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Vote par Internet

Un article de Le Wiki vie pratique au Japon.

Vote par Internet des Français établis hors de France

Les Français établis hors de France sont des précurseurs en matière électorale. Nous sommes en effet les premiers à avoir expérimenté le vote par Internet pour des élections politiques.

Sommaire

[modifier] Une première expérimentation en 2003

Après l’adoption à l’unanimité du Parlement d’une proposition de loi du Sénateur Robert del Picchia en mars 2003, les Français résidant aux Etats-Unis se sont vu proposer un mode de votation supplémentaire pour élire leurs représentants à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).

Les résultats de cette expérimentation ont été très satisfaisants :

  • un coût faible ;
  • une chute de la participation enrayée ;
  • une sécurité des systèmes; et surtout
  • une demande satisfaite. En effet, 60% des votants se sont exprimés par Internet, contre un peu plus de 5% en personne dans les bureaux de vote, le reste étant dû à la correspondance postale.

[modifier] En 2006

Malheureusement, l’essai de 2003 n’a pas été transformé en 2006. Pour deux raisons.

  • La première : tous moyens de vote confondus, le scrutin des 77 élus à l’AFE a coûté 2 millions d’euros.
  • La deuxième : on a encore perdu 4 points de participation. Seuls 14 % des électeurs convoqués ont participé aux élections de leurs conseillers à l’AFE, contre 18% au scrutin précédent, ce qui était déjà bien peu.

L’objectif affiché du Département était de garantir la sincérité et le secret du vote numérique. Objectif très louable. Dommage collatéral : l’électeur a dû franchir des étapes trop compliquées dans des délais beaucoup trop courts pour un scrutin organisé sur 3 continents.

Les résultats des élections de juin 2006 sont à l’origine de la création de la commission temporaire pour la participation électorale des Français établis hors de France au sein de l’AFE.

Le Sénateur Robert del Picchia avait proposé devant la Commission temporaire la constitution d’un comité de suivi du vote par Internet, qui permettrait d’établir des ponts constructifs entre l’Assemblée des Français de l’étranger et la DFAE (Direction des Français à l’étranger, Ministère des Affaires étrangères et européennes), en charge de l’organisation des ces élections.

Reprise dans le rapport de Georges-Francis Seingry, cette structure souple, composée de 5 membres de la Commission temporaire, a été chargée de relayer auprès de la DFAE les attentes et les inquiétudes des élus de l’AFE sur le prochain scrutin numérique.

[modifier] En 2009

Une présentation de ces recommendations sera faite en mars 2009 lors de la session plénière de l’AFE. Les remarques faites par les élus seront inclues dans le dispositif final.

Voilà ce que pourrait être le dispositif dans ses principaux points.

  • Objectifs : Améliorer la participation, lors d’un scrutin sécurisé, dans un dispositif pérennisé

[modifier] Quelles sont les nouveautés importantes du point de vue de l’électeur ?

  • L’électeur pourra générer son mot de passe et voter à partir de n’importe quel poste informatique, jusqu’à 48 heures avant la fin du scrutin numérique, soit jusqu’au 2 juin ;
  • Après avoir voté, l’électeur pourra imprimer un reçu de vote, et une liste de ces reçus sera accessible après le dépouillement, permettant à chaque électeur de contrôler que son vote a bien été pris en compte ;
  • Le site de vote aura pour adresse : www.afe2009.fr (les domaines .net et .com ont été réservés et une redirection automatique vers le site de vote sera installée) ;
  • En cas de problème ou de difficulté, l’électeur aura la possibilité de signaler ses observations sur un registre, qui tiendra lieu de procès verbal du scrutin numérique. Les observations ainsi signalées pourront éventuellement être utiles en cas de recours.

[modifier] Quelles sont les propositions visant à améliorer la participation en simplifiant le processus électoral ?

  • Plus besoin cette fois-ci de s’inscrire 6 mois à l’avance pour pouvoir voter par Internet, comme en 2006, ni de confirmer son inscription. Une des difficultés rencontrées auparavant était que les étapes à franchir étaient nombreuses, et que l’accès au niveau suivant dépendait à chaque fois de courriers postaux, qui sont souvent arrivés après terme, disqualifiant les électeurs pour l’étape d’après.

