question de droit (juridique)- données personnelles

[geo]

Bonjour,

J'ai reçu récemment à mon adresse privée à Tokyo un courrier d'une école privée basée dans la région de Tokyo avec dans l'enveloppe un poster commercial de l'école mentionnant l'ouverture prochaine d'une section en français. Mais dans cette enveloppe il y avait une lettre de l'Ambassade de France signée par une personne du Consulat (une photocopie) mentionnant que le courrier avait été préparé par le Consulat et que les données personnelles n'ont pas été transmises à l'école.

Une telle lettre était-elle légale ? au regard de la manière dont l'école a fait passé son message marketing.

Une utilisation des données personnelles réalisée de cette manière me semble inquiétante.

Qui peut me renseigner sur cela? Y a t-il des personnes compétentes pour répondre à cette question. Surtout du point de vue juridique.

En attendant vos réponses.

Géo (pseudo)

[jesaispasquoi]

J'ai egalement recu ce courrier de la part de cette ecole dont on a parle il n'y a pas longtemps sur ce forum, ecole qui a ete mensionne dans des emails a la communaute francaise presente sur tokyo. J'ai recu cette lettre hier comme je pense tous les francais de tokyo enregistres a l'embassade.
Bon, n'etant pas marie et n'ayant pas d'enfants...
Mais sur le coup quand j'ai recu le courrier, avant de l'ouvrir, je me suis demande egalement, ou avait atterit mon adresse pour qu'on m'envoye un courrier commercial, qui avait bien pu me lister...
Pardon pour les accents, je repond vite fait a ce poste depuis le bureau donc j'ai pas le courrage de m'en occupe, un peu la flemme...

[LupinIII]

Bonjour,

J'ai également reçu ce courrier. Je pense que c'est normal et que tous les français inscrit à l'ambassade l'ont reçue. La raison est que le nombre de français habitant la région de Yokohama a fortement augmenté et la communauté française, avec le concours de l'ambassade, pense à l'éducation de nos chères têtes blondes. Il n'existe qu'un seul lycée français au Japon, à Tokyo. Une section française va ouvrir à Yokohama, et il est donc tout à fait normal que cette école sous le parrainage de l'ambassade de France informe tous les français. Cette lettre ne contient aucune offre commerciale, et la lettre de l'ambassade confirme que les données confidentielles n'ont pas été transmises, à part la nom et l'adresse des français. Sinon pourquoi envoyer un courrier à des personnes qui, comme moi, n'ont pas encore d'enfants? Je trouve que l'ambassade a fait son travail en nous informant de la possibilité de scolariser nos enfants dans un environnement français à Yokohama. Pas de peur a avoir à mon avis. Si vous avez des questions, je pense que vous pouvez contacter l'ambassade.

[geo]

Merci pour les réponses.

Je pose donc la question d'une autre manière : un organisme privé peut-il utiliser l'ambassade de cette manière pour trouver des clients ?

L'école privée en question utilise jusque là les magazines des chambres de commerce, les revues de business et autres et les affiches au Japon pour se faire connaître. Donc une méthode de marketing classique.

De mon côté, je pense que ce n'est pas une méthode à faire. Utiliser la banque de données des résidents au Japon de cette manière pour les intérêts d'un organisme privé peut entraîner des dérives.

Voilà pour le moment.

Géo

[LupinIII]

Je pense qu'il faut faire la distinction entre un organisme privé à but lucratif pur, et un organisme privé travaillant en coopération avec l'ambassade avec un but éducatif. A ce jour, les Français habitant la région de Yokohama n'ont pas la possibilité de mettre leurs enfants dans une école française car il n'y en a pas. Et quant on a des enfants, c'est quelque chose de très important.
Si vous n'êtes pas d'accord, je vous conseil d'en faire part à l'ambassade directement.

[bcg]

Mais on peut aussi en discuter ici, n'est-ce pas?

...
Si vous n'êtes pas d'accord, je vous conseil d'en faire part à l'ambassade directement.

[LupinIII]

Bien sur! Pour ma part, je trouve ca bien car certaines familles françaises pourront éduquer leurs enfants dans un environnement Français, en suivant le programme du Ministère de l'Education. Par contre, j'ai jeté un oeil sur les frais, c'est pas donné. Environ 2 millions de yen par an et par enfant.

[geo]

Dans le cas où il y aurait eu une collaboration avec l'ambassade, cela ne serait pas fait de cette manière. Car cela aurait été officiellement écrit : avec le soutien de l'ambassade de France (par exemple). Or ce n'est pas le cas ici.

Je suis tout à fait d'accord de la possibilité d'informer le public français, mais avec des moyens transparents. Et non pas comme cela a été fait.

Au vue de la loi Japonaise sur la protection des données personnelles et sur le fait d'inciter des personnes vers un service privé, je voudrai savoir comment se situe cette action de l'ambassade.

Merci pour continuer le débat sur ce sujet qui me paraît très important.

Géo