Catégorie : Législation japonaise

le 11/7/2008 à 16h41 par Gilles CAMPION (AFP)
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Le Japon est reconnu par le monde entier comme une grande démocratie développée. Mais derrière cette façade respectable se perpétue un système judiciaire féodal en matière de droit parental et de droits de l’enfant, digne d’une dictature du Tiers-Monde, dénoncent des associations.
Chaque année au Japon, à la suite d’une séparation ou d’un divorce, 166.000 enfants sont coupés, le plus souvent définitivement, d’un de leurs parents, selon des statistiques officielles.
Dans 80% des cas, c’est le père, japonais ou étranger, qui perd tous ses droits sur l’enfant et est en outre condamné à verser des indemnités et une pension alimentaire à la mère.
Car contrairement à ce qui se passe dans les autres pays développés, le droit de visite n’est pas inscrit dans le Code civil japonais et l’enlèvement d’enfant n’est pas considéré comme un crime, bien au contraire.
« Dans le système juridique actuel au Japon, c’est le parent qui sera le plus prompt à emmener les enfants avec lui qui en obtient la garde. C’est la loi de la jungle », explique à l’AFP Richard Delrieu, enseignant français qui a été lui-même privé de son enfant et est membre de l’association Sos Parents Japan.
« Après six mois de résidence forcée des enfants dans leur nouveau domicile, le juge considèrera qu’il vaut mieux ne pas changer à nouveau leur environnement et confiera la garde des enfants à la mère kidnappeuse », ajoute-t-il.
Les enlèvements se pratiquent également à l’étranger et une fois revenu au Japon, le parent kidnappeur n’a rien à craindre de la justice de son pays, car le Japon et la Russie sont les seuls membres du G8 (grands pays industrialisés) à ne pas avoir signé la Convention de La Haye sur les aspects civils des déplacements illicites d’enfants.
La presse japonaise a annoncé une signature pour 2010, mais cette information n’a pas été confirmée par le gouvernement japonais.
« Le ministère de la Justice est partagé sur cette question », souligne Thierry Consigny, conseiller de l’Assemblée des Français de l’Etranger. « Et même si le Japon signait cette convention, il faudrait ensuite changer le Code civil pour qu’elle soit appliquée dans les faits », ajoute-t-il.
Le Japon a ainsi signé en 1994 la Convention de New York sur le droit des enfants à voir les deux parents, mais cela n’a rien changé.
« C’est une hypocrisie, renchérit M. Delrieu. A quoi ça sert de signer des conventions internationales s’il n’y a pas de recours juridique possible? »
En l’absence de conventions d’entraide juridique entre le Japon et d’autres Etats, il est impossible pour un parent étranger de faire reconnaître ses droits parentaux.
Le nombre de cas d’enlèvements portés à la connaissance des consulats d’Europe et d’Amérique du Nord est actuellement de 159, dont 40 aux Etats-Unis, 30 en Grande-Bretagne et 20 en France notamment.
« Ce n’est que la partie visible de l’iceberg », souligne M. Delrieu, ajoutant que beaucoup d’autres pays ne sont pas répertoriés.
D’autres statistiques évoquent le chiffre de 10.000 enfants métis séparés de leur parent étranger.
« Le système parental organisé autour de la +maison+ au sens large est hérité de la période féodale, explique ce professeur qui enseigne à l’université de Kyoto Sangyo (ouest). La famille japonaise peut s’approprier définitivement les enfants en gommant le nom du père, voire en les faisant adopter par un autre membre de la famille, sans qu’il y ait besoin du consentement de l’autre parent. »
Dix-huit associations japonaises de parents privés de leurs enfants se battent, aux côtés de parlementaires japonais, pour réclamer une réforme du Code civil prévoyant un partage de l’autorité parentale et un droit de visite.
Une manifestation, à laquelle s’associeront également les membres de Sos Parents Japan, est prévue dimanche 13 juillet 2008 à Tokyo.