Séparation et Héritage

Discussions sur les problèmes rencontrés par les couples franco-japonais et/ou leurs enfants. Mariage. Divorce.
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kuroitenshi12
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Séparation et Héritage

Message par kuroitenshi12 »

Bonjour à tous, j'ai parcouru le forum mais je n'ai pas trouvé de réponses à ma question,

Voilà pour essayer d'être le plus concise possible je vais vous expliquer ma situation :

Je suis fille unique issue d'un mariage suisse-japonais et nous nous posions des questions sur l'héritage, en effet je n'ai ni la nationalité Japonaise ni été déclarée à ma naissance là bas, d'après ma mère je ne suis pas reconnue au Japon.

Savez-vous comment cela se passe en cas de décès et niveau héritage au Japon ? Ma mère étant fille unique et ayant encore 1-2 cousins en vie (mais elle ne les connais pas) après en terme de famille direct il n’y plus personne à part elle et moi. Serai-je reconnue en tant qu'héritière là bas ?

Elle a écrit un testament mais celui-ci n'est n'est pas légalisé (d'un point de vue notarial)

Le deuxième point c'est qu'elle est en procédure de séparation et ne voudrait pas que l'argent hérité de ses parents aille chez mon père mais à part renoncer à ses droits de succession je ne vois pas vraiment comment elle pourrait empêcher cela.

Merci d'avance !

mei
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Re: Séparation et Héritage

Message par mei »

Je ne voudrais pas dire de bétise mais il y a eu tout un débat au Japon il y a un an sur les droits à l'héritage des enfants nés hors mariage (=donc non déclarés).

Le fait que ta naissance ne soit pas déclarée au Japon revient-il à peu prêt au même?

Je ne saurais répondre plus...

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magic78
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Re: Séparation et Héritage

Message par magic78 »

Bonjour,

Je vous engage très vivement à consulter un notaire ou un avocat spécialisé en droit international de la famille, car votre cas est complexe, et vous devez mettre en place une procédure adaptée.
En effet, de nombreux éléments sont à prendre en compte pour cela, entre autres :
- votre lieu de résidence habituel actuellement
- l'existence d'un contrat de mariage entre vos parents, sous quel régime, et reconnaissance du mariage au Japon (plus la possibilité pour votre mère de "déshériter" son conjoint)
- l'existence d'une convention entre la Suisse et le Japon pour régler les questions de succession (pour mémoire, la convention fiscale entre la France et le Japon est strictement limitée aux impôts et ne traite pas du tout des droits de succession !)
- la nationalité actuelle de votre mère (renonciation antérieure à la nationalité japonaise ?), et la vôtre par la même occasion !
- la remarque de Mei : vous n'êtes pas déclarée, mais vous n'êtes pas non plus née hors mariage...
- validité (internationale) du testament à vérifier
- plus sans doute d'autres considérations qui risquent d'apparaître
Ce n'est qu'une fois en possession des éléments de réponse du spécialiste que vous pourrez adapter une démarche convenable. C'est tout un travail, mais dont vous ne pouvez pas vous passer sans risquer de grosses déconvenues.
Cordialement.

kuroitenshi12
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Re: Séparation et Héritage

Message par kuroitenshi12 »

mei a écrit :Je ne voudrais pas dire de bétise mais il y a eu tout un débat au Japon il y a un an sur les droits à l'héritage des enfants nés hors mariage (=donc non déclarés).

Le fait que ta naissance ne soit pas déclarée au Japon revient-il à peu prêt au même?

