SOS Papa

[nsa]

Sujet d'actualité. Je pose cette question: si le couple franco-japonais a pris le soin d'établir une déclaration auprès du Consul de France à Tokyo de sorte à appliquer a leur mariage prochain le droit civil français, tel que le permet la convention de la Haye reconnue par le Japon, en cas de futur divorce cela ne résoud-il pas le problème de droit de visite des enfants etc... ?

[bcg]

Bonjour,

Sujet brûlant, s'il en est!
Avez-vous visité le site http://sos-parents-japan.org/ ? Vous y trouverez une importante quantité d'informations sur le rapt d'enfant, le non-respect du droit de visite, etc.
Le Japon n'a PAS signé la Convention de La Haye.
Le président de l'Association SOS Parents Japan viendra certainement vous répondre lui-même.

[nsa]

Nous ne parlons pas de la même convention. Les voici:
http://www.hcch.net/index_fr.php?act=co ... ns.listing

Je faisais référence à la 25, qui est de portée mondiale, me demandant si par "choix du régime matrimonial" elle couvrait aussi les conditions issues d'une rupture (partage des biens et de l'autorité parentale). Apparement la question précise du droit de garde/visite est traitée par la 28, que le Japon n'a pas ratifiée.