J'ai travaillé au Japon l'année dernière (2005) et me voilà de retour en France, avec de grosses questions sur les impôts !!! Pas simple tout cela, il faut bien l'avouer.
Je dois donc remplir un formulaire 2047 déclarant mes revenus au Japon. Pourquoi pas... mais la question est de savoir si mes revenus japonais sont exonérés en France, ou pas... Dans le second cas, je dois ajouter le montant de mes revenus japonais à mes revenus français, et j'obtiens un crédit d'impôts sur ces revenus japonais pour ne pas être imposé deux fois.
Le problème est de savoir si je suis dans le cas 1 (exonération) ou 2 (pas d'exonération, mais crédit d'impot). Quelqu'un sait-il cela, mon centre des impôts a l'air un peu désarmé devant cette question !
Il faut surtout ne pas oublier de les déclarer pour justifier de l'éxonération. La déclaration on oubli souvent que c'est pour calculer ses impôts et ses éxonérations. De plus un état ne peut pas te faire payer une deuxième fois le même impôt sur le même revenu même s'il a été perçu à l'étranger, si je me souvient bien cela doit être notifé dans les accord Franco-Japonais concernant la legislation du travail, ce serait interessant de vérifier tout de même.
Tout cela n'est en fait pas simple à vérifier: j'ai téléchargé la convention fiscale qui existe en la France et le Japon, et ca n'est pas d'une limpidité renversante. La plupart des phrases contiennent deux ou trois négations + quelques exceptions qui font qu'à la fin de la phrase on ne sait absolument plus quoi penser !!!
Je vais donc déclarer mes revenus japonais mais aussi les impots déjà payés là-bas, ce qui devrait en effet être la procédure normale.
Bon, je viens d'avoir des nouvelles de la personne qui s'occupe de mon dossier aux Impôts... Il semblerait que j'ai fait une erreur dans ma déclaration, et elle va m'expliquer comment la corriger.
Dans quelques jours ou quelques semaines, je serai donc en mesure d'expliquer à tout le monde comment procéder quand vous avez travaillé moins de six mois au Japon, dans le cadre d'un contrat local.
Je vais essayer de te répondre simplement (un vrai défi !)... Pour rappel, ce que j'écris là ne s'applique que pour les français ayant travaillé pendant moins de six mois au Japon, avec des contrats de travail locaux (japonais).
Le principe est que tu dois ajouter à tes éventuels revenus français les revenus que tu as eu au Japon (zone AJ du formulaire 2042 traditionnel) : il s'agit bien là d'ajouter le revenu "net", donc après les cotisations sociales et retraite, et après impôts.
Pour ne pas payer d'impôts en France sur ces revenus japonais (puisque tu les as déjà payés au Japon), il faut indiquer dans la zone TK du formulaire 2042 le montant des revenus de source japonaise : la petite difficulté est qu'il faut ici indiquer le revenu brut moins les cotisations sociales. Ce montant inclut donc les impôts et les cotisations retraite.
Ensuite il faut joindre une déclaration n°2047 (Déclaration de revenus encaissés à l'étranger) à ta déclaration standard n°2042. Sur ce formulaire 2047, indiquer tout d'abord (dans le tableau I) ton revenu net (donc après cotisations diverses et impôts). Ce montant est purement "pour information" car il ne sert nulle part ensuite.
Il faut ensuite indiquer dans le tableau VI le montant des charges "afférentes au revenu, autres que le montant de l'impôt acquitté à l'étranger". Il s'agit donc uniquement de la partie "retraite" de tes feuilles de paie.
On n'indique nulle part l'impôt payé au Japon, ca ne rentre pas en compte dans le calcul. La France te fait un crédit d'impôts équivalent à ce que tu aurais payé en France avec les revenus japonais que tu as déclaré.
