{"id":922,"date":"2023-08-30T20:46:10","date_gmt":"2023-08-30T11:46:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sos-parents-japan.org\/?p=922"},"modified":"2023-09-16T12:39:46","modified_gmt":"2023-09-16T03:39:46","slug":"ministry-panel-proposes-introducing-joint-custody-after-divorce","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.france-japon.net\/sosparentsjapan\/2023\/08\/30\/ministry-panel-proposes-introducing-joint-custody-after-divorce\/","title":{"rendered":"Un groupe de travail du minist\u00e8re de la Justice japonais propose d’introduire la garde conjointe apr\u00e8s le divorce"},"content":{"rendered":"\n

(Traduction par DEEPL<\/em><\/em> de l’article original en anglais)<\/em>

Les membres du sous-comit\u00e9 du droit de la famille du Conseil l\u00e9gislatif du minist\u00e8re de la Justice discutent de la garde parentale conjointe apr\u00e8s le divorce au minist\u00e8re de la Justice mardi. | Kyodo, staff report Aug 30, 2023<\/p>\n\n\n\n

Un sous-comit\u00e9 gouvernemental a propos\u00e9 mardi des r\u00e9visions l\u00e9gales qui permettraient la garde parentale conjointe des enfants apr\u00e8s le divorce, marquant le premier pas vers l’introduction d’un syst\u00e8me qui est une pratique courante dans de nombreux autres pays.<\/p>\n\n\n\n

Cette proposition intervient alors que l’attention se porte de plus en plus sur les \u00e2pres batailles de garde entre parents divorc\u00e9s, de nombreux ex-conjoints ne pouvant pas voir leurs enfants dans le cadre de la politique actuelle de garde exclusive au Japon.<\/p>\n\n\n\n

Le projet de proposition sur la garde des enfants apr\u00e8s le divorce, pr\u00e9sent\u00e9 par le sous-comit\u00e9 du droit de la famille du conseil l\u00e9gislatif du minist\u00e8re de la justice, recommande que les parents d\u00e9cident ensemble s’ils ont la garde exclusive ou conjointe de leurs enfants, les tribunaux de la famille n’intervenant qu’en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n

Les partisans de la garde conjointe soutiennent que le syst\u00e8me est plus pertinent \u00e0 la lumi\u00e8re de la diversification des relations familiales, car il permet aux deux parents d’\u00eatre impliqu\u00e9s dans l’\u00e9ducation de leur enfant apr\u00e8s un divorce.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, des inqui\u00e9tudes persistent quant au fait que ce syst\u00e8me pourrait \u00e9galement perp\u00e9tuer la violence domestique ou les abus en imposant des contacts continus avec un ancien conjoint.<\/p>\n\n\n\n

En novembre dernier, un projet provisoire pr\u00e9voyait \u00e9galement la possibilit\u00e9 de maintenir le syst\u00e8me actuel de garde parentale exclusive, ce qui signifie que la derni\u00e8re proposition pourrait encore faire l’objet de modifications \u00e0 l’issue des discussions de la sous-commission.<\/p>\n\n\n\n

De nombreux pays reconnaissent d\u00e9j\u00e0 la garde conjointe des enfants en cas de divorce des parents, et le parti lib\u00e9ral d\u00e9mocrate au pouvoir demande que des r\u00e9formes juridiques soient discut\u00e9es lors de la session parlementaire ordinaire de l’ann\u00e9e prochaine.<\/p>\n\n\n\n

Le projet de proposition sugg\u00e8re que si les parents ne parviennent pas \u00e0 se mettre d’accord sur la garde de leurs enfants, la question sera tranch\u00e9e par les tribunaux de la famille sur la base de la dynamique de chaque famille, les cas de violence domestique et d’abus \u00e9tant pris en compte dans la d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de la garde conjointe, les deux parents ont le droit de prendre les d\u00e9cisions quotidiennes concernant leur enfant, notamment en mati\u00e8re d’\u00e9ducation et de traitement m\u00e9dical. La proposition sugg\u00e8re \u00e9galement l’introduction d’un syst\u00e8me de paiement obligatoire de la pension alimentaire et la mise en place de meilleurs m\u00e9canismes juridiques pour la saisie des biens dans certains cas.<\/p>\n\n\n\n

Au Japon, la garde d’un enfant est assur\u00e9e par les deux parents lorsque le couple est mari\u00e9. En cas de divorce, le code civil stipule que la garde ne sera accord\u00e9e qu’\u00e0 l’un d’entre eux, par crainte que la prise de d\u00e9cision cruciale ne devienne difficile et ne prenne trop de temps.<\/p>\n\n\n\n

Le syst\u00e8me japonais actuel de garde des enfants apr\u00e8s la s\u00e9paration diff\u00e8re \u00e0 certains \u00e9gards des syst\u00e8mes en vigueur dans d’autres pays.<\/p>\n\n\n\n

Dans de nombreux pays, les syst\u00e8mes de garde conjointe se composent de la garde l\u00e9gale – le pouvoir de prendre des d\u00e9cisions importantes pour un enfant sur des questions telles que l’\u00e9ducation, la religion et les soins de sant\u00e9 – et de la garde physique, c’est-\u00e0-dire le temps qu’un parent passe avec l’enfant.<\/p>\n\n\n\n

Mais au Japon, ce que l’on appelle la garde (shinken) d’un enfant se d\u00e9compose diff\u00e9remment :<\/p>\n\n\n\n