Je ne saurais répondre plus...
Merci pour ta réponse, en effet j'en ai vaguement entendu parler et à mon avis je dois en faire partie ... :?

kuroitenshi12
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Re: Séparation et Héritage

Message par kuroitenshi12 »

magic78 a écrit :Bonjour,

Je vous engage très vivement à consulter un notaire ou un avocat spécialisé en droit international de la famille, car votre cas est complexe, et vous devez mettre en place une procédure adaptée.
En effet, de nombreux éléments sont à prendre en compte pour cela, entre autres :
- votre lieu de résidence habituel actuellement
- l'existence d'un contrat de mariage entre vos parents, sous quel régime, et reconnaissance du mariage au Japon (plus la possibilité pour votre mère de "déshériter" son conjoint)
- l'existence d'une convention entre la Suisse et le Japon pour régler les questions de succession (pour mémoire, la convention fiscale entre la France et le Japon est strictement limitée aux impôts et ne traite pas du tout des droits de succession !)
- la nationalité actuelle de votre mère (renonciation antérieure à la nationalité japonaise ?), et la vôtre par la même occasion !
- la remarque de Mei : vous n'êtes pas déclarée, mais vous n'êtes pas non plus née hors mariage...
- validité (internationale) du testament à vérifier
- plus sans doute d'autres considérations qui risquent d'apparaître
Ce n'est qu'une fois en possession des éléments de réponse du spécialiste que vous pourrez adapter une démarche convenable. C'est tout un travail, mais dont vous ne pouvez pas vous passer sans risquer de grosses déconvenues.
Cordialement.
Bonjour,

Merci infiniment pour ces informations, je sais pertinemment qu'une consultation chez un avocat et ou notaire est de l'ordre de l'évidence mais grâce à vous j'ai d'autres "éléments" pour convaincre ma mère de se pencher sur le sujet car elle n'a jamais entreprit aucunes démarches de son côté car elle pense que je lui souhaite sa mort :? alors que j'essaye juste de lui expliquer qu'en se rapprochant doucement des 68 ans il faudrait peut-être mettre en place certaines choses pour éviter comme vous dites de grosses déconvenues (en cas de décès ce que je ne souhaite pas, voyages fréquents au Japon, engagement d'une interprète au Japon, frais d'avocats etc) Car je me rends bien compte que mon cas est des plus complexes car ma mère n'a jamais entreprit aucune démarche au Japon pour me faire reconnaître et je ne suis même pas sure que son mariage ai été validé là pas, petite aparté les femmes japonaises se mariant avec des occidentaux ne changent pas leur nom de famille ? Car je sais que sur tous les papiers officiels et son passeport, seulement son nom de jeune fille y figure .

Je me dis que ceci pourrait encore "aggraver le cas" à savoir également que je n'ai pas la nationalité de mes deux parents, je suis suissesse, ma mère japonaise et mon père danois :lol:

Dans tous les cas je reviendrai sur ce forum pour partager les informations que j'aurais pu avoir, ne sait-on jamais cela pourrait aider d'autres personnes ici.

:D

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ben1
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Re: Séparation et Héritage

Message par ben1 »

Car je sais que sur tous les papiers officiels et son passeport, seulement son nom de jeune fille y figure .
Le nom de jeune fille n'existe pas au Japon. On a un nom de famille c'est tout.

Lors d'un mariage l’épouse ou le mari sous certaines conditions peut demander a prendre le nom de famille de la belle famille.
Mais il s'agit d'un changement de nom et nom pas comme en France ou peut être en Suisse je ne sais pas, de l'emplois d'un nom d'usage.

En gros en France légalement la femme peut choisir d'utiliser son nom de jeune fille ou de déclarer le nom de famille du mari comme nom d'usage sur les papiers d’identités.

Au Japon après le changement de nom, il n'est normalement plus possible d'utiliser son ancien nom.

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magic78
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Re: Séparation et Héritage

Message par magic78 »

kuroitenshi12 a écrit : Je me dis que ceci pourrait encore "aggraver le cas" à savoir également que je n'ai pas la nationalité de mes deux parents, je suis suissesse, ma mère japonaise et mon père danois :lol:

Dans tous les cas je reviendrai sur ce forum pour partager les informations que j'aurais pu avoir, ne sait-on jamais cela pourrait aider d'autres personnes ici.

:D
Bonjour,
Effectivement, les "multiples" nationalités des personnes concernées auront certainement une importance dans la recherche de solutions adaptées ; vous en êtes heureusement consciente, mais il vous faut absolument convaincre votre mère en lui dressant le tableau pessimiste qui résulterait d'une absence de réaction (à savoir que tout irait à l'encontre de ses souhaits :( ).

