Catégorie : Législation japonaise

Chers Français du Japon,
Madame, Monsieur,

Vos 3 Conseillers des Français de l’Étranger élus pour le Japon ont entrepris une démarche auprès de l’ensemble des parlementaires japonais (députés et sénateurs des Chambres Basse et Haute) et des Ministres du Cabinet du Premier Ministre Shinzô ABE concernés pour les interroger sur la réciprocité et les inciter une réouverture des frontières aux résidents français et des autres pays de l’espace Schengen.

La lettre en japonais et en anglais ci-jointe a été imprimée et distribuée physiquement aux 713 parlementaires de la Diète japonaise le 8 juillet 2020, en personne ou à leurs attachés parlementaires dans les bureaux de la Diète à Kasumigaseki. (traduction en français ci-dessous)

Alors que la France a inclus le Japon dans la liste des pays dont les ressortissants peuvent entrer librement en France, le Japon s’obstine à ne pas ouvrir ses frontières aux Français résidents au Japon.
Nous pouvons sortir du territoire japonais mais nous ne pouvons pas y revenir, alors que nous avons élu domicile au Japon, y travaillons, y vivons avec nos familles, y payons nos impôts.
Dans le même temps, tout citoyen japonais vivant dans l’espace Schengen avec un titre de résidence régulier y est traité comme un citoyen européen à part entière depuis le début de la crise.

Nous interrogeons donc Parlementaires et Ministres :

Où est la réciprocité ?
Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre ?

Nous demeurons à votre écoute et à votre disposition.

Les 3 Conseillers des Français de l’étranger élus pour le Japon

Evelyne INUZUKA
François ROUSSEL
Thierry CONSIGNY

Courriel : Les3Conseillersconsulaires.jp@gmail.com
Facebook : Les3Conseillersconsulaires.jp

NOTE SUR LE MANDAT DE VOS REPRÉSENTANTS
Compte tenu de la situation sanitaire à l’échelle mondiale, le Parlement français a définitivement adopté la loi qui reporte les élections des conseillers consulaires, désormais appelés Conseillers des Français de l’étranger. Ces élections se dérouleront en mai 2021.
Nous sommes honorés de continuer à vous servir jusqu’en mai prochain. Pour des raisons de commodité notre adresse mail et notre page Facebook communes restent inchangées.

TRADUCTION DE LA LETTRE EN FRANÇAIS

Depuis plusieurs mois, les résidents français au Japon ainsi que les résidents au Japon des pays européens, y compris les résidents permanents et les conjoints de Japonais, sont confrontés aux conséquences des restrictions imposées par les autorités japonaises à l’entrée du Japon dans le contexte de la pandémie de Covid-19, « Entry Ban».

Ces restrictions, et notamment l’interdiction d’entrée qui empêche les résidents français de rentrer ou par conséquent de quitter le Japon sans prendre le risque de ne pas pouvoir y retourner dans un avenir prévisible sont très pénalisantes.
Elles conduisent à des situations humaines douloureuses, à la séparation des familles, à l’impossibilité de reprendre le travail, à porter assistance à des proches dans le besoin en France, ou à effectuer des déplacements professionnels indispensables. Les hommes d’affaires européens ne peuvent pas se rendre en Europe pour rencontrer leurs clients ou partenaires commerciaux, alors que les ressortissants japonais peuvent en revanche revenir au Japon après un voyage d’affaires en Europe.

Cette situation devient de plus en plus problématique.

Certaines entreprises européennes ont également établi leur « hub » Asie au Japon et leurs cadres européens ne peuvent pas voyager hors du Japon sans l’inconvénient de ne pas pouvoir y revenir. Ces sociétés pourraient commencer à penser à déplacer le siège social du Japon vers d’autres pays.

Les ambassadeurs au Japon des pays de l’Union Européenne ont pris toute la mesure du désavantage de la situation pour notre communauté et ont agi pour obtenir plus de flexibilité des autorités japonaises et exiger l’application du principe de réciprocité, puisque tous les pays de la zone Schengen traitent les résidents japonais comme leurs propres citoyens pour leur retour en Europe. De plus, depuis le 1er juillet 2020, tous les citoyens japonais peuvent voyager librement dans l’espace Schengen.

À ce stade, les tractations répétées à tous les niveaux ont permis d’obtenir du Japon de bien vouloir examiner au cas par cas des situations à dimension humanitaire, selon une définition stricte. Cependant, cette approche laborieuse ne suffit pas et doit ouvrir la voie à une solution plus durable qui réponde aux attentes des résidents français au Japon et notamment pour les résidents permanents et les conjoints de japonais.

Les pays européens ont autorisé à la fois les citoyens européens et non européens résidant dans l’un des pays de l’UE à y retourner. En conséquence, les résidents permanents et tous les résidents de longue durée devraient être autorisés à entrer au Japon.

Nous ne mettons pas en exergue la libre entrée des touristes au Japon, de tourisme international, mais l’interdiction actuellement en vigueur de l’entrée au Japon de ressortissants étrangers qui y ont une résidence permanente, une famille et une base de travail.

Cette situation est préjudiciable aux intérêts à long terme du Japon.

