Choix du nom de famille sur l'état civil en France

Discussions sur les problèmes rencontrés par les couples franco-japonais et/ou leurs enfants. Mariage. Divorce.
Répondre
Avatar de l’utilisateur
geo
débutant(e)
débutant(e)
Messages : 40
Inscription : 10 juin 2004, 09:00
Localisation : Tokyo

Choix du nom de famille sur l'état civil en France

Message par geo »

Bonjour,

Je voudrai en savoir plus sur les pratiques actuelles au niveau du choix du nom de famille sur l'état civil en France d'un enfant né dans un couple franco-japonais marié. Au regard de la loi française il existe 4 possibilités. Quelles sont les tendances ?
Je souhaite recueillir vos impressions.

Merci par avance de vos avis.

Avatar de l’utilisateur
LupinIII
contributeur
contributeur
Messages : 640
Inscription : 14 mars 2007, 09:00

Re: Choix du nom de famille sur l'état civil en France

Message par LupinIII »

Bonjour,

Dans mon cas, nous utilisons le nom de famille de la mère au Japon et le mien en France (ie. pas de nom composé)

Avatar de l’utilisateur
bcg
gorôkôsama
gorôkôsama
Messages : 4965
Inscription : 30 juin 2004, 09:00
Localisation : Tokyo - Nippori
Contact :

Re: Choix du nom de famille sur l'état civil en France

Message par bcg »

Bonjour Geo,

Pourrais-tu, stp, nous rappeler brièvement quelles sont les 4 possibilités que tu évoques?
geo a écrit :... Au regard de la loi française il existe 4 possibilités...

Avatar de l’utilisateur
geo
débutant(e)
débutant(e)
Messages : 40
Inscription : 10 juin 2004, 09:00
Localisation : Tokyo

Re: Choix du nom de famille sur l'état civil en France

Message par geo »

Selon le consulat de France au Japon, les quatres possibilités sont:
1. nom du père
2. nom de la mère
3. nom du père et de la mère (avec deux tirets au milieu)
4. nom de la mère et du père (idem)

Avatar de l’utilisateur
bcg
gorôkôsama
gorôkôsama
Messages : 4965
Inscription : 30 juin 2004, 09:00
Localisation : Tokyo - Nippori
Contact :

Re: Choix du nom de famille sur l'état civil en France

Message par bcg »

Merci, Geo, de ces précisions qui seront utiles à tous.

Nous avons choisi la formule 4 pour notre fille.
Pour ceux qui ne le sauraient pas encore, les formules 3 et 4 permettent à l'enfant, à sa majorité, de modifier son état-civil en (1), (2) ou (3/4). S'il a choisi la formule 3, il ne pourra pas opter pour l'ordre 4 et inversement. Les doubles tirets sont une nouveauté qui a été introduite avec l'application du nouveau code civil en janvier 2005.
Prenons un exemple.
Prénom de l'enfant : Jean
Nom du père : Ducon
Nom de la mère : Lajoie

Selon les diverses formules, l'enfant aura les choix suivants à sa majorité.
Formule 1
L'enfant pourra s'appeler seulement Jean Ducon.

Formule 2
L'enfant pourra s'appeler seulement Jean Lajoie.

Formule 3
L'enfant pourra s'appeler Jean Ducon, Jean Lajoie et Jean Ducon-Lajoie mais pas Jean Lajoie-Ducon.

Formule 4
L'enfant pourra s'appeler Jean Ducon, Jean Lajoie et Jean Lajoie-Ducon mais pas Jean Ducon-Lajoie.

SI j'ai commis des erreurs, merci de bien vouloir rectifier, j'écris cela de mémoire.
geo a écrit :Selon le consulat de France au Japon, les quatres possibilités sont:
1. nom du père
2. nom de la mère
3. nom du père et de la mère (avec deux tirets au milieu)
4. nom de la mère et du père (idem)

Avatar de l’utilisateur
Fujijanet
contributeur
contributeur
Messages : 644
Inscription : 18 nov. 2005, 09:00
Localisation : Fukuoka

Re: Choix du nom de famille sur l'état civil en France

Message par Fujijanet »

LupinIII a écrit :Bonjour,

Dans mon cas, nous utilisons le nom de famille de la mère au Japon et le mien en France (ie. pas de nom composé)
Ca se passe comment dans la pratique et au niveau des documents legaux francais et japonais???