Merci de partager vos infos futures sur le sujet, plusieurs personnes ici seront certainement intéressées.

Cordialement.

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Re: Séparation et Héritage

Message par zenpuku »

Le code civil japonais indique que les époux sont réputés mariés sous le régime de la séparation de biens. En cas d'héritage, votre mère héritera en "biens propres" selon la loi japonaise puisque c'est le Japon qui réglera la succession. Normalement, son mari ne devrait pas être concerné, d'autant plus que si d'ici là elle a divorcé, il n'y aura plus de liens.
Mais comme le mariage a eu lieu dans un autre pays et que la résidence des époux était à l'étranger, il semblerait que ce sont les lois du pays de résidence qui s'appliquent.
Voici un lien expliquant les conséquences sur le régime matrimonial d'un séjour à l'étranger :
http://vivrealetranger.studyrama.com/ar ... ticle=2872

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Re: Séparation et Héritage

Message par kuroitenshi12 »

ben1 a écrit :
Car je sais que sur tous les papiers officiels et son passeport, seulement son nom de jeune fille y figure .
Le nom de jeune fille n'existe pas au Japon. On a un nom de famille c'est tout.

Lors d'un mariage l’épouse ou le mari sous certaines conditions peut demander a prendre le nom de famille de la belle famille.
Mais il s'agit d'un changement de nom et nom pas comme en France ou peut être en Suisse je ne sais pas, de l'emplois d'un nom d'usage.

En gros en France légalement la femme peut choisir d'utiliser son nom de jeune fille ou de déclarer le nom de famille du mari comme nom d'usage sur les papiers d’identités.

Au Japon après le changement de nom, il n'est normalement plus possible d'utiliser son ancien nom.
Donc cela veut dire qu'elle n'a pas changé de nom, concernant la Suisse, en tant qu'épouse vous avez le choix de renoncer à votre nom de famille pour celui du futur époux, le mari peut prendre le nom de famille de la femme et dernière solution choisir de prendre 2 noms de famille (celui de jeune-fille + celui de mari sans traits d'union) concernant les enfants ils devront faire un choix soit le nom de famille du père ou celui de la mère pas de possibilité de prendre les 2 noms.

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Re: Séparation et Héritage

Message par kuroitenshi12 »

magic78 a écrit :
kuroitenshi12 a écrit : Je me dis que ceci pourrait encore "aggraver le cas" à savoir également que je n'ai pas la nationalité de mes deux parents, je suis suissesse, ma mère japonaise et mon père danois :lol:

Dans tous les cas je reviendrai sur ce forum pour partager les informations que j'aurais pu avoir, ne sait-on jamais cela pourrait aider d'autres personnes ici.

:D
Bonjour,
Effectivement, les "multiples" nationalités des personnes concernées auront certainement une importance dans la recherche de solutions adaptées ; vous en êtes heureusement consciente, mais il vous faut absolument convaincre votre mère en lui dressant le tableau pessimiste qui résulterait d'une absence de réaction (à savoir que tout irait à l'encontre de ses souhaits :( ).

Merci de partager vos infos futures sur le sujet, plusieurs personnes ici seront certainement intéressées.

Cordialement.
Bonjour,

Pour le moment le dossier n'avance pas du tout, ma mère refusant d'aborder le sujet car ça l'a stress (elle ne travaille pas donc a tout le temps pour se pencher sur le sujet) elle part du principe que d'avoir simplement écris à la main son testament est suffisant :| Je me dis juste qu'elle est complétement égoïste et ne se rend pas compte des problèmes que je vais forcément rencontrer plus tard.

