Des questions sur l'apostille et les formalités...

Discussions sur les problèmes rencontrés par les couples franco-japonais et/ou leurs enfants. Mariage. Divorce.
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$p00ky
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Des questions sur l'apostille et les formalités...

Message par $p00ky »

Bonjour,

Il y a quelque chose qui me tracace avec cette "apostille" à se procurer uniquement au Japon.
Si j'ai bien compris ce qu'est cette "apostille", c'est une sorte de document ou sceau ajouté à des documents pour les rendre "officiels" vis-à-vis du gouvernement japonais.

Pour un mariage, il semblerait qu'on ait besoin d'un acte de naissance, d'un acte de célibat, et d'un certificat de coutume, le tout apostillé.
L'acte de naissance apostillé, les doigts dans le nez, tout fait au Japon.
Par contre l'acte de célibat et le certificat de coutume ne peuvent être délivrés qu'en France, par l'ambassade du Japon en France, ces documents n'existant pas au Japon... (d'après l'ambassade de France au Japon).
Et c'est là que ça se complique car l'apostille ne peut être obtenue qu'au Japon !

Donc je fais comment pour avoir les documents apostillés ??
Je les demande à l'ambassade du Japon en France, puis les ramène au Japon et les fait apostiller ??

Ou alors y'a un truc que je ne pige pas ?
(j'espère bien, et auquel cas éclairez-moi s'il vous plaît !)

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dvorahz
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Re: Des questions sur l'apostille et les formalités...

Message par dvorahz »

Je ne comprends pas très bien. Vous vous mariez au Japon ou en France ?

$p00ky
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Re: Des questions sur l'apostille et les formalités...

Message par $p00ky »

Nous nous marrions en France mais vivons au Japon (et ne comptons rentrer en France que 2 semaines le temps du mariage).

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dvorahz
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Re: Des questions sur l'apostille et les formalités...

Message par dvorahz »

Merci de cette précision et pardon, :( , je ne peux pas vous aider ce n'était pas mon cas. Je ne savais pas que l'on pouvait se marier en France si l'on y résidait pas... j'avais lu ça :
Contrairement au domicile, défini par le code civil comme le lieu où la personne est juridiquement établie, la résidence est une simple notion de fait, qui recouvre le lieu où elle vit effectivement.

En matière de mariage, plusieurs textes du code civil recourent simultanément à ces deux notions, notamment pour fixer la compétence territoriale de l'officier d'état civil célébrant. En effet, le mariage peut avoir lieu dans la commune où l'un des époux a son domicile ou sa résidence.

Dans ce dernier cas, l'article 74 du code civil impose que la résidence soit établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication des bans. Aussi, lorsque les futurs époux disposent de plusieurs lieux d'habitation entre lesquels sont répartis leurs intérêts familiaux, professionnels, financiers ou affectifs, l'officier d'état civil sollicité pour les unir doit s'assurer que l'un ou l'autre a des liens effectifs avec sa commune. En vertu de l'article 4 du décret n° 2007-773 du 10 mai 2007, la preuve peut en être rapportée par tout justificatif.
Vous êtes sûr que vous pouvez ? Ca apparait difficile parce que peut-être c'est techniquement impossible...

$p00ky
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Re: Des questions sur l'apostille et les formalités...

Message par $p00ky »

Euh, d'après l'état civil de Toulouse y'a pas de problème du moment qu'on se présente à Toulouse 15 jours avant le mariage...
Je re-vérifie ça !

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Alain Fontaine
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Re: Des questions sur l'apostille et les formalités...

Message par Alain Fontaine »

dvorahz a écrit :Vous êtes sûr que vous pouvez ? Ca apparait difficile parce que peut-être c'est techniquement impossible...
Il suffit souvent de se marier dans la commune de résidence des ses parents comme le font de nombreuses personnes en France sans que cela pose de problème pour eux.
Pour citer un cas dans l'actualité ces derniers jours, Tony Parker et Eva Longoria se sont mariés civilement à Paris, et pourtant l'un comme l'autre vivent de manière habituelle aux Etats-unis, ce que nul ne peut ignorer y compris Bertand Delanoë qui les avait mariés.

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dvorahz
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Re: Des questions sur l'apostille et les formalités...

Message par dvorahz »

C'est sûr, mais je pense que Tony Parker et Eva Longaria n'ont pas non plus passé l'entretien-interrogatoire dans le genre pourquoi vous vous mariez avec un Français ! :wink:

A moins que notre ami Spooki soit Tony Parker pour son nouveau mariage et ici incognito ! :wink:

En ce moment, c'est un peu difficile pour la suspicion de mariage gris. D'ailleurs, les formalités ont changé même pour un mariage au Japon, solution que j'avais choisie à l'époque justement pour simplifier... C'est bien détaillé sur la nouvelle page de l'ambassade (entretien avant les bans ou bien APRES le mariage japonais...). Comme je ne suis hélas pas Tony Parker... :wink:

madogiwa
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Re: Des questions sur l'apostille et les formalités...

Message par madogiwa »

Et c'est là que ça se complique car l'apostille ne peut être obtenue qu'au Japon !
Je vais peut-être dire une bétise, mais l'ambassade ne fait-elle pas partie du territoire japonais ?
Dans ce cas, on peut y obtenir une apostille.

Je me suis marié en France, je ne me souviens plus des détails (enfin les détails administratifs, le reste :wink: ça va ...), c'était il y a 7 ans et c'est ma femme qui a géré les aspects japonais. Mais c'est sûr qu'on a tout traité en France, entre la mairie d'un côté, l'ambassade et si je me souviens bien, un traducteur assermenté.
On a obtenu l'apostille de l'ambassade. Même si techniquement, ils ont peut-être eux-même envoyé les documents aux Japon.

$p00ky
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Re: Des questions sur l'apostille et les formalités...

Message par $p00ky »

Mince, on m'a découvert... et vous avez donc compris la vrai nationalité d'Eva !

Haha, euh sinon en fait pas besoin d'être célèbre, ma mère est allée vérifier à la mairie et du moment que ma famille réside en France et signe un papier comme quoi je rentre en France régulièrement et qu'à ce moment-là je loge chez mes parents, le mariage est possible sur le territoire français.
Je suis déclaré comme habitant chez mes parents en France quoi.

OK madogiwa, ça me rassure.
C'est bien ce qu'il me semblait et ce que ma future femme me disait, mais sur les sites des ambassades des fois on lit des trucs qui font peur..
Merci pour ta réponse !

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