Avatar de l’utilisateur
bcg
gorôkôsama
gorôkôsama
Messages : 4965
Inscription : 30 juin 2004, 09:00
Localisation : Tokyo - Nippori
Contact :

Re: Choix du nom de famille sur l'état civil en France

Message par bcg »

Il y a trois cas de figure.

1. L'enfant est né au Japon
2. L'enfant est né en France
3. L'enfant est né dans un autre pays

Pour le 1., il faut faire une déclaration à la mairie.
Ensuite, faire une déclaration au service consulaire de l'ambassade. Les infos sont sans doute sur le site.
Pour l'état civil français, tu choisis librement les options déjà évoquées.
Fujijanet a écrit :
LupinIII a écrit :Bonjour,

Dans mon cas, nous utilisons le nom de famille de la mère au Japon et le mien en France (ie. pas de nom composé)
Ca se passe comment dans la pratique et au niveau des documents legaux francais et japonais???

Avatar de l’utilisateur
Fujijanet
contributeur
contributeur
Messages : 644
Inscription : 18 nov. 2005, 09:00
Localisation : Fukuoka

Re: Choix du nom de famille sur l'état civil en France

Message par Fujijanet »

Non je voulais dire d'après Lupin, le gamin s'appelle Ducon dans un pays et Lajoie dans un autre, comment est ce possible???
Peut etre que jusqu'a 20 ans avec 2 passeports ca passe inaperçu mais après? Et avec les cotisations au boulot si ce gamin travaille un coup en France, un coup au japon, les autorités vont en perdre leurs latins si la personne a 2 noms différents.

Avatar de l’utilisateur
geo
débutant(e)
débutant(e)
Messages : 40
Inscription : 10 juin 2004, 09:00
Localisation : Tokyo

Re: Choix du nom de famille sur l'état civil en France

Message par geo »

En tout cas, si l'enfant est ne au Japon, d'apres le consultat, il faut demander deux certificats de naissance au docteur. Un pour la mairie japonaise et un pour le consultat de France. La declaration a la mairie japonaise est faire dans les 14 jours, a l'ambassade de France dans les 30 jours. Aussi, pour l'ambassade lorsque l'etat civil est fait, il est lu en francais.

Encore, pour le nom de famille a declarer au consultat, il faut demander par avance un formulaire, qui sera rempli par les deux parents donnant leur accord sur le choix du nom de famille.

Par ailleurs, pour repondre a quelques questions ci-dessous sur les noms differents utilises, cela ne pose pas de problemes. Les administrations sont en general competentes pour savoir ce qu'il en est. Il suffit pour cela de prendre l'exemple des femmes marriees, qui utilisent leur propre nom pour le travail, leur nom de leur epoux pour le compte en banque, ect. Il n' y aucun probleme a ce sujet. Chacun est libre d'utiliser les noms qu'il veut quand il le veut. Meme au Japon, ce la ne pose pas de problemes, sauf lorsqu'on travaille pour le gouvernement ou il faut avoir seulement un nom. Apres dans le prive, tout le monde est flexible.

Avatar de l’utilisateur
bcg
gorôkôsama
gorôkôsama
Messages : 4965
Inscription : 30 juin 2004, 09:00
Localisation : Tokyo - Nippori
Contact :

Re: Choix du nom de famille sur l'état civil en France

Message par bcg »

Merci, Geo, de toutes ces précisions complémentaires.