Un peu compliqué, et il n'y a visiblement qu'une personne connaissant tout cela dans chaque centre des impôts. Elle traite donc ton dossier manuellement. Impossible d'avoir une estimation de ton impôt sur le site Web du ministère. Globalement, le fisc est très conciliant, et te contacte directement s'il y a une erreur à rectifier. Tout cela sans pénalité. Ce qui est un peu normal vu l'opacité du système sur ce point.
Merci d'avoir pris le temps de partager ton experience sur le sujet. Ca n'est pas ce qu'il existe de plus simple en effet ! Je reviendrais sur ton post le jour où je serais dans la même situation (peut-être)
frviga a écrit :Le principe est que tu dois ajouter à tes éventuels revenus français les revenus que tu as eu au Japon (zone AJ du formulaire 2042 traditionnel) : il s'agit bien là d'ajouter le revenu "net", donc après les cotisations sociales et retraite, et après impôts.
J'extrapole, mais je pense que pour une personne qui aurait travaillé plus de 6 mois, la même règle <i>devrait</i> s'appliquer dans l'année de son retour sur la période de l'année où il touchait des revenus au Japon, même s'il est en partie domicilé fiscalement en France pour cette année. À prendre avec des pincettes.
Une toute petite remarque : il semble que la France soit un pays (quelle surprise !) où le taux d'imposition des revenus du travail soit plus important qu'au Japon...
J'ai en effet du payer un (tout) petit impôt en France sur mes revenus japonais... Le crédit d'impôts que m'a fait le fisc au regard de la convention fiscale franco-japonaise est insuffisant pour couvrir à 100% l'impôt que j'aurais payé en France avec ces revenus...
Attend je comprend pas tout, sur des revenus japonais imposes au Japon, a ton retour en France, ils ont calcule la difference?
Est ce possible, tu vis, bosse dans un pays, retour dans l'autre tu payes la differneces, sur une suppose comparaison de salaire, niveau de vie, et niveau d'imposition?
J'espere en effet que c'est valable que pour ceux qui ont bosse moins de 6 mois au Japon.....
Sans pouvoir l'affirmer de façon certaine, oui, je crois que ca ne concerne que les gens qui ont travaillé moins de 6 mois à l'étranger, et qui sont donc restés "résidents français" fiscalement parlant.
Si tu pars plus de 6 mois, tu dois - je crois bien - payer tes impôts en France avant ton départ, obtenir un quitus fiscal et tu ne seras pas imposé en France à ton retour bien sûr.
frviga a écrit :Si tu pars plus de 6 mois, tu dois - je crois bien - payer tes impôts en France avant ton départ, obtenir un quitus fiscal et tu ne seras pas imposé en France à ton retour bien sûr.
Je confirme la première partie, j'espère que je n'aurais pas à infirmer la seconde un jour...
Si je continue ce que je fais comme prevu 5 ans, j'ai interet d'economiser grave sinon.
J'ai jamis ete impose en France, donc je suis pas dans leur fichier encore, enfin je crois, en fait j'en sais rien.
Je trouve ca tres bien l'impot a la source perso.Moins complique et moins de desillusion.
Ne vous inquiétez pas trop tous les deux tout de même... A partir du moment où vous n'êtes plus considéré comme résident fiscal français, vous ne devez plus rien au fisc en France, même en y revenant !
Profitez donc bien des impôts moins importants au Japon !
Ce sujet est vraiment tres interessant. Merci pour toutes tes informations frviga!
Je trouve aussi que le systeme japonais est plus simple. je n'ai jamais payer d'impots en France, mais quand je voyais mes parents faire leur declaration d'impot, ca me faisait peur.
D'un cote, on ne pas quel Etat arnaque le plus le petit contribuable que nous sommes...
Attention, le fisc français vous demandera sans doute un certificat d'imposition au Japon. Celui-ci est délivré par le service des impôts dont vous dépendez. Il faudra le faire traduire. Sans cette pièce, je crains que vous ne puissiez pas être dispensé d'impôts en France. Ceci est à vérifier auprès... des services du fisc français!