Concernant la reconnaissance d'après elle il n'y a plus moyen de me faire reconnaitre au Japon car il aurait fallu qu'elle me déclare 3 semaines après ma naissance et que selon elle encore c'est le consulat qu'il l'aurait induit en erreur exprès afin de se venger d'elle :roll:

Bref je vais contacter la consulat du Japon dès que je serai de retour dans ma ville natal j'ai pas le choix :/

Salutations

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Re: Séparation et Héritage

Message par zenpuku »

Sur votre livret de famille, vous n'êtes pas la fille de votre mère ?

kuroitenshi12
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Re: Séparation et Héritage

Message par kuroitenshi12 »

zenpuku a écrit :Sur votre livret de famille, vous n'êtes pas la fille de votre mère ?
Sur le livret de famille Suisse oui

zenpuku
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Re: Séparation et Héritage

Message par zenpuku »

Donc votre état-civil est bien établi, il n'y aura pas de problème. Ne vous inquiétez pas sur ce point.

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Re: Séparation et Héritage

Message par magic78 »

zenpuku a écrit :Donc votre état-civil est bien établi, il n'y aura pas de problème. Ne vous inquiétez pas sur ce point.
En effet, votre filiation étant bien établie, vous hériterez automatiquement de votre mère à son décès (quel que soit le pays où la succession sera réglée). Mais reste encore à savoir dans quelles proportions, car si le divorce de vos parents n'est pas encore prononcé, votre père aura aussi droit à une part (variable selon le pays et/ou le contrat de mariage). D'où l'intérêt de s'adresser malgré tout à un professionnel, même si la situation est maintenant un peu plus claire :)

Par simple curiosité (et si vous ne trouvez pas cela trop indiscret...), comment pouvez-vous avoir la nationalité suisse (et uniquement celle-là) avec un père danois et une mère japonaise ? Serait-ce de par votre lieu de naissance ??

D'autant plus que dans votre premier message, vous nous expliquiez : "Je suis fille unique issue d'un mariage suisse-japonais" ?

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Re: Séparation et Héritage

Message par magic78 »

magic78 a écrit :
zenpuku a écrit :Donc votre état-civil est bien établi, il n'y aura pas de problème. Ne vous inquiétez pas sur ce point.
En effet, votre filiation étant bien établie, vous hériterez automatiquement de votre mère à son décès (quel que soit le pays où la succession sera réglée). Mais reste encore à savoir dans quelles proportions, car si le divorce de vos parents n'est pas encore prononcé, votre père aura aussi droit à une part (variable selon le pays et/ou le contrat de mariage). D'où l'intérêt de s'adresser malgré tout à un professionnel, même si la situation est maintenant un peu plus claire :)

Par simple curiosité (et si vous ne trouvez pas cela trop indiscret...), comment pouvez-vous avoir la nationalité suisse (et uniquement celle-là) avec un père danois et une mère japonaise ? Serait-ce de par votre lieu de naissance ??

D'autant plus que dans votre premier message, vous nous expliquiez : "Je suis fille unique issue d'un mariage suisse-japonais" ?
Bonjour,

Pas de réponse ? Dommage, car ces questions de double nationalité, lorsqu'elles se posent, méritent d'être discutées pour aider les personnes concernées.
Ceci dit, j'en déduis que ma question était sans doute indiscrète, et n'insisterai donc pas :)
J'espère que vous réussirez à convaincre votre mère.

kuroitenshi12
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Re: Séparation et Héritage

Message par kuroitenshi12 »

Bonjour, non non du tout j'étais juste en plein déménagement, j'ai dis Suisse- Japonais pour ne pas compliquer la chose, j'ai èté danoise jusqu'à mes 21 ans (née et ayant grandi en Suisse) ensuiste j'ai du renoncer à ma nationalité car je n'aurais pas pu la garder (ne parlant pas Danois et n'ayant pas de liens priviliégiés avec le Danemark) mon renouvellement dr passeport aurait été refusé j'ai du par dépit lol la demande de maturalisation Suisse car la Japonaise m'aurait également été refusée,

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magic78
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Re: Séparation et Héritage

Message par magic78 »

Bonjour et merci pour ces éclaircissements, très intéressants et qui pourront sans doute servir aux couples "mixtes" (et à leurs enfants).

Bon courage pour la suite.

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