En notre qualité de représentants élus de la communauté française du Japon (« Conseillers des Français de l’étranger »), nous espérons qu’une solution satisfaisante sera trouvée en respectant la réciprocité pour tous les résidents français au Japon.

Respectueusement vôtre

Les 3 conseillers des Français de l’Étranger au Japon
Evelyne Inuzuka
Thierry Consigny
François Roussel

LETTRE TRANSMISE EN JAPONAIS

衆参国会議員各位、法務省、外務省の皆様

永住者、日本人配偶者等を持つフランス人等の再入国許可要望

令和 2 年 7 月 1 日現在、法務省出入国在留管理庁出入国管理部審判課では永住 者、日本人の配偶者等が再入国許可によって出国した場合でも、原則として再上 陸拒否の対象としています。
https://www.moj.go.jp/content/001318288.pdf

他方、ヨーロッパ連合（EU）とシェンゲン圏への日本人の入境は 3 月 17 日から 閉鎖されていましたが（7 月 1 日に緩和）、フランスでは以下の場合には日本人 を含む外国人の入国を許可しています。
• フランス人の配偶者
• フランスまたはヨーロッパの滞在許可証を有する外国人で、自宅に戻る者
• その他
https://jp.ambafrance.org/article15558

この結果として、緊急を要する家庭やビジネスの事情でフランスに出国すると、 日本人は帰国できるが、フランス人は帰国できません。日本国内に自宅やビジネ スの中心があっても、ひとたび日本を離れるとフランス人は帰国できないのが現 状なのです。その反対に、フランスに永住する日本人、フランス人を配偶者に持つフランス在住日本人にはそのような問題はありません。

こうした事態を受け、欧州連合(EU)各国大使は、相互主義の原則の適用を日本政 府に求め、日本に自宅を持つ者、そして日本人の配偶者等に対する日本への再入 国許可を政府に要請しています。こうした入国管理は、新型コロナウィルス対策 として感染者の多い国/地域からの入国制限、感染者、感染経路の特定、隔離と して EU 諸国でも行われていますが、国籍自体が判断基準とはされていません。

私ども三名の在外フランス人選挙区日本代表は、このような入国管理制度の齟齬 を日本政府が一日も早く是正し、相互主義に基づいて、永住者、日本人配偶者等 に対する再入国を許可されることをここに要望致します。

2020 年 7 月 7 日

在外フランス人選挙区日本代表
犬塚エブリーヌ
ティエリー・コンシニー
フランソワ・ルーセル
代表団連絡先: les3conseillersconsulaires.jp@gmail.com

Conseillers des Français de l’Etranger

LETTRE TRANSMISE EN ANGLAIS

Dear Members of the House of Representatives and Members of House of Councillors,
Dear Minister of Justice and Minister of Foreign Affairs,

For several months, French residents in Japan as well as residents in Japan of other European countries, including permanent residents and spouses of Japanese nationals, have been confronted with the consequences of the restrictions imposed by the Japanese authorities at the entry points of Japan in the context of the Covid-19 pandemic, « Entry ban. »

These restrictions, and in particular the entry ban which prevents French residents returning to (and consequently leaving Japan without taking the risk of not being able to return to their residence in Japan) are very practically penalizing. They lead to painful human situations including but not limited to the separation of families, the inability to return to work, inability to provide assistance to loved ones in need in France, and to make essential business trips outside of Japan.

European businesspeople resident in Japan cannot travel to Europe to meet their customers or business partners, while in contrast Japanese nationals remain eligible to return to Japan after a business trip to Europe. This situation becomes more and more problematic. Some European companies have also established their Asian hub in Japan and their European executives cannot travel out of Japan without the difficulties of not being able to reenter unlike their Japanese colleagues. These companies may consider changing their Asian headquarters from Japan to other countries if this continues.

All the Ambassadors of the European Union have taken full measure of the disadvantage of the situation for the European community in Japan and have acted to obtain more flexibility from the Japanese authorities and to demand the application of the principle of reciprocity, since all Schengen countries treat Japanese residents as their own citizens for entry to their countries. Furthermore, since July 1, 2020, all Japanese citizens can travel freely to the Schengen zone.

At this stage the repeated approaches at all levels have resulted in Japan being available to examine on a case-by-case basis, situations with humanitarian dimensions, according to a very strict and limited definition. However, this laborious case-by-case approach is not sufficient and the authorities must open the way to a more lasting solution that meets the expectations of French residents in Japan – in particular starting with permanent residents and the spouses of Japanese nationals. European countries have allowed both EU and non-EU citizens who are long-term residents in one of the EU country to return there, and consistent with these all-permanent and long-term residents of Japan should be allowed to re-enter Japan. (This matter is not about international tourism but rather that the prohibition currently in place on the reentry into Japan of foreign nationals who have a permanent residence, family and work base in Japan is highly detrimental to Japan’s long term interests.)

In our capacity of the three elected representatives of the French residents in Japan (Conseillers des Français de l’Etranger), we hope that a satisfactory solution can be found respecting reciprocity for all French residents in Japan.

Respectfully yours,

Les 3 Conseillers des Français de l’Etranger au Japon

les3conseillersconsulaires.jp@gmail.com

Evelyne Inuzuka
Thierry Consigny
François Roussel
Tokyo, July 7th, 2020