Désormais, toute personne inscrite sur la liste électorale avant le 31 décembre 2008 pourra voter.

Il lui suffira pour cela de se munir de son NUMIC. Ce numéro d’identification consulaire, présent depuis 2006 sur toutes les cartes consulaires, sera rappelé à chacun sur la lettre de convocation qui lui sera envoyée avec le matériel électoral.

Ce NUMIC, associé à un mot de passe - qui peut être récupéré auprès de son consulat -, permet d’accéder à GAEL.

À partir du mois de mars, l’électeur pourra générer en ligne, sur GAEL, un second mot de passe, personnel et confidentiel, pour voter par Internet. Ce mot de passe « vote par Internet » devra répondre à certaines exigences de sécurité (nombres de chiffres et lettres).

Tout électeur qui n’aura pas voulu ou pu voter par Internet sera admis à voter par correspondance postale ou en personne.

[modifier] Comment garantir la sécurité du scrutin ?

Le comité de suivi réunissant les élus de l’AFE et l’équipe de la DFAE sont entrés en contact avec la CNIL très en amont du processus.

Plusieurs points d’interrogation ont été précisés par la CNIL dès juillet 2008.

Cela concerne principalement : - Le cryptage des données ; - La séparation des données personnelles des électeurs de la liste d’émargement ; - La réalisation d’un audit indépendant.

Quant au processus d’identification qui permet de voter, il se déroule en deux étapes :

  • L’électeur, muni de son NUMIC, s’inscrit sur GAEL. Les consulats seuls sont en mesure de fournir les mots de passe perdus ou oubliés. Pour la première connexion, il est demandé, en plus du NUMIC, d’indiquer certaines informations personnelles ;
  • Puis, une fois reconnu sur GAEL, l’électeur pourra lui-même générer son mot de passe « vote par internet ». C’est avec ce mot de passe et son NUMIC qu’il sera autorisé à voter, entre le mercredi 20 mai 2009 12h et le jeudi 4 juin 2009 12 h (heures de Paris).

Les deux étapes devront être espacées de 24 heures environ.

S’agissant des résultats, ils seront dépouillés, puis intégrés aux résultats des autres modes de votation. Il n’y aura pas de publication indépendante des votes exprimés par Internet, pas plus que ceux exprimés par correspondance ou en personne. Seuls les chiffres de la participation seront disponibles.

Il me faut souligner que le succès de ce scrutin numérique déterminera l’extension du vote par Internet aux élections en 20012 des prochains députés des Français établis hors de France.

[modifier] Au sujet du prestaire de service pour cette plate-forme de vote par Internet

Le Ministère des Affaires étrangères vient de passer un marché avec l’entreprise spécialisée Scytl (associée pour l’occasion à Atos-Origin), pour le scrutin de juin prochain.

Vous trouverez le communiqué de presse ci-dessous sur le site internet de la société Scytl : www.scytl.com/fra/news.php

La France retient la solution de Scytl pour le vote par Internet des Français de l’étranger.

Le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes a sélectionné Scytl, en partenariat avec Atos Origin, pour offrir aux citoyens non-résidents une plate-forme de vote par Internet fiable et sécurisée.

En mai prochain, 310.000 électeurs Français résidents en Afrique, Amériques du Sud et du Nord pourront émettre leur vote par Internet pour l'élection de leurs représentants au sein de l’Assemblée des Français de l?Etranger (AFE). L’AFE élit directement 12 Sénateurs qui représentent les Français non-résidents. Il s’agit d’un projet de référence, dans le cadre d’une élection politique à valeur légale, tant pour le Ministère que pour Scytl.

La solution répond à de hauts niveaux d’exigence en termes de confidentialité, de sécurité, d’audit et de respect des normes.

La plate-forme de vote par Internet sera disponible 24/7 pour couvrir le décalage horaire entre continents. A terme, ce sont près de un million de Français de l’Etranger qui seraient concernés par la plate-forme de vote électronique par Internet déployée par Atos Origin et Scytl.

Source : Note d’information du 4 février 2009 du Sénateur Robert del Picchia.
Page rédigée par Thierry Consigny, Conseiller élu à l'AFE et publiée avec l'aimable autorisation de l'auteur. Voir son site : afe-asie-nord.org.
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