentaux puissent être respectés.

Au niveau politique, nous tirons parti de toutes les occasions possibles pour évoquer cette situation inacceptable avec nos interlocuteurs japonais: la semaine dernière encore, je m’en suis longuement entretenu avec le nouvel ambassadeur du Japon à Paris, M. Saïto, qui m’a paru particulièrement sensible à cette question et un des conseillers diplomatiques du Président de la République, actuellement en visite à Tokyo, évoquera ce sujet lors de ses entretiens qui commencent aujourd’hui.

L’Ambassade, ainsi que M. Abassi, démarchent régulièrement le Gaimushô au sujet de la ratification par le Japon de la convention de La Haye, et nous lui avons soumis l’idée d’une commission mixte et paritaire franco-japonaise qui examinerait à intervalle régulier la situation des familles concernées. Je constate aujourd’hui une ouverture de la part du Ministère japonais, et nous avons bon espoir que cette commission puisse être mise en place très prochainement. Enfin, nous avons organisé ces dernières semaines des opérations de communication en lien avec les Ambassades des Etats-Unis, du Canada et du Royaume-Uni, qui ont connu un bon retentissement dans la presse japonaise.

Soyez assuré de ma détermination à continuer dans cette voie, afin de trouver une solution durable et acceptée par tous, et mettre enfin un terme aux souffrances intolérabes vécues par les pères et leurs enfants.

Bien à vous,

Philippe Faure

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NDLR de SOS Parents Japan : Contact a bien été pris par le Consulat de Tokyo, et une première réunion, en présence de l’Ambassadeur, devrait avoir lieu vers la mi-juillet à l’Ambassade, réunissant les consuls de France au Japon et leurs collaborateurs d’une part, les parents français et les associations SOS Parents Japan et SOS Papa d’autre part.

A suivre…

Source : sos-parents-japan.org.