{"id":947,"date":"2023-12-01T15:54:00","date_gmt":"2023-12-01T06:54:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sos-parents-japan.org\/?p=947"},"modified":"2023-12-05T15:56:34","modified_gmt":"2023-12-05T06:56:34","slug":"divorce-au-pays-du-soleil-levant-quand-le-parent-japonais-part-avec-les-enfants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.france-japon.net\/sosparentsjapan\/2023\/12\/01\/divorce-au-pays-du-soleil-levant-quand-le-parent-japonais-part-avec-les-enfants\/","title":{"rendered":"Divorce au pays du Soleil Levant : \u00ab Quand le parent japonais part avec les enfants \u00bb"},"content":{"rendered":"<p>Par Catya Martin<br \/>\nTous droits r\u00e9serv\u00e9s : <a href=\"https:\/\/lesfrancais.press\/\">https:\/\/lesfrancais.press\/<\/a><\/p>\n<p>28 novembre 2023 \u00e0 14h00<\/p>\n<p>\u00c9lu Conseiller des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger au Japon depuis octobre 2018, Fran\u00e7ois Roussel a particip\u00e9 \u00e0 la fondation de l\u2019OLES Japon dont il a \u00e9t\u00e9 Vice-Pr\u00e9sident durant 5 ans. Dans le cadre de ses fonctions, celui-ci a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 au probl\u00e8me des enfants franco-japonais priv\u00e9s de tout contact avec leur parent fran\u00e7ais. \u00c0 ce jour, le Japon, demeure l\u2019un des seuls pays au monde \u00e0 maintenir un mode de garde exclusive des enfants. Intervenant au Congr\u00e8s franco-japonais d\u2019avocats du 14 novembre 2023 et \u00e9galement l\u2019un des co-auteurs du livre \u00ab Regard sur le mariage franco-japonais \u00bb, prochainement disponible sous format num\u00e9rique, Fran\u00e7ois Roussel a accept\u00e9 de faire un point avec nous sur l\u2019\u00e9volution de cette probl\u00e9matique.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/lesfrancais.press\/divorce-au-pays-du-soleil-levant-quand-le-parent-japonais-part-avec-les-enfants\/\">Ecoutez le podcast avec Fran\u00e7ois Roussel<\/a><\/p>\n<p><strong>Divorce au pays du Soleil Levant<\/strong><br \/>\nFran\u00e7ois Roussel, Conseiller des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger au Japon<br \/>\nAu Japon, on ne parle pas d\u2019enl\u00e8vements d\u2019enfants<\/p>\n<p>Lors de son d\u00e9placement \u00e0 Tokyo en juillet 2021, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise Emmanuel Macron s\u2019est entretenu avec le Premier ministre Japonais Yoshihide Suga sur la question des parents Fran\u00e7ais priv\u00e9s de leurs droits parentaux. C\u2019est dans ce contexte qu\u2019un groupe de travail bilat\u00e9ral sur les enl\u00e8vements d\u2019enfants de couples franco-japonais s\u00e9par\u00e9s, en sommeil depuis plusieurs ann\u00e9es, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9activ\u00e9 en d\u00e9cembre 2021, avec une premi\u00e8re r\u00e9union en mars 2022. <\/p>\n<p>D\u2019apr\u00e8s Fran\u00e7ois Roussel, \u201cdu point de vue des Fran\u00e7ais priv\u00e9s de contact avec leurs enfants au Japon, il est difficile de parler d\u2019avanc\u00e9e\u201d. \u00c0 ce jour, m\u00eame si leur nombre exact demeure inconnu, une vingtaine de parents victimes de ces faits se sont manifest\u00e9s aupr\u00e8s du Consulat de France. La d\u00e9tresse a parfois conduit certains d\u2019entre eux \u00e0 commettre des actes de d\u00e9sespoir. Lors du Congr\u00e8s auquel il a particip\u00e9, le Conseiller des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger au Japon a notamment \u00e9voqu\u00e9 \u201cle suicide d\u2019un p\u00e8re Fran\u00e7ais \u00e0 Tokyo, proche d\u2019un ami, qui s\u2019est av\u00e9r\u00e9 \u00eatre le 3\u00e8me \u00e0 mettre fin \u00e0 ses jours en l\u2019espace de 4 ans\u201d. Durant cet \u00e9v\u00e9nement, l\u2019\u00e9lu a \u00e9galement mentionn\u00e9 \u201cun Fran\u00e7ais priv\u00e9 de tout contact avec sa fille enlev\u00e9e, a \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9 et inculp\u00e9 au Japon pour intrusion dans des locaux priv\u00e9s \u201d.<\/p>\n<p>Parall\u00e8lement, Fran\u00e7ois Roussel pr\u00e9cise que \u201cce probl\u00e8me est principalement japonais avant d\u2019\u00eatre international\u201d. En effet, \u201cdans deux cas sur trois, lorsqu\u2019un couple Japonais qui a des enfants divorce, les enfants finissent par perdre tout contact avec celui des parents avec lequel ils n\u2019habitent pas\u201d. <\/p>\n<p>Il poursuit en indiquant qu\u2019 \u00ab au Japon, cette situation n\u2019est pas qualifi\u00e9e d\u2019enl\u00e8vement d\u2019enfants. Pour la d\u00e9crire, le terme japonais employ\u00e9 est le mot \u00abtsuresari\u00bb qui signifie litt\u00e9ralement \u00ab partir en emmenant (les enfants) \u00bb. Pourtant, l\u2019enl\u00e8vement est bien caract\u00e9ris\u00e9 puisque