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Retraite

Un article de Le Wiki vie pratique au Japon.

[modifier] Informations sur votre retraite

Article rédigé en janvier 2009 par le Conseiller à l'AFE Thierry Consigny.

Question

J'ai résidé au Japon plusieurs années, employé localement par différentes sociétés japonaises. Je suis rentré en France dans la hâte et je n'ai malheureusement pas pu conserver mes documents. Je m'inquiète pour ma retraite.
Auriez-vous la gentillesse de me confirmer que je peux en bénéficier, sachant que l'accord est entré en vigueur en 2007, et pourriez vous m'indiquer les démarches à suivre ?

Réponse

- Dans la mesure où vous n'avez pas liquidé vos droits à votre départ du Japon contre un paiement forfaitaire, vous serez bénéficiaire des dispositions de la convention de sécurité sociale franco-japonaise.
- Votre ou vos employeurs ont normalement cotisé pour vous au régime obligatoire d'une Caisse de branche ou Caisse d'arrondissement.
- Vérifiez si vous possédez un petit carnet orange de relevé de retraite appelé « nenkin techô ».
- Sur ce carnet de retraite ou tout autre document de salaire figure normalement votre numéro d'assuré, ou « kiso nenkin bango » en japonais :

4 chiffres + tiret + 6 chiffres
Exemple : 1234-567890

Un service téléphonique de la Caisse japonaise informe du nombre de mois cotisés, à partir du moment ou vous renseignez ce numéro d'assuré.

  • « Nenkin Dial » ou Numéro vert retraites :

Tel : +81 3 6700 1165 (08h30 à 17h15 tous les jours, heure de Tokyo)
Service en japonais, mais certains opérateurs peuvent comprendre l'anglais.
Le nombre de mois cotisés se dit « tsuki-sû ».

Si vous ne connaissez pas ce numéro d'assuré :

Afin de récupérer les preuves de votre activité au Japon, et ce numéro d'assuré, vous pouvez vous mettre en rapport avec la Caisse japonaise pour leur demander votre relevé de carrière, en précisant vos nom, prénom, date et lieu de naissance et, si vous vous en souvenez, les nom et adresse de vos employeurs au Japon.

L'adresse de l'organisme à contacter est la suivante :

Agence des Assurances sociales
Centre des opérations des assurances sociales
Service des affaires extérieures
Département opérations
3-5-24 Takaido-Nishi
Suginami-ku
Tokyo 168-8505
Japon

(en japonais : « shakai hoken gyomu center, gyomu shogai ka, gaikoku kyufu kakari », Tél +81 3 5344 1100)

Lorsque vous aurez atteint 54 ans, vous pourrez demander à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV), si vous résidez toujours dans la région parisienne, une évaluation du montant de votre future retraite, en signalant que vous avez travaillé au Japon. La CNAV se mettra alors en rapport avec la caisse japonaise, afin de connaître la validation de cet organisme. Il en sera de même lorsque vous demanderez votre retraite.

Lorsque vous déposez votre demande de retraite, c'est votre caisse de dernière affiliation qui traitera votre demande et si vous travaillez à Paris par exemple, la CNAV Ile-de-France traitera votre dossier au moment du dépôt de votre demande de retraite.

Au cas où vous habiteriez alors à l'étranger, les pôles de compétences s'appliquent pour votre dossier au moment du dépôt de votre demande. La Caisse d'Indre et Loire s'occupe de tous les dossiers déposés depuis l'étranger par les assurés.


Contribution de Thierry Consigny, Conseiller à l'AFE Inséré sur ce Wiki avec l'aimable autorisation de l'intéressé. Voir son blog

[modifier] Le rachat de cotisation retraite

Article rédigé en avril 2009 par Thierry Consigny Document original publié sur le blog afe-asie-nord.org et ajouté sur ce Wiki avec l'aimable autorisation de son auteur.

Vous êtes français(e), vous exercez ou avez exercé une activité salariée hors de France. Sous certaines conditions, vous pouvez racheter des cotisations pour ces périodes pendant lesquelles vous n’avez pas cotisé au régime général de la Sécurité sociale française. Les périodes rachetées seront prises en compte dans le calcul de votre retraite de la Sécurité sociale.

Question

Peut-on racheter toutes ses périodes d’activité à l’étranger ?

