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Frais de scolarité

Un article de Le Wiki vie pratique au Japon.

Nombreux sont les parents préoccupés par la « prise en charge des frais de scolarité » des enfants français des classes de Terminale, Première et Seconde des établissements français à l’étranger.
Sur le terrain, certaines voix expriment des doutes sur l’application de la prise en charge à toutes les classes de lycée à la rentrée 2009, remettant en cause l’équité de la mesure, redoutant la détérioration du système des bourses, ou prédisant un déséquilibre financier du réseau.
J’espère que les explications suivantes pourront répondre à ces critiques et à ces réserves.

Sommaire

[modifier] L’augmentation des bourses aurait-elle été une mesure plus juste que la prise en charge ?

Réponse : C’est un point de vue. Mais la prise en charge est une décision politique fondée sur le principe de non-discrimination des élèves français expatriés par rapport aux élèves, français ou étrangers, résidents en France.

Pour certaines familles expatriées ou qui veulent s’expatrier pour leur travail, le montant des frais de scolarité, surtout avec plusieurs enfants, ne leur permet pas de les inscrire dans une école française. Afin de lever l’obstacle pécuniaire et permettre un libre choix des familles entre le système français ou un autre, le Président de la République a décidé que l’Etat prendrait progressivement en charge les écolages en commençant par la Terminale.

Fréquenter un établissement français à l’étranger, cela veut dire conserver sa langue, sa culture, ses racines. Cela veut dire aussi avoir la possibilité de rentrer en France pour faire ses études supérieures.

[modifier] Si on abandonne la prise en charge, les crédits iront-ils aux bourses ?

Réponse : Non. Les crédits de la prise en charge ont été dégagés expressément pour la mise en œuvre de cette mesure. Ce ne sont ni des crédits pris sur le budget des bourses, ni des crédits qui seraient allés au budget des bourses – ou d’ailleurs

[modifier] La mesure est-elle inéquitable, vis-à-vis des enfants boursiers à qui on impose des conditions de ressources ?

Réponse : Non. Si les enfants ne remplissent les critères pour les bourses, ils bénéficient automatiquement de la prise en charge. En revanche, maintenir le système de bourses dans les classes de lycée permet de prendre en compte le lycéen dans le dossier de bourse présenté pour les autres enfants de la fratrie et de conserver leur quotité de bourse. Cela ne change donc rien pour les familles qui bénéficient des bourses.

[modifier] La prise en charge entraîne-t-elle le désengagement des entreprises ?

Réponse : Ce n’est pas le rôle des entreprises de financer la scolarité des enfants de leurs employés. Les entreprises sont libres, et restent libres, de prendre en charge, ou non, les écolages. Cela est du seul domaine privé de leurs relations contractuelles avec leurs personnels. Le fait que l’Etat prenne en charge les écolages des lycéens ne contraint l’entreprise ni dans un sens ni dans l’autre. Mais la prise en charge peut être un facteur intéressant dans une certaine mesure pour les entreprises qui souhaitent diminuer leurs frais d’expatriation et augmenter leur compétitivité.
Il faut rappeler cependant que l’éducation est une mission de service public et qu’il n’y a donc rien d’illogique à ce que la collectivité nationale prenne en charge financièrement cette mission.

[modifier] La prise en charge est-elle une forme d’assistanat ?

Réponse : C’est un propos discriminatoire envers les Français expatriés. Personne ne dit cela de la prise en charge en France ! D’autant plus que le coût de la prise en charge est de
- en France : 10.320 € par élève et par an, pour 1.470.000 lycéens (statistiques Education nationale),
- à l’étranger : 4.084 € par élève et par an (2008), pour 10.426 lycéens (Seconde incluse).
Il y a 15.332 lycéens français inscrits à la rentrée 2008, chiffres de l’AEFE au 02/02/09, mais il faut retirer 32% à ce nombre1 (enfants dont les parents perçoivent déjà une prise en charge de l’employeur, ainsi que les boursiers et les familles qui ne demandent pas à bénéficier de la mesure).

