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par Poitevin
29 août 2014, 14:02
Forum : Autres informations pratiques
Sujet : Assurance-vie Convention fiscale
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Assurance-vie Convention fiscale

J’ai un compte d’assurance-vie que je voudrais clôturer et étant resident fiscal japonais ma banque m’a envoyé un document en français (attestation de residence 5000) a faire remplir par le service des impôts japonais pour certifier ma residence et faire appliquer la convention fiscale franco-japona...