{"id":582,"date":"2012-04-26T01:58:24","date_gmt":"2012-04-25T16:58:24","guid":{"rendered":"http:\/\/sos-parents-japan.org\/?p=582"},"modified":"2012-04-26T01:59:06","modified_gmt":"2012-04-25T16:59:06","slug":"expose-de-la-situation-des-enfants-franco-japonais-prives-de-liens-avec-leur-parent-francais-en-cas-de-divorce-ou-de-separation-du-couple-parental","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.france-japon.net\/sosparentsjapan\/2012\/04\/26\/expose-de-la-situation-des-enfants-franco-japonais-prives-de-liens-avec-leur-parent-francais-en-cas-de-divorce-ou-de-separation-du-couple-parental\/","title":{"rendered":"Expos\u00e9 de la situation des enfants franco-japonais priv\u00e9s de liens avec leur parent fran\u00e7ais  en cas de divorce ou de s\u00e9paration du couple parental"},"content":{"rendered":"<p>(Ce texte a \u00e9t\u00e9 joint en annexe \u00e0 la lettre adress\u00e9e le 23 avril 2012 par SOS PARENTS JAPAN aux deux candidats rest\u00e9s en lice au deuxi\u00e8me tour de scrutin des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles fran\u00e7aises)<\/p>\n<p>Depuis pr\u00e8s de trois ann\u00e9es, notre association SOS Parents Japan, en coordination avec l\u2019association s\u0153ur SOS Papa, et plusieurs associations de parents japonais (Oyakonet, AEP, etc.) et anglophones (CRCJ, FRIJ, etc.) se bat au Japon pour la reconnaissance du droit des enfants \u2014 et, en particulier, des enfants franco-japonais \u2014 \u00e0 continuer \u00e0 entretenir des relations suivies avec leurs deux parents, apr\u00e8s la s\u00e9paration du couple parental (inscription dans la loi d\u2019un droit de visite, partage de l\u2019autorit\u00e9 parentale, notamment). Nous nous heurtons \u00e0 un immobilisme et \u00e0 une langue de bois r\u00e9currente de la part du gouvernement japonais sur le sujet. Les avanc\u00e9es sont de fa\u00e7ade, et les promesses faites \u2014 dont celle de l\u2019ancien Premier Ministre japonais Yukio Hatoyama, faite en mars 2010 en personne \u00e0 notre ministre des Affaires Etrang\u00e8res de l\u2019\u00e9poque, M. Bernard Kouchner, de charger un membre de son cabinet de traiter les cas en cours au Japon de non-pr\u00e9sentation d\u2019enfants \u00e0 leur p\u00e8re fran\u00e7ais \u2014 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 tenues.<\/p>\n<p><strong>Le \u00ab\u00a0Comit\u00e9 de consultation franco-japonais sur l\u2019enfant au centre d\u2019un conflit parental\u00a0\u00bb<\/strong>,<strong> <\/strong>cr\u00e9e le 1<sup>er<\/sup> d\u00e9cembre 2009, et qui s\u2019est r\u00e9uni cinq fois \u00e0 raison d\u2019une s\u00e9ance tous les six mois, n\u2019a pu enregistrer aucune avanc\u00e9e concr\u00e8te. Les Japonais s\u2019en tiennent au discours habituel\u00a0: \u00ab\u00a0Nous allons examiner le probl\u00e8me\u2026\u00a0\u00bb. Et nos enfants, totalement coup\u00e9s de nous, grandissent sans p\u00e8re, sans leur famille fran\u00e7aise, et sans leur deuxi\u00e8me langue et leur deuxi\u00e8me culture. Ils sont totalement pris en otages par leur famille japonaise. Et les d\u00e9marches de nos diplomates, m\u00eame au plus haut niveau, se heurtent \u00e0 une fin de non-recevoir. Nous ne pouvons comptabiliser aucune avanc\u00e9e dans les dossiers en cours, et nous devons d\u00e9plorer qu\u2019aucun contact n\u2019ait pu \u00eatre r\u00e9tabli avec nos enfants kidnapp\u00e9s, dont nous sommes toujours sans nouvelles.<\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, une quarantaine de p\u00e8res fran\u00e7ais sont sans nouvelles de leurs enfants franco-japonais \u2014 ainsi que des centaines de p\u00e8res d\u2019autres nationalit\u00e9s dans le m\u00eame cas. Le minist\u00e8re de la Justice du Japon recense 166.000 enfants priv\u00e9s de leur second parent par an dans l\u2019archipel (enfants de couples s\u00e9par\u00e9s japonais-japonais et japonais\u2013\u00e9tranger confondus).