Un projet de vie, une exp\u00e9rience pour les enfants, une mutation ou une opportunit\u00e9 professionnelle, une retraite au soleil\u2026 Seul ou en couple, toutes ces raisons peuvent motiver les Fran\u00e7ais \u00e0 d\u00e9m\u00e9nager \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, puis parfois \u00e0 revenir en France. Les pr\u00e9paratifs pour cette grande aventure sont souvent tourn\u00e9s principalement vers l\u2019administratif, les visas, la situation fiscale, la s\u00e9curit\u00e9 sociale ou le logement sur place.<\/p>\n
Pourtant, cette aventure peut \u00e9galement entra\u00eener des cons\u00e9quences m\u00e9connues en droit de la famille, que vous soyez un Fran\u00e7ais r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou que vous rentriez apr\u00e8s une longue p\u00e9riode \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n
Deux points cl\u00e9s \u00e0 d\u00e9terminer<\/strong><\/p>\n Le droit de la famille vous suit partout dans le monde et lorsqu\u2019une question se pose, elle est soumise au droit international priv\u00e9 de la famille. Cette mati\u00e8re se divise ensuite en deux principales cat\u00e9gories : quel sera le tribunal comp\u00e9tent pour ma question ? Et quelle sera la loi applicable \u00e0 cette question ?<\/p>\n En effet, votre nationalit\u00e9 n\u2019est bien souvent pas un crit\u00e8re retenu par les textes internationaux pour r\u00e9pondre aux deux questions \u00e9voqu\u00e9es. Le crit\u00e8re principal est la r\u00e9sidence habituelle pour d\u00e9terminer la comp\u00e9tence des tribunaux d\u2019une part et la loi applicable d\u2019autre part. Le professionnel qu\u2019il soit avocat, magistrat ou notaire, s\u2019il est comp\u00e9tent pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 appliquer une loi \u00e9trang\u00e8re. Ainsi, fixer sa r\u00e9sidence \u00e0 l\u2019\u00e9tranger peut avoir de r\u00e9els impacts sur votre famille.<\/p>\n Une rencontre<\/strong><\/p>\n Vous avez \u00e9tabli un projet de d\u00e9m\u00e9nagement \u00e0 deux, que vous soyez concubins, partenaires ou mari\u00e9s, selon le pays de destination cela peut entra\u00eener des cons\u00e9quences sur le plan patrimonial. A titre d\u2019exemple, est-ce que votre contrat de mariage fran\u00e7ais sera reconnu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ? Et si je n\u2019ai pas fait de contrat de mariage, que se passe-t-il ? Quelles sont les cons\u00e9quences pour moi de suivre ma compagne \/ mon compagnon \u00e0 l\u2019autre bout du monde ?<\/p>\n De m\u00eame, si vous faites une belle rencontre \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et d\u00e9cidez de vous y marier. Contrairement \u00e0 ce que beaucoup pensent, le lieu de mariage n\u2019entra\u00eene quasiment aucune cons\u00e9quence sur le r\u00e9gime matrimonial auquel vous serez soumis. Ainsi, \u00e0 d\u00e9faut de contrat de mariage, votre premi\u00e8re r\u00e9sidence habituelle imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019union sera d\u2019une importance cruciale pour d\u00e9terminer votre r\u00e9gime matrimonial et donc organiser votre patrimoine.<\/p>\n Des enfants<\/strong><\/p>\n Si vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 parent lors du d\u00e9m\u00e9nagement, vous d\u00e9tiendrez conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais conjointement l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale. Toutefois, si votre enfant na\u00eet \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, la loi du pays de sa naissance sera g\u00e9n\u00e9ralement applicable aux r\u00e8gles relatives \u00e0 la filiation et certains Etats ne pr\u00e9voient pas automatiquement l\u2019exercice conjoint de l\u2019autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n De plus, lorsqu\u2019un enfant na\u00eet \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, vous devez en votre qualit\u00e9 de parent, vous assurer que le lien de filiation sera reconnu en France afin de prot\u00e9ger votre enfant. Ces questions se poseront principalement dans le cadre de l\u2019adoption ou encore de la GPA.<\/p>\n Enfin, si l\u2019on veut rentrer aupr\u00e8s des siens avec ses enfants, ce retour doit \u00eatre organis\u00e9, car repartir sans l\u2019accord de l\u2019autre parent, ou d\u2019un juge le cas \u00e9ch\u00e9ant, pourrait entra\u00eener des cons\u00e9quences tr\u00e8s importantes.<\/p>\n Une s\u00e9paration<\/strong><\/p>\n Si une s\u00e9paration survient \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, votre pays de r\u00e9sidence jouera un r\u00f4le majeur pour la suite de la proc\u00e9dure, que ce soit pour un divorce, pour vos enfants, ou encore pour les questions alimentaires et patrimoniales.