LEMONDE.FR | 23.03.09 | 18h52 \u2022 Mis \u00e0 jour le 23.03.09 | 19h40<\/p>\n
http:\/\/www.lemonde.fr\/societe\/article\/2009\/03\/23\/enlevement-d-enfant-des-regles-internationales-complexes_1171685_3224.html#ens_id=1170750<\/p>\n
L’enl\u00e8vement de la petite Elise, vendredi 20 mars, a mis en \u00e9vidence la complexit\u00e9 juridique \u00e0 l’\u00e9chelle internationale des cas d’enl\u00e8vement d’enfant par l’un ou l’autre des parents. M\u00eame dans des cas av\u00e9r\u00e9s d’enl\u00e8vement, le retour de l’enfant dans son pays de r\u00e9sidence peut n\u00e9cessiter des mois, voire des ann\u00e9es de proc\u00e9dures. La rapidit\u00e9 du processus d\u00e9pend de l’existence de conventions internationales entre le pays d’origine de l’enfant et le pays o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9.<\/p>\n
La Russie et la France n’ont sign\u00e9 aucune convention sur les enl\u00e8vements d’enfants.
\nSur le m\u00eame sujet
\nElise, 3 ans, a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9e vendredi \u00e0 Arles.
\nLes faits Toujours aucune certitude sur la localisation de la petite Elise<\/p>\n
* Si une convention a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e entre les deux pays<\/p>\n
La plupart des pays ont sign\u00e9 des conventions comme celle de La Haye, ratifi\u00e9e par cinquante-huit Etats. Dans ce cadre, la justice du pays o\u00f9 l’enfant a \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9 n’a pas autorit\u00e9 pour juger le fond de l’affaire d’enl\u00e8vement. L’autorit\u00e9 judiciaire doit v\u00e9rifier dans les six semaines qui suivent la demande si le retour de l’enfant ne pr\u00e9sente pas un danger pour lui, et si le parent qui demande le retour b\u00e9n\u00e9ficiait bien du droit de garde.<\/p>\n
D’autres conventions existent, par exemple entre la France et les pays du Maghreb, qui fonctionnent sur les m\u00eames principes. Mais m\u00eame dans le cas o\u00f9 une convention existe entre les deux pays, la proc\u00e9dure dure en g\u00e9n\u00e9ral plusieurs mois.<\/p>\n
* Si aucune convention n’existe<\/p>\n
Certains pays, comme la Russie ou le Japon, ne sont signataires d’aucune convention sur ce sujet. La seule solution est alors diplomatique, par le biais des minist\u00e8res des affaires \u00e9trang\u00e8res, mais le retour de l’enfant n’est pas garanti et les proc\u00e9dures peuvent durer des ann\u00e9es.<\/p>\n
Un parent qui a la garde d’un enfant enlev\u00e9 dispose alors de deux possibilit\u00e9s pour tenter d’\u00e9courter les d\u00e9lais. Il peut recourir \u00e0 la m\u00e9diation familiale : en France, les tentatives de m\u00e9diation sont g\u00e9r\u00e9es par le minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res, via la sous-direction des Fran\u00e7ais \u00e0 l’\u00e9tranger. Il peut \u00e9galement lancer une action en justice directement dans le pays o\u00f9 l’enfant a \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9. Dans certains cas, c’est la seule solution pour obtenir un droit de visite, et le seul moyen pour le parent de rester en contact avec l’enfant durant la proc\u00e9dure diplomatique.<\/p>\n
–Le cas d’Elise<\/p>\n
Les conditions de l’enl\u00e8vement de la petite Elise et l’intensit\u00e9 du conflit entre ses deux parents semblent devoir emp\u00eacher un r\u00e8glement rapide.<\/p>\n
Sa m\u00e8re fait l’objet d’un mandat d’arr\u00eat international apr\u00e8s avoir enlev\u00e9 Elise une premi\u00e8re fois, en 2007. Son p\u00e8re est parti la chercher en Russie, et fait depuis l’objet de poursuites pour enl\u00e8vement dans le pays de sa femme.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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