Si les deux parents sont étrangers et qu'au moins un des deux a un visa permanent, il faudra penser à faire les démarches pour l'obtention du visa permanent de l'enfant dans les 30 jours suivant la naissance.
Dans mon cas, j'ai laissé passer le délai et elle n'a eu qu'un visa de 3 ans.
(Au Japon, bien entendu)
geo a écrit :La declaration a la mairie japonaise est à faire dans les 14 jours, à l'ambassade de France dans les 30 jours...

Avatar de l’utilisateur
LupinIII
contributeur
contributeur
Messages : 640
Inscription : 14 mars 2007, 09:00

Re: Choix du nom de famille sur l'état civil en France

Message par LupinIII »

Au Japon, ma fille porte le nom de la mère (japonaise) et en France mon nom. Sur les papiers (notamment passeport), on met en général entre parenthèse le nom de l'autre conjoint. Comme cela, tout est clair.

Avatar de l’utilisateur
Hachiryu
tatamisé
tatamisé
Messages : 1209
Inscription : 07 mai 2004, 09:00
Localisation : Nagoya

Re: Choix du nom de famille sur l'état civil en France

Message par Hachiryu »

Que dans la pratique on puisse choisir d'utiliser le nom du parent japonais au Japon, celui du parent français en France, un ou l'autre de ses prénoms, je vous crois.... mais sur les papiers, come le dit Fujijanet, il doit bien falloir faire un choix définitif (au moins jusqu'à la majorité de l'enfant dans le cas du nom de famille double), non? et même dans la pratique....Si votre enfant fait une partie de sa scolarité au Japon sous le patronyme de sa mère et qu'ensuite elle continue en France sous le patronyme de son père, j'envisage quelques difficultés...le dossier scolaire...et aussi au niveau identitaire....

De plus, mais cela n'entre pas dans la question de l'état civil en France, pour un passeport japonais il sera impossible d'avoir les deux patronymes; déjà que pour le prénom, si on en a plus qu'un il faut faire une démarche spéciale.....

Avatar de l’utilisateur
bcg
gorôkôsama
gorôkôsama
Messages : 4965
Inscription : 30 juin 2004, 09:00
Localisation : Tokyo - Nippori
Contact :

Re: Choix du nom de famille sur l'état civil en France

Message par bcg »

Bonjour,

En effet, nous sommes en présence de deux systèmes d'état-civil qui ne sont pas encore harmonisés.
Et tu as raison de souligner l'éventuelle apparition de problèmes identitaires...

Pourrais-tu nous en dire plus sur la démarche spéciale à laquelle tu fais allusion. Je ne me souviens pas avoir fait quelque chose de particulier lors de la déclaration de naissance au Japon de mon 3e fils qui a deux prénoms.
Hachiryu a écrit :... pour un passeport japonais il sera impossible d'avoir les deux patronymes; déjà que pour le prénom, si on en a plus qu'un il faut faire une démarche spéciale.....

Avatar de l’utilisateur
Hachiryu
tatamisé
tatamisé
Messages : 1209
Inscription : 07 mai 2004, 09:00
Localisation : Nagoya

Re: Choix du nom de famille sur l'état civil en France

Message par Hachiryu »

Je me suis probablement mal exprimée. Il ne s'agit pas d'une formalité spéciale concernant un "middle name" à faire enregistrer dans l'état-civil (koseki), puisqu'il suffit de transcrire un éventuel prénom occidental en katakana, mais de ce qu l'on doit faire lors de la demande de passeport. Les formulaires ordinaires ne sont pas prévus pour des personnes qui ont deux ou x prénoms, donc il faut passer par un guichet spécial pour demander un formulaire spécial et justifier d'une orthographe spéciale. Pour que par exemple "Eric" (que l'on a transcrit "eriku" en katakana) ne soit pas écrit "eriku" en romaji et également pour que le prénom japonais et le prénom occidental soit séparé par un espace (sinon on aboutit par exemple, puisque sur les passeports japonais tout est écrit en romaji à :
Yamada Taroeriku, au lieu de Yamada Taro Eric). Pour cela il faut pouvoir prouver que l'orthographe que l'on désire est attestée: on utilise le livret de famille français; alors si, en plus, sur le livret de famille français on découvre toutes sortes de fantaisies au niveau du patronyme, je pense que cela ne va pas aller très facilement avec les autorités qui délivrent les passeports japonais . De toute façon pour le passeport japonais, un seul patronyme est autorisé.
Alors, évidemment on s'éloigne de la question initiale qui était restreinte au choix du nom de famille sur l'état civil en France, mais il me semble que ce sont des détails qui sont importants si l'enfant entend conserver ou faire le choix de sa nationalité japonaise.

