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Lire la suite sur le site de l'ambassade :Procédure pour se marier devant les autorités japonaises
* Publication de mariage (publication des bans)
* Délivrance du « Certificat de capacité à mariage »
* Attention
Les ressortissants français sont autorisés, par la loi française et la loi japonaise, à se marier devant les autorités locales au Japon (L’Ambassade de France n’est pas autorisée à célébrer les mariages franco-étranger).
Afin de souscrire une déclaration de mariage auprès des autorités locales, la mairie japonaise demandera un ou plusieurs documents (selon les mairies) prouvant la nationalité, l’état civil et la capacité du futur conjoint français à contracter mariage (célibat, divorce, veuvage) au regard de la loi française.
Cette preuve est apportée par un document unique le « certificat de capacité à mariage » délivré conformément à la loi française par l’Ambassade accompagné d’une traduction en japonais et répondant aux exigences de la mairie japonaise.
Ce document s’obtient selon la procédure suivante composée de deux étapes obligatoires, la publication de mariage et la délivrance du certificat de capacité à mariage :
haut de la page
Publication de mariage (publication des bans)
(art.63 du code civil)
La publication consiste en l’apposition d’une affiche destinée à porter le projet de mariage à la connaissance du public, afin de susciter la révélation éventuelle d’un empêchement ou encore de provoquer les oppositions le cas échéant.
Pièces à présenter pour la publication de mariage...
http://ambafrance-jp.org/article.php3?i ... he=mariage
Cette page-ci sera utile également:
http://ambafrance-jp.org/rubrique.php3?id_rubrique=181
On y trouvera :
* Mariage franco-japonais au Japon
o Procédure pour se marier devant les autorités japonaises
o Procédure pour faire transcrire son mariage japonais dans l’état civil français
* Mariage entre ressortissants Français au Japon
* Mariage franco-japonais en France
* フランス人と日本人の結婚 (日本で婚姻届を出す場合)
o フランス人と日本人の婚姻の手続き
o フランスの戸籍への婚姻の登録手続きについて
* フランス人と日本人の結婚 (フランスにおける結婚の場合)