Enfants binationaux enlev\u00e9s par leur parent japonais : ma lettre au secr\u00e9taire d’\u00c9tat charg\u00e9 des affaires europ\u00e9ennes<\/p>\n
Richard Yung
\n20 janvier 2021<\/p>\n
Il y a un an, le S\u00e9nat adoptait, \u00e0 mon initiative, une r\u00e9solution europ\u00e9enne relative aux enfants priv\u00e9s de tout lien avec leur parent europ\u00e9en \u00e0 la suite d\u2019un enl\u00e8vement commis par leur parent japonais.<\/p>\n
Ce texte appelle notamment le Conseil de l\u2019UE \u00e0 prendre rapidement position sur la question des enfants binationaux enlev\u00e9s par leur parent japonais.<\/p>\n
Dans une lettre dat\u00e9e du 19 janvier et adress\u00e9e au secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat charg\u00e9 des affaires europ\u00e9ennes, Cl\u00e9ment Beaune, j\u2019encourage le Gouvernement \u00e0 proposer, au sein du Conseil de l\u2019UE, l\u2019adoption de mesures fortes, dont l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une liste europ\u00e9enne des pays qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l\u2019enl\u00e8vement international d\u2019enfants.<\/p>\n
Monsieur le Ministre,
\nJe souhaite attirer votre attention sur la situation des enfants euro-japonais priv\u00e9s de tout lien avec leur parent europ\u00e9en.
\nCes enfants ont fait l\u2019objet d\u2019un enl\u00e8vement international commis par leur parent japonais ou d\u2019un enl\u00e8vement parental \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Japon. Dans les deux cas, ils ont subi un v\u00e9ritable traumatisme et se retrouvent priv\u00e9s d\u2019une part essentielle de leur identit\u00e9.
\nDe nombreux citoyens europ\u00e9ens voient ainsi leurs droits parentaux bafou\u00e9s. Ils sont dans un d\u00e9sarroi absolu. Chaque fois qu\u2019ils tentent d\u2019entrer en contact avec leur(s) enfant(s), ils courent le risque d\u2019\u00eatre plac\u00e9s en garde \u00e0 vue par la police japonaise pendant au moins vingt-trois jours.<\/p>\n
Ces situations dramatiques d\u00e9coulent principalement de l\u2019application de la l\u00e9gislation nippone en mati\u00e8re de droit de la famille. En effet, le droit japonais ne reconna\u00eet ni le partage de l\u2019autorit\u00e9 parentale, ni la garde altern\u00e9e. De plus, les juges appliquent le principe non \u00e9crit de \u00ab\u00a0continuit\u00e9\u00a0\u00bb, qui les conduit \u00e0 attribuer syst\u00e9matiquement l\u2019autorit\u00e9 parentale et la garde exclusive de l\u2019enfant au parent ravisseur. Par ailleurs, l\u2019exercice du droit de visite d\u00e9pend du bon vouloir du parent auquel a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e la garde de l\u2019enfant.<\/p>\n
Les situations v\u00e9cues par les enfants euro-japonais au centre d\u2019un conflit parental sont d\u2019autant plus inacceptables que le Japon est signataire de deux conventions internationales faisant pr\u00e9valoir l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant sur les autres int\u00e9r\u00eats \u2013 la convention de New York relative aux droits de l\u2019enfant et la convention de La Haye sur les aspects civils de l\u2019enl\u00e8vement international d\u2019enfant.<\/p>\n
Les manquements du Japon \u00e0 ses obligations conventionnelles ont notamment \u00e9t\u00e9 point\u00e9s par le Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant des Nations unies, le D\u00e9partement d\u2019\u00c9tat am\u00e9ricain ainsi que plusieurs chefs d\u2019\u00c9tat ou de gouvernement europ\u00e9ens, dont le pr\u00e9sident fran\u00e7ais et le premier ministre italien.<\/p>\n
Ce sujet de pr\u00e9occupation fait par ailleurs l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re de la part des ambassadeurs des \u00c9tats membres de l\u2019UE repr\u00e9sent\u00e9s au Japon, qui ont \u00e0 plusieurs reprises signal\u00e9 au gouvernement nippon \u00ab\u00a0l\u2019importance de l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions des tribunaux japonais\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Afin de soutenir les actions men\u00e9es par les diplomates europ\u00e9ens, j\u2019ai fait adopter par le S\u00e9nat, le 24 janvier 2020, une r\u00e9solution europ\u00e9enne qui appelle le Conseil \u00e0 prendre rapidement position sur la question des enfants euro-japonais priv\u00e9s de tout lien avec leur parent europ\u00e9en.<\/p>\n
