A la naissance de ma seconde fille (nous résidons en France) mon mari (japonais) a oublié de la déclarer à l'ambassade, donc elle ne peut avoir de passeport japonais aujourd'hui, ni choisir sa nationalité quand elle aura 18 ans (elle en a 9 aujourd'hui)
Connaissez vous un moyen de rattraper ça? (juridique ou autre)
passeport japonais
Il me semble que la jurisprudence japonaise actuelle a plus ou moins fixe le délai pour déclarer l'enfant aux autorités japonaises a 3 mois. Au dela ils considerent que les parents ne souhaitaient franchement creer un lien entre l'enfant et le Japon et que toute demarche entamnee plus tard ne le serait que dans un but interesse (visa, etc).
Cependant, si je me souviens bien, ces jugements ont ete rendus dans le cas de couples non maries.
Donc, le mieux serait que vous preniez contact avec le service de l'etat civil de l'ambassade japonaise qui vous dira clairement s'ils accepte de transcrire la naissance ou non.
Cependant, si je me souviens bien, ces jugements ont ete rendus dans le cas de couples non maries.
Donc, le mieux serait que vous preniez contact avec le service de l'etat civil de l'ambassade japonaise qui vous dira clairement s'ils accepte de transcrire la naissance ou non.
Comme le dit Ebichu, dans le cas d'un enfant né de parent(s) japonais à l'étranger, on a trois mois (au lieu de 14 jours au Japon) pour déclarer l'enfant auprès des autorités consulaires. Dans le cas d'enfant bi-national et en particulier pour la France, où il suffit qu'un enfant ait un parent français pour être lui-même français de droit sans accomplir des démarches particulières, les autorités japonaises demandent lors de la déclaration de l'enfant au consulat japonais de bien mentionner sur le document à cet effet que l'enfant désire retenir la nationalité japonaise. Cela est exigé par le Japon car ce pays ne reconnaît pas la double nationalité.
Dans ton cas Fugen, il y a deux omissions donc, l'une de déclaration de naissance et l'autre concernant la nationalité (qui est le résultat de la première).
A propos de la nationalité japonaise, j'ai trouvé sur plusieurs sites officiels qu'il y avait des démarches possibles pour revenir sur cette omission et donc retrouver la nationalité japonaise. Les démarches doivent être accomplies auprès des autorités consulaires en France. Elles sont possibles même dans le cas de couples non-mariés et même après le décès du parent japonais, donc ça paraît encourageant. Il faut faire ces démarches avant les 20 ans de l'enfant et à partir de l'âge de 15 ans, l'enfant lui-même doit donner son accord. Cependant, j'ai aussi lu qu'une des conditions étaient d'habiter au Japon (est-ce une condition nécessaire, ce n'était pas clair....). Ces démarches peuvent être accomplies par le parent non-japonais de l'enfant, aucun problème; on va vous demander des documents prouvant la nationalité du père, un certificat de mariage ou la preuve de paternité (reconnaissance de l'enfant), le certificat de naissance etc.... et ça prend du temps je pense.
Le principal problème concerne donc la non-déclaration de la naissance de ta fille au consulat. Je vais essayer de voir si on peut trouver quelque chose de plus précis, mais un simple coup de fil à l'ambassade devrait t'éclairer très rapidement.
Si tu entames des démarches, nous serions très intéressés par la suite et les résultats!
Bon courage.
Dans ton cas Fugen, il y a deux omissions donc, l'une de déclaration de naissance et l'autre concernant la nationalité (qui est le résultat de la première).
A propos de la nationalité japonaise, j'ai trouvé sur plusieurs sites officiels qu'il y avait des démarches possibles pour revenir sur cette omission et donc retrouver la nationalité japonaise. Les démarches doivent être accomplies auprès des autorités consulaires en France. Elles sont possibles même dans le cas de couples non-mariés et même après le décès du parent japonais, donc ça paraît encourageant. Il faut faire ces démarches avant les 20 ans de l'enfant et à partir de l'âge de 15 ans, l'enfant lui-même doit donner son accord. Cependant, j'ai aussi lu qu'une des conditions étaient d'habiter au Japon (est-ce une condition nécessaire, ce n'était pas clair....). Ces démarches peuvent être accomplies par le parent non-japonais de l'enfant, aucun problème; on va vous demander des documents prouvant la nationalité du père, un certificat de mariage ou la preuve de paternité (reconnaissance de l'enfant), le certificat de naissance etc.... et ça prend du temps je pense.
Le principal problème concerne donc la non-déclaration de la naissance de ta fille au consulat. Je vais essayer de voir si on peut trouver quelque chose de plus précis, mais un simple coup de fil à l'ambassade devrait t'éclairer très rapidement.
Si tu entames des démarches, nous serions très intéressés par la suite et les résultats!
Bon courage.Bonjour Fugen,
J'ai trouvé ICI des infos en français par un organisme officiel qui devraient éclairer ta lanterne en ce qui concerne la possible obtention de la nationalité japonaise par ta fille. J'espère que cela te sera utile.
J'ai trouvé ICI des infos en français par un organisme officiel qui devraient éclairer ta lanterne en ce qui concerne la possible obtention de la nationalité japonaise par ta fille. J'espère que cela te sera utile.
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