Réponse

Oui, vous devez même racheter la totalité des périodes qui n’ont pas fait l’objet d’un report de cotisation ou de salaire. Cependant votre rachat pourra être limité si le total des périodes d’assurance et rachetées dépasse : - 80 trimestres au régime général de la Sécurité sociale française ; ou - la durée d’assurance exigée pour obtenir une retraite à taux plein.

Si vous avez été salarié dans plusieurs pays, vous pouvez limiter votre rachat à la totalité des périodes accomplies dans un ou plusieurs de ces pays.

Vous pouvez également racheter, sous certaines conditions, les périodes d’activité dans une organisation internationale ayant passé une convention avec la France et/ou les périodes d’activité salariée agricole à l’étranger.

Important : en cas de limitation, le rachat est effectué en commençant par les périodes les plus anciennes.

Exemple : M. Martin a cotisé en France avant son départ au Japon. Son relevé de carrière présente 20 trimestres d’assurance en France. Il a travaillé au Japon du 01.01.1986 au 31.12.2008 soit 92 trimestres d’assurance. M. Martin peut racheter toute sa période d’activité au Japon mais il peut aussi ne racheter que 60 trimestres. Le rachat devra alors porter sur la période la plus ancienne du 01.01.1986 au 31.12.2000.

En tant que ressortissant français, vous pouvez effectuer un rachat de cotisation quel que soit votre lieu de résidence.

Question

Comment est calculé le montant de mon rachat ?

Réponse

Il est déterminé en fonction de la catégorie à laquelle vous appartenez, selon le dernier salaire annuel déclaré sur la demande de rachat. Pour une activité salariée exercée hors de France, c’est la rémunération de la dernière activité à l’étranger.

Les quatre éléments suivants sont pris en compte :

1. la date de dépôt de votre demande ;
2. la catégorie de rachat déterminée à partir de votre dernier salaire annuel à l’étranger ;
3. la période rachetée ;
4. votre âge à la date de la demande.

Explications supplémentaires :

1. La date de dépôt de votre demande de rachat
Elle nous permet de déterminer le coût de votre rachat. Vous trouverez, sur le document CNAV en lien, le barème en vigueur pour les demandes déposées entre le 01.01.2009 et le 31.03.2009.

2. La catégorie du rachat
Votre rachat peut être classé en :
a. 1re catégorie : si votre salaire annuel à l’étranger est égal ou supérieur au salaire plafond, soit 34 038 € annuel au 01.01.2009 ;
b. 2e catégorie : si votre salaire annuel à l’étranger est inférieur au salaire plafond et au moins égal à la moitié du plafond ;
c. 3e catégorie : si votre salaire annuel à l’étranger est inférieur à la moitié du salaire plafond ;
d. 4e catégorie : si vous avez moins de 22 ans au moment de votre demande de rachat.

3. La période rachetée
Voir le barème CNAV en lien qui présente, année par année et par catégorie, le coût d’un trimestre de rachat pour les demandes déposées entre le 01.01.2009 et le 31.03.2009.
Important : la CNAV vous communiquera le calcul détaillé du montant de votre rachat, les modalités de paiement et les voies et délais de recours. À réception de ces informations vous devrez confirmer votre demande de rachat.

4. Votre âge à la date de la demande
Selon votre âge, le montant de votre rachat est minoré ou majoré. Voir le barème CNAV en document joint.

Exemple : M. Dubois rachète sa période d’activité en Chine du 01.01.1995 au 31.12.2000. Compte tenu de son dernier salaire perçu en Chine (soit 35 000 €), son rachat est classé en 1re catégorie. Le montant total du rachat est de 28 769,24 €. M. Dubois ayant 54 ans à la date de sa demande, le montant est majoré de 1,032. Il devra donc payer : 29 689,85 € (28 769,24 € x 1,032).

Question

Comment et où adresser votre demande de rachat de cotisation ?

Réponse

Vous devez établir votre demande de rachat en complétant l’imprimé « Demande de validation de périodes de salariat au titre de l’assurance vieillesse ».
Vous pouvez télécharger cet imprimé depuis le site www.lassuranceretraite.fr, ou le demander par écrit ou venir le chercher en rencontrant l’un des conseillers retraite de la CNAV lors d’un séjour en France.

Questions

Où adresser votre demande de rachat de cotisation ?
Quels sont les documents à produire ?
Quand déposer votre demande ?
Quelles sont les possibilités de paiement ?

Réponse

Document CNAV en pièce jointe sur cet article.

Source : CNAV, « Lettre d’information pour les Français de l’étranger », Janvier-Février 2009

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