Double nationalité... possible ?

Discussions sur les problèmes rencontrés par les couples franco-japonais et/ou leurs enfants. Mariage. Divorce.
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Dracomidori
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Message par Dracomidori »

bcg a écrit :Bonjour,

Remarque, il y a encore une solution: se faire naturaliser. Ce n'est pas inaccessible. :)
Thomasu a écrit :... ils se sentent blesser d'être considérés comme des terroristes potentiels, des criminels et surtout, des étrangers ad vitam eternam...
Ca veut aussi dire perdre la nationalite francaise?
J'imagine que la reponse est oui et je prefere quand meme etre de loin francais que japonais...
Et de souligner les propos ridicules de Monzen...
Les droits de l'homme il connait pas bien celui-la...
De plus, rien n'empeche des japonais de commettre des mefaits sur leur terrritoire en plus des Yakusa...Ce qui prouve deja que l'archipel est aussi une pomme bien pourrie.
En France, on est deja fiche par la carte d'indentite...
Certes il faut s'en tenir aux lois d'un pays, mais pas en subir la discrimination...
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bcg
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Message par bcg »

Petit hors sujet et refermons vite la parenthèse...
Pour autant que je sache, l'acquisition de la nationalité japonaise n'entraîne pas la perte de la nationalité française. D'ailleurs, il me semble que la perte de nationalité n'est pas prévue par le droit français. À vérifier.
Dracomidori a écrit :...
Ca veut aussi dire perdre la nationalite francaise?...
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Earendil
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Message par Earendil »

(par contre l'inverse est vrai d'après ma prof de japonais)
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bcg
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Message par bcg »

En théorie, seulement.
Earendil a écrit :(par contre l'inverse est vrai d'après ma prof de japonais)
Gattaca
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Message par Gattaca »

Il me semble que le droit japonais ne reconnaît pas la double nationalité et qu'en choisissant la nationalité Nippone, on doit s'engager à faire le nécessaire auprès de son ambassade pour renoncer à sa nationalité maternelle.
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bcg
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Message par bcg »

Oui, mais est-ce que faire cette démarche auprès de son ambassade est reconnu par la loi française ou n'est-ce pas simplement un simulacre de renonciation à sa nationalité d'origine. Je pencherais pour la 2e hypothèse!

Hum, va falloir que je scinde ce sujet car nous parlons maintenant de la double nationalité...
Gattaca a écrit :Il me semble que le droit japonais ne reconnaît pas la double nationalité et qu'en choisissant la nationalité Nippone, on doit s'engager à faire le nécessaire auprès de son ambassade pour renoncer à sa nationalité maternelle.
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LupinIII
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Message par LupinIII »

Lorsque l'on demande la nationalité japonaise, l'administration confisque le passeport étranger (avec interdiction de sortir du territoire pendant la procédure). Ensuite, il faut prouver que l'on a bien renoncé à sa propre nationalité.
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bcg
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Message par bcg »

Bien... Alors...

1. Je déclare la perte de mon passeport et en demande (éventuellement) un autre aux services consulaires. Il suffit pour cela que je fournisse les papiers requis.
De toute façon, je peux aussi posséder une carte d'identité française. Elle ne me permettra pas d'entrer sur le territoire mais une fois que j'y serai (entré avec un autre passeport), je continuerai à jouir de ma nationalité française.

2. Pour "faire plaisir aux autorités japonaises", le consulat me fait signer une déclaration de renonciation à la nationalité française . Avec ce document, je retourne voir lesdites autorités pour leur "prouver" que je ne suis plus français. Les autorités japonaises font semblant de le croire.

La question est : "Avoir signé un papier de renonciation à la nationalité française est-il légal en droit français?" Question que j'ai déjà posée plus haut. Si quelqu'un peut me montrer les références du texte de loi qui parle de renonciation à la nationalité, je suis preneur.
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LupinIII
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Message par LupinIII »

bcg a écrit :le consulat me fait signer une déclaration de renonciation à la nationalité française ..
Je doute fort que le consulat délivre ce genre de document si facilement.

Je vais me renseigner auprès d'une collègue qui est a fait les démarches (en cours de validation)
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bcg
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Message par bcg »

Il ne les délivre que lors des demandes de nationalité japonaise. :D
Le mieux n'est-il pas de leur poser la question? C'est d'ailleurs ma source et non le produit de mon imagination.
LupinIII a écrit :
bcg a écrit :le consulat me fait signer une déclaration de renonciation à la nationalité française ..
Je doute fort que le consulat délivre ce genre de document si facilement.
Je vais me renseigner auprès d'une collègue qui est a fait les démarches (en cours de validation)
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Hachiryu
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Message par Hachiryu »

On parle là d'adultes français se faisant naturalise japonais n'est-ce pas? pas de bi-nationaux de naissance?

