Formulaire SERFA 5000 et 5002 a faire remplir

Échanges d'infos sur les prix au Japon, les comptes en banques.
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TotoroFromHokkaido
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Formulaire SERFA 5000 et 5002 a faire remplir

Message par TotoroFromHokkaido »

Bonjour,

J'aimerais savoir si quelqu'un a deja eu le meme problème que moi, et comment l'a-t-il (elle) résolu.

J'ai souscrit il y a longtemps un contrat d'assurance vie en France dans une banque Francaise. Je souhaite maintenant rompre ce contrat pour récupérer mes actifs.
Je suis resident fiscal Japonais, et ce depuis une dizaine d'années, et ma banque française me dit qu'il est nécessaire que je fasse remplir par les autorités Japonaises un formulaire français SERFA 5000. Il s'agit pour eux de certifier que je suis bien resident fiscal Japonais.

Le problème est que l'administration Japonaise me dit qu'elle ne peut pas remplir (et tamponner) un formulaire qui n'est pas émis par l'administration Japonaise - et de l'autre coté la banque Francaise exige le document SERFA rempli, et n'accepte pas un document émis par les autorités Japonaises.

J'ai essaye la mairie de mon domicile (qui est responsable des taxes d'habitation) et le centre des impôts (zeimusho), mais rien n'avance.

Dois-je demander a un notaire Japonais (gyosei shoshi), ou bien a un avocat fiscal?
Quelqu'un a-t-il réussi a faire remplir le SERFA par une autorité Japonaise - ou bien a-t-il réussi a faire accepter par les autorités Francaise un certificat de residence fiscale en annexe du document SERFA 5000?

D'avance merci!
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bcg
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Re: Formulaire SERFA 5000 et 5002 a faire remplir

Message par bcg »

Bonjour,
Demandez un 納税証明書 Certificate of Tax Payment à votre centre des impôts japonais.
Et à la mairie, demandez un 住民票 certificat de résidence.
Essayez de voir si ces documents fonctionnent avec votre banque.
GaoLi
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Re: Formulaire SERFA 5000 et 5002 a faire remplir

Message par GaoLi »

J'ajouterais probablement une traduction certifiée...
TotoroFromHokkaido
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Re: Formulaire SERFA 5000 et 5002 a faire remplir

Message par TotoroFromHokkaido »

Merci pour vos réponses!
Donc la conclusion de tout cela, c'est que lorsqu'une organisation en France demande a une administration Japonaise de remplir un document, il est plus facile de négocier avec l'institution Francaise pour leur faire accepter un document en Japonais (avec la traduction) que de négocier avec l'administration Japonaise pour leur faire remplir un document avec lequel ils ne sont pas familiers!

(soit dit en passant le "zeimusho" local peut produire un document bilingue Japonais-Anglais qui certifie ma situation fiscale, et l'ambassade peut produire un certificat de residence. Avec ces documents-la j'espère que la banque acceptera!)
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bcg
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Re: Formulaire SERFA 5000 et 5002 a faire remplir

Message par bcg »

Oui, le centre des impôts japonais fournit un certificat bilingue japonais et anglais.
Si vous recherchez un traducteur agréé par l’ambassade de France, je peux vous recommander le meilleur.
GaoLi
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Re: Formulaire SERFA 5000 et 5002 a faire remplir

Message par GaoLi »

Par contre, avant d'en tirer des conclusions, je tiens à dire qu'il ne s'agit purement que d'un "ressenti" qui se base sur des expériences au Japon.

Je crois l'administration japonaise beaucoup plus "psycho-rigide" que la nôtre.

Mais ça ne veut pas dire que cela marchera avec l'administration française. Cela dit, en terme de probabilité, j'estime l'administration française beaucoup plus capable de s'adapter à une situation non prévue que la japonaise.
Louiscou
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Re: Formulaire SERFA 5000 et 5002 a faire remplir

Message par Louiscou »

Sacrée problème, j'espère tu as réussi à le résoudre. Pour moi qui veut déménager là-bas c'est utile de savoir ça.
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