nationalité japonaise pr enfant de mère étrangère non mariée

[bcg]

Japon: un enfant de mère étrangère non mariée peut avoir la nationalité

TOKYO - La Cour suprême du Japon a jugé mercredi que des enfants de mères étrangères non mariées pouvaient obtenir la nationalité japonaise, ce qui pourrait permettre à des milliers d'entre eux de devenir Japonais.

A l'issue de plusieurs années de bataille juridique, la plus haute cour de justice japonaise a donné raison à dix enfants de mères philippines, nés au Japon et parlant uniquement japonais, qui s'étaient vu refuser la nationalité japonaise.

"Si nous prenons en compte l'importance de la nationalité comme garantie des droits de l'homme, nous ne pouvons ignorer la discrimination à l'encontre de ces enfants", a déclaré le président de la cour, le juge Niro Shimada.

Douze des quinze juges de la Cour suprême ont ainsi souhaité retourner un jugement rendu en cour inférieure.

Selon la loi japonaise, le père d'un enfant né hors-mariage doit le reconnaître avant sa naissance pour faire valoir ses droits, ce qui n'avait pas été fait dans le cas de ces enfants, reconnus tardivement par leurs pères japonais.

L'administration leur avait de ce fait refusé la nationalité japonaise et les enfants avaient porté plainte, leur dossier parvenant après plusieurs années de procédures judiciaires jusqu'au niveau de la Cour suprême.

L'avocat de l'un des plaignants, Genichi Yamaguchi, a jugé cette décision historique.

"La décision est très significative parce qu'elle reconnaît de façon très claire qu'il y avait discrimination entre les enfants légitimes et illégitimes", s'est-il félicité lors d'une conférence de presse.

L'avocat a espéré que cette décision puisse "donner de l'espoir à de nombreux enfants vivant la même situation".

Selon les statistiques officielles, quelque 2.800 enfants de mères étrangères non mariées résident au Japon, dont 2.000 de pères japonais.

Le porte-parole du gouvernement, Nobutaka Machimura, a annoncé que le gouvernement prendrait des mesures pour se conformer à la décision judiciaire.

"C'est un verdict important et nous devons l'accepter avec solennité", a-t-il déclaré.

Le jugement "semble confirmer l'égalité devant la loi et en ce sens je pense qu'il est important", a ajouté le porte-parole.

Le code de la nationalité au Japon est régi par le droit du sang.

Historiquement, la nationalité japonaise n'était accordée à un enfant que si son père était japonais, mais une loi de 1985 a également permis aux mères japonaises de transmettre leur nationalité. Cette loi avait toutefois ajouté une condition pour les couples non-mariés: le père devait reconnaître son enfant avant la naissance.

(©AFP / 04 juin 2008 11h58)

Sources:
http://www.romandie.com/infos/news2/080 ... 5lhg9w.asp
http://actu.jp/

[orlenduz]

Oui, j'ai enetendu la nouvelle à la radio. Et on parle mainetenat d'une décision qui pourrait faire jurisprudence et beaucoup d'autres enfants dans ce cas pourraient demander la nationalité japonaise!

Je me demande ce qu'en pense la population.

[G7]

je trouve l article un peu ambigu...
ce que j avais compris c est que ca ne concerne que les enfants dont le pere est japonais et qui a reconnu l enfant !
ca ne marche pas si c est un pere etranger, meme si il reconnait l enfant !
ca reste le droit du sang au japon... il faut donc qu un des 2 soit japonais ! dans l article on pourrait croire que quelque soit la nationalite, ne au japon de mere etrangere on pourrait avoir la nationalite japonaise... mais non ! il faut que le pere soit japonais et qu il reconnaisse l enfant !... ca limite quand meme pas mal !!...

[bcg]

Bonjour,

C'est toute la différence entre "jus solis" (le droit du sol) et "jus sanguinis" (le droit du sang).

...
ca reste le droit du sang au japon... il faut donc qu un des 2 soit japonais ! dans l article on pourrait croire que quelque soit la nationalite, ne au japon de mere etrangere on pourrait avoir la nationalite japonaise... mais non ! il faut que le pere soit japonais et qu il reconnaisse l enfant !... ca limite quand meme pas mal !!...

[Hachiryu]

Selon la loi japonaise, le père d'un enfant né hors-mariage doit le reconnaître avant sa naissance pour faire valoir ses droits, ce qui n'avait pas été fait dans le cas de ces enfants, reconnus tardivement par leurs pères japonais.

Pour ceux qui ont lu l'article au Japon, pas d'ambiguité possible. Il s'agit d'enfants de pères japonais et pas d'autres nationalités.
La reconnaissance hors mariage et après la naissance est ainsi reconnue. Cette reconnaissance peut se faire jusqu'à la majorité de l'enfant, ce qui explique que l'on puisse s'attendre à de nombreuses demandes, ainsi que le fait que le nombre d'enfants nés d'unions mixtes a triplé depuis la fin des années 80.
En fait c'est après le changement de 84 dans la loi sur la nationalité qui donnait le droit aux femmes japonaises de transmettre la nationalité qu'avait été rajouté cette clause concernant le mariage pour la reconnaissance de l'enfant après la naissance par son père japonais. A cette époque il y avait 1% d'enfants nés hors mariage...en 2006 ils étaient estimés à 2 ou 3 % du total des naissances. En 1987 on estimait à environ 5000 le nombre d'enfants dont la mère était étrangère et le père Japonais...en 2006, ils étaient 14 000. (infos tirées du journal Chunichi du 5 juin)