Avatar de l’utilisateur
geo
débutant(e)
débutant(e)
Messages : 40
Inscription : 10 juin 2004, 09:00
Localisation : Tokyo

Re: Choix du nom de famille sur l'état civil en France

Message par geo »

Pour revenir a la question de depart:
si le choix d'un nom compose est fait, quels en seraient les avantages?

Avatar de l’utilisateur
bcg
gorôkôsama
gorôkôsama
Messages : 4965
Inscription : 30 juin 2004, 09:00
Localisation : Tokyo - Nippori
Contact :

Re: Choix du nom de famille sur l'état civil en France

Message par bcg »

L'enfant dispose d'un choix de patronymes plus étendu. C'est d'ailleurs dans cet esprit que la loi modifiant l'état-civil a été élaborée.
La seule limitation se trouve dans l'ordre des noms de famille choisis au départ.

S'il a choisi "Alain Tanaka--Dupont, la seule restriction sera qu'il ne pourra pas choisir "Dupont-Tanaka".
L'ordre des patronymes choisi est donc important.
geo a écrit :Pour revenir a la question de depart:
si le choix d'un nom compose est fait, quels en seraient les avantages?

LIPvivra
amateur
amateur
Messages : 52
Inscription : 07 janv. 2004, 09:00

Re: Choix du nom de famille sur l'état civil en France

Message par LIPvivra »

bcg a écrit : Pour ceux qui ne le sauraient pas encore, les formules 3 et 4 permettent à l'enfant, à sa majorité, de modifier son état-civil en (1), (2) ou (3/4). S'il a choisi la formule 3, il ne pourra pas opter pour l'ordre 4 et inversement. Les doubles tirets sont une nouveauté qui a été introduite avec l'application du nouveau code civil en janvier 2005.
Prenons un exemple.
Prénom de l'enfant : Jean
Nom du père : Ducon
Nom de la mère : Lajoie

Selon les diverses formules, l'enfant aura les choix suivants à sa majorité.
Formule 1
L'enfant pourra s'appeler seulement Jean Ducon.

Formule 2
L'enfant pourra s'appeler seulement Jean Lajoie.

Formule 3
L'enfant pourra s'appeler Jean Ducon, Jean Lajoie et Jean Ducon-Lajoie mais pas Jean Lajoie-Ducon.

Formule 4
L'enfant pourra s'appeler Jean Ducon, Jean Lajoie et Jean Lajoie-Ducon mais pas Jean Ducon-Lajoie.

SI j'ai commis des erreurs, merci de bien vouloir rectifier, j'écris cela de mémoire.
Il semble que cela soit faux, l'enfant n'aura aucun choix à sa majorité, nom composé ou pas. De plus, tous les enfants porteront obligatoirement le nom de famille qui aura été choisi pour l'aîné.

Avatar de l’utilisateur
Cable
made in Japan
made in Japan
Messages : 1788
Inscription : 15 oct. 2006, 09:00
Localisation : Shonan
Contact :

Re: Choix du nom de famille sur l'état civil en France

Message par Cable »

tous les enfants porteront obligatoirement le nom de famille qui aura été choisi pour l'aîné
Je confirme.

De plus, parenthèse pour ceux qui l'ignorent, le double-tiret n'existe plus, car il fut mis en circulation par une circulaire illégale. Tout est raconté dans cet article de Maitre Eolas.

Répondre

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 0 invité