<\/p>\n<p>Pouvons-nous continuer \u00e0 nous en remettre au bon vouloir d\u2019un \u00e9tat japonais qui prot\u00e8ge les parents kidnappeurs, ne reconna\u00eet pas le partage de l\u2019autorit\u00e9 parentale, et refuse \u00e0 l\u2019autre parent un droit de visite que m\u00eame la Chine \u2014 pays tant critiqu\u00e9 pour ses violations des Droits Humains \u2014 a adopt\u00e9 en 2002 dans sa loi familiale\u00a0?<\/p>\n<p>Il est grand temps qu\u2019une volont\u00e9 politique ferme, au plus haut niveau de l\u2019Etat, oriente les d\u00e9marches de l\u2019administration fran\u00e7aise pour exprimer sa volont\u00e9 de voir nos enfants retrouver leur p\u00e8re fran\u00e7ais et leur identit\u00e9 fran\u00e7aise dont ils ont \u00e9t\u00e9 spoli\u00e9s.<\/p>\n<p>Je me permets d\u2019attirer votre attention sur le fait que le S\u00e9nat fran\u00e7ais, sur la proposition des s\u00e9nateurs Richard Yung (PS) et Louis Duvernois (UMP), a adopt\u00e9 le 25 janvier 2011 une r\u00e9solution \u00ab\u00a0<em>relative aux <\/em><strong>enfants franco-japonais priv\u00e9s <\/strong><em>de <\/em><strong>liens <\/strong><em>avec leur <\/em><strong>parent fran\u00e7ais <\/strong><em>en cas de <\/em><strong>divorce <\/strong><em>ou de <\/em><strong>s\u00e9paration\u00a0<\/strong>\u00bb<em>,<\/em> invitant le Japon \u00e0 signer la Convention de La Haye 1980 sur les aspects civils de l\u2019enl\u00e8vement international d\u2019enfants, et \u00e0 adapter son Code Civil en adoptant un droit de visite et un partage de l\u2019autorit\u00e9 parentale, jusqu\u2019ici inexistants dans la loi japonaise.<\/p>\n<p>Cette r\u00e9solution a fait suite \u00e0 celle adopt\u00e9e par le Congr\u00e8s am\u00e9ricain le 29 septembre 2010 (R\u00e9solution n\u00ba 1326) condamnant le Japon pour la protection et l\u2019impunit\u00e9 qu\u2019il assure \u00e0 ses ressortissants coupables d\u2019enl\u00e8vements (parentaux) internationaux d\u2019enfants.<\/p>\n<p>R\u00e9cemment, sous la pression internationale, le Japon a fait part de sa volont\u00e9 de signer la Convention de La Haye 1980, et a organis\u00e9 au Japon une consultation publique en ligne sur ce sujet. Les nombreuses restrictions au texte de la Convention propos\u00e9es par le Gouvernement japonais en pr\u00e9alable \u00e0 toute adh\u00e9sion ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9es par nos associations. Elles nous semblent s\u2019\u00e9loigner \u00e0 la fois de l\u2019esprit et de la lettre de ladite Convention. Il nous semble, en effet, que ces projets tendent, de fa\u00e7on ind\u00e9cente, \u00e0 dissuader le parent Demandeur (celui auquel on a ravi l\u2019enfant) d\u2019engager une proc\u00e9dure de restitution d\u2019enfant, et \u00e0 prot\u00e9ger ledit D\u00e9fendeur (celui qui a enlev\u00e9 l\u2019enfant), en lui permettant de l\u00e9galiser son enl\u00e8vement.<\/p>\n<p>Ces projets tentent \u2014 et cela est invisible pour celui qui ne conna\u00eet ni la loi ni la pratique judiciaire japonaises \u2014 d\u2019imposer des restrictions qui transposeraient dans la Convention l\u2019usage interne japonais. Ce n\u2019est pas faire un pas vers l\u2019Autre, c\u2019est amener l\u2019Autre \u00e0 faire comme soi. Aux \u00c9tats signataires de ladite Convention de ne pas \u00ab\u00a0tomber dans le panneau\u00a0\u00bb\u00a0d\u2019une telle duperie, sauf \u00e0 vouloir faire preuve de complaisance envers le Japon, ce partenaire \u00e9conomique que l&rsquo;on semble vouloir privil\u00e9gier \u00e0 tout prix, y compris au m\u00e9pris des droits des enfants et des parents !