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-fr ... index.html

Dans ce lien on trouve que l'on perd la nationalité française par déclaration expresse. Si le document requis par la loi japonaise (qui dit bien clairement ne pas reconnaître et accepter la double nationalité...) est une déclaration expresse je ne vois pas très bien comment on peut garder les deux nationalités.
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Mouli
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Message par Mouli »

Au quel cas, il est toujours possible de retrouver sa nationalité.

Je tiens pour exemple mes parents qui sont théoriquement nés en France Ils sont effectivement nés en Algérie avant 1962. Pour être précis, mon père est né en 1948 et ma mère, en 1958. A cette époque, l'Algérie comptait trois départements français.

Après une perte de la nationalité française résultant de la guerre d'indépendance, ils ont pu réintégrer la communauté nationale (ce qu'on appelle la réintégration) il y a une dizaine d'année.

Enfin, c'était le fruit de dizaines d'années de labeurs (et de côtisations) ainsi que de résidence en France. Je ne pense pas (!) que l'Etat français permette que l'on joue au yoyo avec la nationalité.
Dernière modification par Mouli le 26 janv. 2008, 09:40, modifié 1 fois.
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bcg
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Message par bcg »

Bonjour,

Voici l'extrait de la page citée par Hachiryu qui nous intéresse.
Ce qui reste à vérifier c'est la suite donnée à la "déclaration expresse".
Si elle est effectivement suivie d'une inscription au greffe du tribunal de naissance, alors la perte de nationalité a bien lieu. Il s'agit d'un "si".
3. La perte de la nationalité française :

Elle est le plus souvent volontaire et s’effectue :

* par déclaration
* par décret Elle peut néanmoins, dans des cas très particuliers, être involontaire (désuétude, déchéance) ou résulter de la mise en œuvre de la convention de Strasbourg du 6 mai 1963 (double nationalité).

- par déclaration :
Des cas de répudiation de la nationalité française sont prévus par le code civil, sous certaines conditions, en faveur, notamment, des enfants nés à l’étranger d’un seul parent français ou nés en France d’un seul parent né en France. Par ailleurs, toute personne majeure, résidant habituellement à l’étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère peut, sous certaines conditions, perdre la nationalité française par déclaration expresse.

En cas de mariage avec un étranger, le conjoint français peut également répudier la nationalité française, à condition d’avoir acquis la nationalité de son conjoint et que la résidence habituelle du ménage ait été fixée à l’étranger.

Les Français de moins de trente cinq ans ne peuvent souscrire une déclaration de perte de la nationalité française que s’ils sont en règle avec les obligations du service national.
Hachiryu a écrit :On parle là d'adultes français se faisant naturalise japonais n'est-ce pas? pas de bi-nationaux de naissance?

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-fr ... index.html

Dans ce lien on trouve que l'on perd la nationalité française par déclaration expresse. Si le document requis par la loi japonaise (qui dit bien clairement ne pas reconnaître et accepter la double nationalité...) est une déclaration expresse je ne vois pas très bien comment on peut garder les deux nationalités.
Gattaca
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Message par Gattaca »

Hachiryu a écrit :On parle là d'adultes français se faisant naturalise japonais n'est-ce pas? pas de bi-nationaux de naissance?
Concernant la "bi nationalité" de naissance, celle ci se perd à la majorité, date à laquelle le gouvernement nippon demande à la personne nouvellement majeur de choisir entre la nationalité japonaise ou l'autre. Je crois même que le choix doit se faire avant la date anniversaire de la majorité de la personne concernée...
C'est en tous cas ce qui la mairie du quartier de mon épouse lui avait dit lorsqu'elle y est allé pour s'informer des démarches à faire concernant notre fils.
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bcg
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Message par bcg »

Plus précisément, à 22 ans.

Ce qu'on voit, ce sont des traitements différents selon les administrations.
Je connais beaucoup de bi-nationaux qui le sont restés parce que personne ne leur a demandé d'effectuer des démarches.
On ne va pas s'en plaindre, hein?! :) Cet absence de possibilité de double nationalité au Japon est idiote. Surtout quand on connaît l'importance de la diaspora japonaise dans le monde! Car ce problème touche aussi, on l'oublie parfois, les Japonais qui ont émigré.
Gattaca a écrit :...
Concernant la "bi nationalité" de naissance, celle ci se perd à la majorité, date à laquelle le gouvernement nippon demande à la personne nouvellement majeur de choisir entre la nationalité japonaise ou l'autre. Je crois même que le choix doit se faire avant la date anniversaire de la majorité de la personne concernée...
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