<\/p>\n Je souhaite divorcer, mais je suis fran\u00e7ais, quel avocat dois-je contacter ? Je souhaite rentrer en France avec mes enfants, mais l\u2019autre parent refuse, que dois-je faire ? Je souhaite demander une pension alimentaire, \u00e0 qui dois-je m\u2019adresser ?<\/p>\n Ces questions peuvent \u00eatre chacune isol\u00e9es pour ensuite \u00eatre r\u00e9parties \u00e0 diff\u00e9rentes juridictions qui appliqueront des lois diff\u00e9rentes.<\/p>\n La protection \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de votre famille<\/strong><\/p>\n Vivre \u00e0 l\u2019\u00e9tranger engendre parfois certaines craintes.<\/p>\n Comment faire pour prot\u00e9ger mon conjoint \/ ma conjointe et mes enfants lorsque nous r\u00e9sidons tous \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et si je venais \u00e0 d\u00e9c\u00e9der ?<\/p>\n Il est possible de les prot\u00e9ger, tant votre compagne\/compagnon que vos enfants en anticipant par le biais d\u2019un testament.<\/p>\n De m\u00eame, vivre \u00e0 l\u2019\u00e9tranger implique parfois de s\u2019\u00e9loigner de sa famille. Puis-je faire une donation \u00e0 un proche alors que je ne r\u00e9side pas en France ? Est-ce que je peux faire un testament de l\u2019\u00e9tranger ? Il vous est possible, malgr\u00e9 cet \u00e9loignement, de pouvoir anticiper, de r\u00e9diger un testament ou effectuer des donations m\u00eame si vous ne r\u00e9sidez pas dans le m\u00eame pays.<\/p>\n Conclusion<\/strong><\/p>\n Autant de questions qu\u2019il est indispensable de se poser que l\u2019on soit au stade du projet, d\u00e9j\u00e0 parti \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou encore quand on pense \u00e0 revenir dans son pays d\u2019origine. Comme il l\u2019a \u00e9t\u00e9 vu, la nationalit\u00e9 est bien souvent un crit\u00e8re tr\u00e8s subsidiaire. Cette pr\u00e9face vise \u00e0 vous poser les bonnes questions.<\/p>\n Mise en pratique \u2013 Dans les prochains articles, nous suivrons les aventures de Madame BAGUETTE et de Monsieur BLANQUETTE qui ont d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger afin de r\u00e9pondre de mani\u00e8re pratique \u00e0 toutes ces questions et que vous puissiez \u00e0 votre tour, conna\u00eetre vos droits, anticiper les situations et \u00e9ventuellement agir sur celles-ci.<\/p>\n Dans le prochain \u00e9pisode, nous suivrons ces deux acolytes dans leur union sous toutes ses formes (concubinage, PACS et mariage) et les impacts du d\u00e9m\u00e9nagement.<\/p>\n Morgh\u00e2n PELTIER & Jennifer TERVIL<\/p>\n Source : Tous droits r\u00e9serv\u00e9s, ASFE.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un projet de vie, une exp\u00e9rience pour les enfants, une mutation ou une opportunit\u00e9 professionnelle, une retraite au soleil\u2026 Seul ou en couple, toutes ces raisons peuvent motiver les Fran\u00e7ais \u00e0 d\u00e9m\u00e9nager \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, puis parfois \u00e0 revenir en France. Les pr\u00e9paratifs pour cette grande aventure sont souvent tourn\u00e9s principalement vers l\u2019administratif, les visas, la … Continuer la lecture de Famille fran\u00e7aise r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger : les cons\u00e9quences en droit de la famille<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[107,111],"tags":[],"class_list":["post-1050","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-autorite-parentale","category-resider-a-letranger"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.france-japon.net\/sosparentsjapan\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1050","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.france-japon.net\/sosparentsjapan\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.france-japon.net\/sosparentsjapan\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.france-japon.net\/sosparentsjapan\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.france-japon.net\/sosparentsjapan\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1050"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.france-japon.net\/sosparentsjapan\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1050\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1051,"href":"https:\/\/www.france-japon.net\/sosparentsjapan\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1050\/revisions\/1051"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.france-japon.net\/sosparentsjapan\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1050"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.france-japon.net\/sosparentsjapan\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1050"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.france-japon.net\/sosparentsjapan\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1050"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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