(Source: Consulat et Association SiForJa)
Bourses scolaires au bénéfice d’enfants français résidant avec leur famille à l’étranger.
Décret 91-833 du 30 août 1991
Attribution de bourses pour le Lycée Franco-Japonais de Tokyo.
(Seconde commission)
=Conditions générales =
Vous voulez formuler une demande de bourse scolaire pour le Lycée Franco-Japonais de Tokyo: vous devez savoir que, pour bénéficier d’une bourse scolaire, votre (vos) enfant(s) doit(vent): …
– posséder la nationalité française
– résider avec sa famille (père et/ou mère) au Japon
– être inscrit(s) auprès de la section consulaire de Tokyo
– avoir au moins 3 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée scolaire concernée
– être scolarisé(s) dans une classe comprise entre la Petite Section de maternelle et la Terminale.
Le fait de remplir ces conditions n’ouvre pas automatiquement droit au bénéfice d’une bourse scolaire: son attribution et son montant dépendent des ressources de la famille (application du barème) et des crédits votés par le Parlement et ouverts à ce titre en euros dans le budget de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger.
La demande de bourse scolaire doit être appuyée de tous les justificatifs nécessaires, la section consulaire se réservant le droit de demander, le cas échéant, des renseignements complémentaires à la famille ou d’effectuer une enquête sociale avant toute attribution définitive de bourse.
La demande de bourse ne vaut que pour l’année scolaire considérée. En cas de poursuite des études dans le même établissement, la demande de bourse devra être renouvelée chaque année en présentant une demande pour la 1ère commission en février/mars.
LA SECONDE COMMISSION LOCALE DES BOURSES SCOLAIRES EXAMINE LES DEMANDES PRESENTEES PAR LES FAMILLES:
– installées dans la circonscription consulaire après le mois de mars de l’année précédant la rentrée
– installées avant le mois de mars mais dont la situation aurait fait l’objet, depuis la tenue de la première commission de printemps, d’une modification sensible justifiant une demande de bourse
– dont les dossiers ont été ajournés en 1ère commission
– demandant une révision des résultats de la 1ère commission
APRES RETRAIT DU DOSSIER AU LYCEE LA DEMANDE DE BOURSE DOIT ETRE DEPOSEE PERSONNELLEMENT A LA SECTION CONSULAIRE DE TOKYO, SUR RENDEZ-VOUS AVEC M. LE BRAS AU 03-5420-8852
= du 4 septembre 2006 au 29 septembre 2006, dernier délai =
ATTRIBUTION DE BOURSES
D’ENSEIGNEMENT A DISTANCE (C.N.E.D.)
En application de l’article 2 du décret du 30 août 1991, des bourses peuvent être accordées – à titre dérogatoire – à des élèves français inscrits au centre national d’enseignement à distance (CNED) dans les cycles primaires et secondaires, lorsque ceux-ci résident dans une localité isolée sans autre recours que l’enseignement à distance pour suivre un programme français ou lorsqu’ils ne peuvent fréquenter un établissement existant, en cas de maladie par exemple.
L’attribution de bourses CNED nécessite une décision de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’étranger, après avis conforme de la commission nationale des bourses scolaires.
Les demandes sont examinées par la Commission Locale des Bourses sur des critères identiques à ceux fixés pour l’attribution de toute autre bourse scolaire.
Les dossiers doivent être déposés auprès de la section consulaire de l’Ambassade de France à Tokyo
Sur rendez-vous au 03-5420-8852 (contact : M. Michel LE BRAS)
= du 4 septembre 2006 au 29 septembre 2006, dernier délai =
AMBASSADE DE FRANCE AU JAPON – SECTION CONSULAIRE
4-11-44 Minami-Azabu, Minato-ku, Tokyo 106-8514. Téléphone : (81).3.5420.8800 Télécopie : (81).3.5420.8921
Site Internet : https://www.ambafrance-jp.org/
Courriel : infoconsul.tokyo-amba@diplomatie.gouv.fr
