Naissance en France

Discussions sur les problèmes rencontrés par les couples franco-japonais et/ou leurs enfants. Mariage. Divorce.
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steben
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Naissance en France

Message par steben »

Bonjour
Notre fils vit maritalement depuis 2 ans avec son amie japonaise. Celle-ci est en divorce depuis plus de 2 ans d'avec son premier conjoint français et ce divorce, bien que prononcé, n'a toujours pas été officiellement notifié à cause de la surcharge du Tribunal (sic) . Or , sa compagne vient d'accoucher et souhaite que son enfant aie aussi la nationalité japonaise. Elle a 3 mois pour le faire à l'ambassade du Japon. Le problème est que , faute d'être reconnue divorcée , la loi japonaise enregistrera le nom de l'ex- mari comme père bien qu'en France ce soit notre fils qui figure sur les actes. Il semble que notre fils ne pourrait donc jamais être reconnu comme le père biologique, la seule solution étant ensuite de l'adopter ( ce qui n'est pas du tout la même chose ).
Quelqu'un a t'il connaissance précise de ces lois et de la marche à suivre pour que notre fils puisse être le père légal, en France comme au Japon ? Il ne reste que quelques semaines pour sauver la situation.
Merci pour votre aide

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magic78
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Re: Naissance en France

Message par magic78 »

Bonjour,
Il vous faut absolument agir rapidement avant que la situation ne devienne très compliquée. La première chose à faire à mon avis est de prendre immédiatement contact (visite sur place ou téléphone) avec le Consulat du Japon (et pas l'Ambassade) le plus proche de la région où vous habitez et de leur expliquer très précisément la stricte vérité de la situation (pensez à amener tous les papiers en votre possession).
C'est en fonction de leur réponse et de leurs conseils que vous pourrez organiser la suite des opérations (qui dépendra aussi
sans doute de la situation actuelle de la compagne de votre fils, vis-à-vis de l'état-civil japonais, ce dont vous ne parlez pas dans votre message.
Votre problème a certainement une solution, mais il faut vous en occuper de suite, compte-tenu effectivement du délai de déclaration.
PS : la mère étant japonaise, l'enfant sera de toutes façons aussi japonais (au moins jusqu'à sa majorité), mais c'est le
problème du père qu'il vous faut résoudre.
PPS : sur un sujet aussi délicat, il serait bon d'avoir d'autres avis, je ne prétends pas détenir toute la vérité :)

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Julien
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Re: Naissance en France

Message par Julien »

Même avis.
Il doit exister à l'ambassade ou au consulat une fiche de reconnaissance de paternité à remplir de toute urgence.
Si un tel papier était enregistré et tamponné d'un cachet d'un ministère japonais, cela rendrait les choses plus facile par la suite...

zenpuku
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Re: Naissance en France

Message par zenpuku »

Et un certificat d'analyse ADN certifiant la filiation biologique ne suffirait-il pas ?

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Julien
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Re: Naissance en France

Message par Julien »

Tout cela n'est pas très clair en fait.
Comment a-t-elle pu se remarier puisque son premier mariage n'a pas été légalisé au Japon. Avant de se remarier, elle a dû fournir un kosekitohon traduit aux autorités françaises pour prouver qu'elle était célibataire au moment de la demande. Or, sur celui-ci apparaissait le nom du premier mari. Donc, problème.

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dvorahz
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Re: Naissance en France

Message par dvorahz »

Julien, il n'est écrit nulle part qu'elle est remariée, c'est d'ailleurs le problème pour la filiation de l'enfant du nouveau couple non marié ... :!:

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Julien
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Re: Naissance en France

Message par Julien »

Mea culpa.
Effectivement,il s'agissait d'un concubinage. J'avais mal lu.

Je me demandais dans quelle section allait tomber le troll de l'été et sur le coup, j'ai vu de la fumée là où il n'y en avait pas nécessairement....

Eh bien, j'espère qu'ils vont s'en sortir, parce qu'une fois passé le délai, la reconnaissance de paternité est une procédure autrement plus lourde...

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