Parents séparés ou divorcés privés de leur(s) enfant(s)

[bcg]

Bonjour,
Pour une diffusion la plus large possible, je reprends ici cet article paru aujourd'hui en première page du portail
http://france-japon.net/ .
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Parents séparés ou divorcés privés de leur(s) enfant(s): un outil efficace à votre disposition

Un nouveau blog, http://www.anae-japan.com/sosparentsjapan/

assorti de plusieurs forums permettant de dialoguer en français, anglais et japonais vient de voir le jour, à l’intention des parents séparés ou divorcés privés de leur(s) enfant(s).
Il s’adresse, sans distinction de nationalité ni de sexe, aux parents étrangers et autochtones mis en difficulté et discriminés par le cadre légal japonais qui, contrairement à celui de la plupart des pays avancés, ne reconnaît pas encore le partage de l’autorité parentale post-séparation ni le droit de visite (reconnu par tous les autres pays du G8 et la Chine), et ne pénalise pas l’enlèvement parental, mais plutôt l’encourage, en en faisant paradoxalement un avantage pour le parent kidnappeur pour l’obtention de l’autorité parentale et de la garde des enfants lors du jugement de divorce.
Cette pénible et presque incroyable réalité a pour effet, au Japon, de permettre à un parent, en toute impunité et avec la bénédiction et la protection des juges, d’enlever les enfants et de les couper de tout contact avec l’autre parent jusqu’à leur majorité (et même au delà, en conséquence de l’aliénation parentale qui s’ensuit) en refusant les contacts et les visites, faisant de ceux-ci des orphelins « de droit et de fait », et privant l’autre parent de tous ses droits.
Elle a aussi pour conséquence, dans le cas d’enfants binationaux, de priver les enfants de la moitié de leur identité culturelle et du bilinguisme de leurs premières années, pourtant prometteurs pour leur avenir, dans un monde de plus en plus internationalisé.

Le blog et les forums s'adressent aussi à toute personne sympathisante ou/et susceptible d'apporter aide et informations.
Les buts de ce blog et de ces forums sont de plusieurs ordres :
- apport d’informations utiles, notamment juridiques et psycho-sociologiques, concernant le droit familial et la jurisprudence japonais et étrangers, les conventions internationales, et aussi l’actualité du problème et les efforts entrepris pour faire évoluer le droit (projet de convention d’entraide judiciaire France-Japon / Union Europeenne-Japon, table-ronde france-Japon sur le droit de la famille, etc.), le Syndrome d’Aliénation Parentale, la présentation de cette problématique dans les médias, le cinéma, etc.. (articles, références bibliographiques et multi-média, liens internet, etc.).
- mise en relation des parents en difficulté (sous couvert d’anonymat, par l’utilisation d’un pseudo qui protège la confidentialité), échange des expériences et des informations, assistance et entraide.
- présentation des revendications de base suivantes :

1. Signature par le Japon de la Convention de La Haye sur les aspects civils des déplacements illicites d'enfants.
2. Partage de l’autorité parentale （共同親権, kyôdôshinken) après séparation et/ou divorce.
3. Stipulation dans la loi japonaise du droit de visite pour les parents séparés et divorcés.
4. Prise en compte du Syndrome d’Aliénation Parentale (SAP) par les tribunaux japonais.
5. Reconnaissance légale du droit des enfants binationaux à recevoir une double éducation culturelle et linguistique, correspondant à celle de leurs deux parents.
6. Traitement égal, dans les faits, des parents étrangers et japonais devant la justice japonaise.

- élaboration éventuelle d’actions communes visant à faire évoluer la loi dans un sens plus équitable pour les parents et pour les enfants (vers un partage de l’autorité parentale et de la garde des enfants, reconnaissance du droit de visite) : contact avec les médias, journées d’étude, expositions, pétitions, etc.

Blog : http://www.anae-japan.com/sosparentsjapan/

[bcg]

Le blog a maintenant 150 articles.

[junessa]

C’est un vrai défi pour les parents séparés qui se retrouvent privés de leur(s) enfant(s) sans avoir les outils nécessaires pour lutter contre ce système juridique qui n'accorde pas le droit de visite ou le partage de l’autorité parentale post-séparation. À côté de ces discussions cruciales, cela me fait penser qu’il existe aussi des initiatives qui permettent aux personnes de prendre soin de leur bien-être émotionnel dans des situations difficiles, comme des services de soins en ligne adaptés aux familles ou aux personnes isolées par des événements de la vie.

[TiSyl]

Il me semblait qu'une loi était passé au Japon, et que ce ne fonctionnait plus. Que c'était considéré comme un enlèvement.

[bcg]

Voici un point sur la situation.
Au Japon, le droit de la famille présente certaines particularités qui diffèrent sensiblement du modèle français, notamment en ce qui concerne l’autorité parentale en cas de divorce.

1. L’autorité parentale unique après divorce

Contrairement à la France où l’autorité parentale est généralement conjointe même après un divorce, le Japon applique un système d’autorité parentale exclusive. Cela signifie que :
• Un seul parent se voit accorder l’autorité parentale (親権 shinken) après le divorce.
• Ce parent est désigné par accord mutuel entre les ex-conjoints dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel (la forme de divorce la plus courante au Japon), ou à défaut, par décision du tribunal familial (katei saibansho, 家庭裁判所).
• L’autorité parentale couvre à la fois l’éducation, la santé, la gestion des biens, et la résidence de l’enfant.

2. Le parent non gardien

Le parent n’ayant pas obtenu l’autorité parentale :
• perd légalement tout pouvoir décisionnel concernant l’enfant.
• peut, en théorie, obtenir un droit de visite (面会交流権, menkai kōryūken), mais ce droit n’est pas garanti automatiquement.
• Le droit de visite est souvent très restreint et dépend fortement du bon vouloir du parent gardien ou d’une décision judiciaire.

3. Aucune autorité parentale conjointe après divorce

Le Japon ne reconnaît pas la garde partagée ou l’autorité parentale conjointe après divorce :
• L’article 819 du Code civil japonais (民法第819条) dispose que l’autorité parentale ne peut être confiée qu’à un seul parent en cas de divorce.
• Ce point a fait l’objet de débats et critiques, notamment de la part d’organisations internationales comme le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, en raison de ses effets sur les droits des enfants et des parents, surtout en cas d’enlèvement parental.

4. Réformes en cours (2024-2025)

Il est important de noter que des réformes sont en préparation :
• En mars 2024, le gouvernement japonais a adopté un projet de loi visant à introduire la garde conjointe après divorce, si les deux parents y consentent, ou dans certains cas même sans consentement mutuel, sur décision du tribunal.
• Cette réforme vise à mettre fin au système d’autorité parentale unique et à mieux protéger les droits de l’enfant.
• Si cette loi est adoptée et entre en vigueur (prévue vers 2026), elle modifiera profondément le droit de la famille au Japon.

Conclusion

Actuellement, au Japon :
• L’autorité parentale n’est pas partagée après un divorce.
• Un seul parent en est titulaire, sauf si la législation est modifiée dans les prochaines années.