<\/p>\n<p>Gardons \u00e0 l\u2019esprit que, sans modification s\u00e9rieuse de leur Code Civil, les Japonais ne seront pas en mesure de signer la Convention de La Haye de 1980 sur les enl\u00e8vements internationaux d\u2019enfants, et que, vu l\u2019augmentation des mariages internationaux avec des citoyens japonais, ces enl\u00e8vements impunis vers le Japon ne feront que cro\u00eetre dans l\u2019avenir si ces changements n\u2019interviennent pas. Nous devons encourager les\u00a0 Japonais \u00e0 changer leur loi et \u00e0 rejoindre les grandes nations avanc\u00e9es dans le respect des Droits de l\u2019enfant, dont ils ont pourtant ratifi\u00e9 en 1994 la Convention (de New York), mais ne la respectent toujours pas.<\/p>\n<p>Gardons aussi \u00e0 l\u2019esprit que, compte tenu de l\u2019immobilisme r\u00e9current de la culture et des institutions japonaises \u2014 dont j\u2019ai eu le loisir de pouvoir me rendre compte, en vingt ann\u00e9es de s\u00e9jour au Japon \u2014\u00a0 les grands changements dans l\u2019histoire du Japon ne se sont faits que sous la pression ext\u00e9rieure. Celles du S\u00e9nat fran\u00e7ais, associ\u00e9e \u00e0 celle du Congr\u00e8s am\u00e9ricain, ne sont pas des moindres. Mais nous attendons maintenant une attitude claire et ferme de la part du prochain pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aise envers le Japon sur ce sujet, et un r\u00e9el suivi, \u00e0 la fois du projet d\u2019adh\u00e9sion du Japon \u00e0 la Convention de La Haye et des cas en cours des enfants franco-japonais priv\u00e9s de leur p\u00e8re fran\u00e7ais.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>(Ce texte a \u00e9t\u00e9 joint en annexe \u00e0 la lettre adress\u00e9e le 23 avril 2012 par SOS PARENTS JAPAN aux deux candidats rest\u00e9s en lice au deuxi\u00e8me tour de scrutin des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles fran\u00e7aises) Depuis pr\u00e8s de trois ann\u00e9es, notre association SOS Parents Japan, en coordination avec l\u2019association s\u0153ur SOS Papa, et plusieurs associations de &hellip; <a href=\"https:\/\/www.france-japon.net\/sosparentsjapan\/2012\/04\/26\/expose-de-la-situation-des-enfants-franco-japonais-prives-de-liens-avec-leur-parent-francais-en-cas-de-divorce-ou-de-separation-du-couple-parental\/\" class=\"more-link\">Continuer la lecture de <span class=\"screen-reader-text\">Expos\u00e9 de la situation des enfants franco-japonais priv\u00e9s de liens avec leur parent fran\u00e7ais  en cas de divorce ou de s\u00e9paration du couple parental<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-582","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-sos-parents-japan"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.france-japon.net\/sosparentsjapan\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/582","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.france-japon.net\/sosparentsjapan\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.france-japon.net\/sosparentsjapan\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.france-japon.net\/sosparentsjapan\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.france-japon.net\/sosparentsjapan\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=582"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.france-japon.net\/sosparentsjapan\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/582\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":584,"href":"https:\/\/www.france-japon.net\/sosparentsjapan\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/582\/revisions\/584"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.france-japon.net\/sosparentsjapan\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=582"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.france-japon.net\/sosparentsjapan\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=582"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.france-japon.net\/sosparentsjapan\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=582"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}