[modifier] La prise en charge complète conduira-t-elle à une quasi disparition des recettes ?

Réponse : Non. Les recettes restent les mêmes, les frais de scolarité sont toujours payés, mais par l’Etat et non plus par les familles. C’est pourquoi le terme couramment employé, « gratuité », est impropre ; il s’agit d’une prise en charge.

[modifier] La mesure de prise en charge coûte-t-elle des centaines de millions d’euros ?

Réponse : Non. Il s’agit de pures allégations ou de fausses spéculations. Les chiffres officiels de l’AEFE sont formels :
- Pour la 1e année de mise en oeuvre, campagne 2007-2008 (rythme Nord) et 2008 (rythme Sud), c’est-à-dire la prise en charge pour la Terminale, le coût total a été de 4.960.770 € (1.402 élèves concernés, coût moyen par élève : 3.636 €).
- Pour la seconde année de mise en œuvre, campagne actuelle 2008-2009 et 2009, Terminale + Première, les chiffres ne sont pas encore définitifs puisque les demandes pour le rythme Sud peuvent arriver jusqu’au 28 février 2009. Mais le coût total est estimé à 13.686.566 € (3.501 élèves concernés, coût moyen par élève : 4.084 €). (Chiffres de l’AEFE, 27/01/09).
- Pour la prochaine campagne, 2009-2010 et 2010, lorsque la prise en charge sera appliquée comme prévu aux trois années de lycée, Terminale + Première + Seconde, le coût total devrait être de l’ordre de 40 à 45 millions d’euros, comme expliqué il y a deux ans au candidat Sarkozy, lors de la campagne présidentielle.
Selon le « bleu » budgétaire pour 2009.

[modifier] La prise en charge menace-t-elle l’équilibre financier du réseau ?

Réponse : Non. Que ce soit les familles ou l’Etat qui paie, les frais de scolarité sont effectivement versés, et à l’euro près. Les recettes demeurent identiques.

[modifier] L’État a-t-il les moyens de financer la gratuité ?

Réponse : Pour l’instant, oui ! L’instruction spécifique de l’AEFE prévoit que la prise en charge se situe dans un cadre budgétaire limité et que les règles d’accès au dispositif pourront être révisées en fonction des contraintes budgétaires rencontrées.
Je rappelle, par ailleurs, la modicité du coût de la prise en charge à l’étranger, évaluée à terme entre 40 et 45 Millions d’€ par campagne, comparé aux 15,170 Milliards d’€ du coût de la prise en charge des lycéens en France.
Le sénateur Robert del Picchia a proposé qu’un bilan soit fait à l’issue de la mise en œuvre complète de la mesure, pour pouvoir en adapter éventuellement les règles sur la base des chiffres réels (effectifs et coûts). Et pour voir, en outre, s’il était envisageable d’étendre la prise en charge à d’autres classes.

[modifier] Comment la prise en charge peut-elle évoluer à l’avenir ?

Réponse :
- Etendue de la mesure à toutes les classes
Crises économique et financière obligent. L’étendue de la mesure aux classes inférieures à la Seconde sera très vraisemblablement suspendue. Le Président de la République en est convaincu. L’indication des revenus sur le formulaire de prise en charge, mais sans justificatifs à joindre, sert simplement pour les statistiques.
- Plafonnement des revenus
Un tel plafonnement reviendrait à mettre en place un second système de bourses, avec des plafonds simplement plus élevés. Ce n’est pas la philosophie de la mesure.
- Plafonnement des frais de scolarité
Cette possibilité sera examinée lorsque nous aurons un bilan précis de l’application de la mesure sur les trois années.

Source : Document d’explications du Sénateur Robert del Picchia : en charge.pdf Prise en charge.pdf
Page rédigée par Thierry Consigny, Conseiller à l'AFE
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