(Japanese translation below)<\/p>\n
Reportage
\nAu Japon, la garde partag\u00e9e est un combat
\nLE MONDE | 28.07.08 | 14h25 \u2022 Mis \u00e0 jour le 28.07.08 | 14h55\t<\/p>\n
TOKYO CORRESPONDANCE<\/p>\n
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\u00ab\u00a0Il y a deux ans, alors que j’\u00e9tais au travail, mon \u00e9pouse a quitt\u00e9 la maison avec notre fils de 1 an et 9 mois. La derni\u00e8re fois que j’ai vu mon enfant, c’\u00e9tait en janvier, pendant une heure.\u00a0\u00bb Comme ce Japonais d\u00e9sireux de conserver l’anonymat, quelque 166 000 parents, japonais ou \u00e9trangers, sont chaque ann\u00e9e priv\u00e9s du droit de voir leur(s) enfant(s) apr\u00e8s une s\u00e9paration. En cause : une justice qui fonctionne encore sur des principes d’organisation familiale h\u00e9rit\u00e9s de l’\u00e8re Meiji (1868-1912), qui ne reconna\u00eet ni le droit de visite ni le partage de l’autorit\u00e9 parentale et ne consid\u00e8re pas l’enl\u00e8vement d’enfant par l’un des parents comme un crime.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Dans la situation juridique actuelle du Japon, le parent le plus prompt \u00e0 emmener les enfants avec lui en obtient la garde\u00a0\u00bb, explique, dans un document sur le droit parental au Japon, Richard Delrieu, professeur \u00e0 l’universit\u00e9 Kyoto-Sangyo, lui-m\u00eame priv\u00e9 de son enfant et pr\u00e9sident de l’association SOS Parents Japan. \u00ab\u00a0Le kidnapping est tol\u00e9r\u00e9 par le tribunal, ajoute-t-il. Apr\u00e8s six mois de r\u00e9sidence des enfants \u00e0 leur nouveau domicile, le parent kidnappeur prend un avantage juridique sur l’autre parent, d\u00e9terminant pour l’attribution de la garde.\u00a0\u00bb<\/p>\n
La pratique est si ancr\u00e9e qu’elle d\u00e9passe parfois le cadre du couple. \u00ab\u00a0Ma femme a succomb\u00e9 \u00e0 un cancer il y a deux ans, se souvient Paul Wong, un Am\u00e9ricain. Depuis, ma fille vit chez mes ex-beaux-parents. Quand j’ai essay\u00e9 de la r\u00e9cup\u00e9rer, ils m’ont attaqu\u00e9 en justice.\u00a0\u00bb Le tribunal s’est prononc\u00e9 en faveur des beaux-parents, et M. Wong s’est vu priv\u00e9 de son droit parental.<\/p>\n
Ces privations concernent parfois des m\u00e8res. Masako Aeko ne sait pas o\u00f9 habitent son ex-mari et son fils de 13 ans, rentr\u00e9s au Japon apr\u00e8s un divorce – assorti d’une garde partag\u00e9e – r\u00e9gl\u00e9 devant la justice au Canada, o\u00f9 la famille r\u00e9sidait.<\/p>\n
Mais dans 80 % des cas, c’est le p\u00e8re qui perd tout contact avec son ou ses enfants. Une situation v\u00e9cue par Steven Christie, un Am\u00e9ricain s\u00e9par\u00e9 – mais non divorc\u00e9 – de sa femme japonaise et qui n’a pas vu son fils depuis trois ans hors des tribunaux. \u00ab\u00a0J’ai pu passer une heure avec lui dans une salle du tribunal des affaires familiales de Tokyo, sous vid\u00e9osurveillance, raconte-t-il. Je n’avais pas le droit de poser de questions. Si je l’avais fait, mon fils avait pour instruction de ne pas r\u00e9pondre et l’entretien aurait \u00e9t\u00e9 interrompu.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Ces situations, o\u00f9 sont contredits les devoirs \u00e9l\u00e9mentaires du mariage (vie commune et assistance mutuelle) et o\u00f9 l’abandon de domicile avec un enfant n’est pas consid\u00e9r\u00e9 comme un enl\u00e8vement, t\u00e9moignent du vide juridique existant au Japon. \u00ab\u00a0Le probl\u00e8me est que la loi sur la famille est con\u00e7ue pour respecter l’autonomie du foyer, explique l’avocat et professeur de droit Takao Tanase. Le droit n’interf\u00e8re pas dans les affaires du foyer.\u00a0\u00bb<\/p>\n
La question de la garde doit faire l’objet de n\u00e9gociations entre les deux \u00e9poux. Si un accord est impossible, le tribunal devient l’ultime recours. Mais il fonde ses d\u00e9cisions sur le principe – inscrit, lui, dans le droit japonais – d’un seul parent d\u00e9tenteur de l’autorit\u00e9 parentale en cas de divorce.<\/p>\n