l\u2019un des deux parents quitte la maison par surprise, sans concertation pr\u00e9alable avec son \u00e9poux. De plus, celui qui emm\u00e8ne les mineurs les privera ensuite de tout contact avec le parent duquel ils sont s\u00e9par\u00e9s \u00bb. <\/p>\n<p>Vincent Fichot, connu pour sa gr\u00e8ve de la faim pr\u00e8s du stade olympique de Tokyo en 2021, apr\u00e8s l\u2019enl\u00e8vement par sa femme japonaise de ses deux enfants, a mis cette particularit\u00e9 l\u00e9gale en lumi\u00e8re. A ce jour, apr\u00e8s 4 ann\u00e9es de lutte, ce p\u00e8re de famille a d\u00e9finitivement \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 par la justice nipponne en 2023. Il demeure toujours sans nouvelles de son fils Tsubasa et de sa fille Kaede. De son c\u00f4t\u00e9, la justice fran\u00e7aise a, en 2021, \u00e9mis un mandat d\u2019arr\u00eat international \u00e0 l\u2019encontre de son \u00e9pouse pour soustraction de mineurs et mise en p\u00e9ril d\u2019un mineur.<br \/>\nDivorce au pays du Soleil Levant<br \/>\nFran\u00e7ois Roussel, Conseiller des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger au Japon<br \/>\nLa loi japonaise n\u2019offre quasiment aucun recours<\/p>\n<p>La Convention de La Haye, ratifi\u00e9e en 2014 par le Japon, est ineffective dans ce contexte, du fait que \u201cla grande majorit\u00e9 des cas d\u2019enl\u00e8vements d\u2019enfants franco-japonais sont internes au Japon\u201d. Or, ce texte \u201cne s\u2019applique que s\u2019il y a franchissement de fronti\u00e8res\u201d. Par contre, un parent qui tenterait de r\u00e9cup\u00e9rer par lui-m\u00eame son enfant, victime d\u2019un enl\u00e8vement parental, s\u2019exposerait au risque d\u2019une arrestation et d\u2019une garde \u00e0 vue pour \u201csoup\u00e7on\u201d d\u2019enl\u00e8vement de mineur sur le fondement de l\u2019article 224 du code p\u00e9nal japonais.<\/p>\n<p>Fran\u00e7ois Roussel d\u00e9plore que \u201ccontrairement \u00e0 loi fran\u00e7aise o\u00f9 un d\u00e9lit de non-pr\u00e9sentation de mineur existe, la loi japonaise ne permette pas de forcer l\u2019ex\u00e9cution du droit de visite. Le seul levier juridique envisageable dans cette configuration est la possibilit\u00e9 d\u2019une astreinte financi\u00e8re. Cependant, dans la pratique, il est rare que ce type de mesure soit mise en place. Il est regrettable de constater que la loi japonaise n\u2019offre quasiment aucun recours\u201d. D\u2019apr\u00e8s lui, \u00ab la chose la plus utile que pourraient faire les citoyens Fran\u00e7ais au Japon, serait de se montrer solidaires avec les Japonaises et les Japonais qui se battent pour faire avancer cette cause \u00bb.<\/p>\n<p>\u00c0 ce propos, l\u2019\u00e9lu mentionne que \u201cle gouvernement japonais \u00e9tudie actuellement une r\u00e9forme du droit de la famille japonais qui \u00e9tablirait une autorit\u00e9 parentale partag\u00e9e apr\u00e8s le divorce\u201d. Celle-ci pourrait \u00eatre vot\u00e9e en 2024. Toutefois, on ignore encore si l\u2019autorit\u00e9 parentale partag\u00e9e serait attribu\u00e9e \u201cpar d\u00e9faut\u201d ou si son application serait de nature \u201coptionnelle\u201d. En effet dans le cas o\u00f9 celle-ci ne serait accord\u00e9e qu\u2019en cas d\u2019accord conjoint, la question de privation de contact avec l\u2019un des parents dans un cadre conflictuel demeurerait insoluble.<\/p>\n<p>Enfin, un film intitul\u00e9 \u00ab Une Part manquante \u00bb, de Guillaume Senez, actuellement en tournage au Japon et dont la sortie est pr\u00e9vue pour 2024, \u00e9voque ce douloureux sujet de la s\u00e9paration entre un parent et son enfant. Diffus\u00e9e \u00e0 grande \u00e9chelle, cette \u0153uvre pourrait alerter la communaut\u00e9 internationale sur cette question de mani\u00e8re un peu plus retentissante.<\/p>\n<p>Liste des organismes \u00e0 contacter en cas d&rsquo;enl\u00e8vement parental d&rsquo;enfant ou de privation de contact avec ses enfants au Japon :<\/p>\n<p>-Ambassade de France (service consulaire) : +81 (0)3-5798-6000) ; ou infoconsul.tokyo-amba@diplomatie.gouv.fr<\/p>\n<p>-OLES Japon (Organisme Local d\u2019Entraide et de Solidarit\u00e9 Japon) : info@olesjapon.org<\/p>\n<p>-Association \u00ab Sauvons nos enfants Japon \u00bb : contact@sauvonsnosenfants.org<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par Catya Martin Tous droits r\u00e9serv\u00e9s : https:\/\/lesfrancais.press\/ 28 novembre 2023 \u00e0 14h00 \u00c9lu Conseiller des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger au Japon depuis octobre 2018, Fran\u00e7ois Roussel a particip\u00e9 \u00e0 la fondation de l\u2019OLES Japon dont il a \u00e9t\u00e9 Vice-Pr\u00e9sident durant 5 ans. 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