Préparatifs en vue de l’adhésion du Japon à la Convention de La Haye

Publié aujourd’hui, 14 octobre sur le site de l’Ambassade de France au Japon
Source : https://www.ambafrance-jp.org/spip.php?article5023

«Préparatifs en vue de l’adhésion du Japon à la Convention de La Haye – Procédure de commentaires publics

Le gouvernement japonais a officiellement annoncé le 20 mai dernier sa décision de se préparer à l’adhésion à la Convention de la Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. La France, qui, comme plusieurs autres pays, avait effectué de nombreuses démarches auprès des autorités japonaises pour les encourager à adhérer à cette convention, a salué cette étape décisive vers l’adhésion à cet instrument de coopération multilatéral qui permettra de progresser dans la résolution de nombreux cas individuels complexes et douloureux d’enfants bi-nationaux au centre d’un conflit parental. En effet, actuellement, les parents privés de leur enfant enlevé vers ou depuis le Japon ont peu d’espoir de le voir revenir et rencontrent de grandes difficultés pour conserver un accès à leur enfant ainsi que pour exercer leurs droits et responsabilités parentaux.

En vue de cette adhésion, le gouvernement japonais a lancé un processus de modification du droit interne japonais afin d’intégrer les dispositions de la Convention. Une procédure de commentaires publics sur Internet vient d’être lancée par les autorités japonaises qui permet à chacun de faire part de son avis concernant les textes en question, l’un portant sur l’intégration de la Convention dans le droit interne japonais et l’autre relatif à la création d’une Autorité centrale au sein du Ministère japonais des Affaires étrangères. Deux pages internet (une par texte : 300080085 et 350000064) sont dédiées à cette consultation, ouverte jusqu’au 31 octobre 2011.

Cette Ambassade est mobilisée depuis plusieurs années maintenant sur la question des pères privés d’accès à leurs enfants. Elle continuera de saisir toutes les occasions de contact avec les autorités japonaises pour aborder cette question et souligner notre volonté de parvenir rapidement à une solution dans ce dossier aussi douloureux que dramatique.

Service de Communication et d’Information (14 octobre)»