Ce principe est un h\u00e9ritage de l’\u00e8re Meiji. \u00ab\u00a0Apr\u00e8s 1868, la nouvelle forme l\u00e9gale de la famille a renforc\u00e9 son aspect patriarcal\u00a0\u00bb, \u00e9crivait, en 1984, Kenji Tokitsu dans les Cahiers internationaux de sociologie. Elle a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e en 1945 par une \u00ab\u00a0structure \u00e9galitaire\u00a0\u00bb rest\u00e9e \u00ab\u00a0en d\u00e9calage avec la pratique\u00a0\u00bb. Dans ce contexte, l’accent est toujours mis sur la \u00ab\u00a0continuit\u00e9 et le maintien de la famille\u00a0\u00bb. En cas de divorce, l’un des parents sort de la famille, de la \u00ab\u00a0maison\u00a0\u00bb – \u00ab\u00a0uchi\u00a0\u00bb, en japonais – et cr\u00e9e, de fait, un deuxi\u00e8me \u00ab\u00a0uchi\u00a0\u00bb, sans rapport avec son ancienne maison.<\/p>\n
\u00ab\u00a0En Occident, l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant est de voir les deux parents, note Thierry Consigny, conseiller de l’Assembl\u00e9e des Fran\u00e7ais de l’\u00e9tranger. Au Japon, il est de vivre dans une maison de mani\u00e8re stable.\u00a0\u00bb La signature, en 1994, par Tokyo, de la convention de New York sur le droit des enfants \u00e0 voir les deux parents n’a rien chang\u00e9.<\/p>\n
Le droit de visite, qui n’appara\u00eet que dans la jurisprudence, reste difficile \u00e0 faire admettre. \u00ab\u00a0Quand j’ai essay\u00e9 d’imposer, comme condition d’acceptation du divorce, le droit de pouvoir rencontrer mon fils deux fois par mois, raconte un Fran\u00e7ais d’Osaka, j’ai senti une \u00e9vidente incompr\u00e9hension de la part du comit\u00e9 de conciliation et de mon ex-\u00e9pouse.\u00a0\u00bb<\/p>\n
\u00ab\u00a0Au cas o\u00f9 il est attribu\u00e9 par le tribunal au moment du divorce, souligne M. Delrieu, ce droit n’exc\u00e8de g\u00e9n\u00e9ralement pas une visite par mois.\u00a0\u00bb Il est accord\u00e9 dans 20 % des cas, mais le vide juridique et l’impuissance des tribunaux japonais permettent au parent qui assure la garde des enfants de le refuser.<\/p>\n
Ces probl\u00e8mes commencent \u00e0 susciter des r\u00e9actions, notamment de la part de parents japonais. La soci\u00e9t\u00e9 nippone a \u00e9volu\u00e9 et l’implication grandissante des p\u00e8res dans l’\u00e9ducation des enfants rend la s\u00e9paration plus douloureuse.<\/p>\n
L’autre facteur est la pression des pays \u00e9trangers, cons\u00e9quence de la forte progression des mariages mixtes (44 701 en 2006, contre 27 727 en 1995) et des s\u00e9parations dans plus de 40 % des cas. Le nombre d’affaires d’enl\u00e8vements – souvent suivis de demande de dommages et int\u00e9r\u00eats, voire de la n\u00e9gation de la culture du parent \u00e9tranger – recens\u00e9 par les consulats des pays europ\u00e9ens et d’Am\u00e9rique du Nord atteint 159, dont 40 aux Etats-Unis, 30 en Grande-Bretagne et 20 en France, mais il pourrait y en avoir beaucoup plus.<\/p>\n
Le d\u00e9partement d’Etat am\u00e9ricain signale dans ses conseils aux voyageurs allant au Japon qu’\u00e0 sa connaissance, \u00ab\u00a0il n’existe aucun cas d’enfant enlev\u00e9 aux Etats-Unis par un parent ayant pu y revenir sur ordre d’un tribunal japonais\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La pr\u00e9sidence fran\u00e7aise de l’Union europ\u00e9enne aurait fait de la question de la non-pr\u00e9sentation d’enfants au Japon l’une de ses priorit\u00e9s. Une coordination entre l’Europe, les Etats-Unis et le Canada se mettrait au point.<\/p>\n
Avec SOS Parents Japan et l’appui de certains \u00e9lus, 18 associations japonaises ont manifest\u00e9 le 13 juillet \u00e0 Tokyo. Leurs demandes portent notamment sur la signature de la convention de La Haye sur les aspects civils des d\u00e9placements illicites d’enfants, l’inscription dans la loi japonaise du droit de visite pour les parents s\u00e9par\u00e9s et divorc\u00e9s ainsi que l’attribution aux tribunaux des affaires familiales de moyens coercitifs pour l’application r\u00e9elle de leurs d\u00e9cisions.<\/p>\n
Le quotidien Asahi signalait, le 10 mai, que la ratification de la convention de La Haye pourrait intervenir en 2010. Le minist\u00e8re de la justice ne confirme pas.<\/p>\n
Tamiko Nakamura, avocate membre du Comit\u00e9 sur la l\u00e9gislation familiale, ne se montre gu\u00e8re optimiste. \u00ab\u00a0Je ne pense pas que la soci\u00e9t\u00e9 japonaise soit pr\u00eate \u00e0 \u00e9voluer sur ces questions, regrette-t-elle. La majorit\u00e9, y compris au sein de la classe politique et du monde judiciaire, consid\u00e8re toujours qu’une garde partag\u00e9e augmente les probl\u00e8mes et perturbe l’enfant.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Philippe Mesmer<\/p>\n
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