Ce texte est compl\u00e9mentaire d\u2019une r\u00e9solution que le S\u00e9nat a adopt\u00e9e, \u00e9galement \u00e0 mon initiative, le 5 f\u00e9vrier 2020 et qui appelle \u00e0 \u00ab\u00a0une solution acceptable pour tous et respectueuse de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur des enfants\u00a0\u00bb franco-japonais victimes d\u2019un enl\u00e8vement parental.<\/p>\n
Par ailleurs, dans un avis politique adopt\u00e9 le 18 d\u00e9cembre 2019, la commission des affaires europ\u00e9ennes du S\u00e9nat invite notamment la Commission europ\u00e9enne \u00e0 \u00e9tablir une liste europ\u00e9enne des pays qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la convention de La Haye.<\/p>\n
Dans sa r\u00e9ponse en date du 24 mars 2020, l\u2019ex\u00e9cutif europ\u00e9en indique que l\u2019\u00ab\u00a0\u00e9tablissement d\u2019une telle liste et les fonds n\u00e9cessaires pour sa conception, mise en \u0153uvre, maintenance et mise \u00e0 jour implique [\u2026] une d\u00e9cision formelle du Conseil, qui devrait \u00eatre prise par les \u00c9tats membres \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Au regard du r\u00f4le central jou\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans la d\u00e9fense des droits fondamentaux des enfants franco-japonais priv\u00e9s de tout lien avec leur parent fran\u00e7ais, il serait \u00e0 mon sens opportun que la France propose \u00e0 ses partenaires europ\u00e9ens l\u2019adoption de mesures fortes, dont l\u2019\u00e9tablissement de la liste susmentionn\u00e9e.<\/p>\n
Une telle initiative serait d\u2019autant plus remarquable que le Parlement europ\u00e9en a \u00e9galement adopt\u00e9 une r\u00e9solution sur l\u2019enl\u00e8vement parental international et national d\u2019enfants de l\u2019UE au Japon.<\/p>\n
Vous remerciant d\u2019avance pour l\u2019attention que vous voudrez bien porter \u00e0 la pr\u00e9sente lettre, je vous prie de croire, monsieur le Ministre, \u00e0 l\u2019expression de ma haute consid\u00e9ration.<\/p>\n
Richard YUNG<\/p>\n
Source : https:\/\/www.richardyung.fr\/activite-parlementaire\/questions-sociales-senateur-yung\/5333-enfants-binationaux-enleves-par-leur-parent-japonais-ma-lettre-au-secretaire-d-etat-charge-des-affaires-europeennes.html<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Enfants binationaux enlev\u00e9s par leur parent japonais : ma lettre au secr\u00e9taire d’\u00c9tat charg\u00e9 des affaires europ\u00e9ennes Richard Yung 20 janvier 2021 Il y a un an, le S\u00e9nat adoptait, \u00e0 mon initiative, une r\u00e9solution europ\u00e9enne relative aux enfants priv\u00e9s de tout lien avec leur parent europ\u00e9en \u00e0 la suite d\u2019un enl\u00e8vement commis par leur … Continuer la lecture de Enfants binationaux enlev\u00e9s par leur parent japonais : lettre du s\u00e9nateur Richard Yung au secr\u00e9taire d’\u00c9tat charg\u00e9 des affaires europ\u00e9ennes<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[35,6],"tags":[],"class_list":["post-870","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-enlevement-denfant","category-japon"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.france-japon.net\/sosparentsjapan\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/870","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.france-japon.net\/sosparentsjapan\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.france-japon.net\/sosparentsjapan\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.france-japon.net\/sosparentsjapan\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.france-japon.net\/sosparentsjapan\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=870"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.france-japon.net\/sosparentsjapan\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/870\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":873,"href":"https:\/\/www.france-japon.net\/sosparentsjapan\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/870\/revisions\/873"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.france-japon.net\/sosparentsjapan\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=870"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.france-japon.net\/sosparentsjapan\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=870"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.france-japon.net\/sosparentsjapan\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=870"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}