Binationalité au Japon

Être binational(e) au Japon : comment (bien) lire la loi japonaise sur la nationalité ?

Nous reprenons ici, avec son aimable autorisation, un article écrit en français et en japonais par François Roussel le 6 juin 2019. François Roussel est Conseiller Consulaire élu de la liste « Solidaires au Japon (voir le blog) ».

Pour visiter la page web de l'article original : cliquez ICI

François Roussel : Depuis ma prise de fonction comme Conseiller consulaire le 1er octobre 2018, j’ai reçu de nombreuses questions touchant le délicat sujet de la double nationalité, notamment de la part de familles franco-japonaises. C’est pourquoi j’ai décidé de constituer ce petit dossier destiné à répondre aux questions les plus courantes, en puisant mes informations aux sources les plus sûres.

Le présent article n’est qu’un résumé très partiel. Je vous recommande vivement la lecture du dossier complet :

Lire le dossier complet « Binationalité et loi japonaise »

Lire le dossier en japonais（日本語版）

Voici quelques-unes des réponses que vous pourrez trouver en lisant le dossier

Pour les personnes « nées binationales », après l’anniversaire des 22 ans :

• La loi japonaise reconnaît-elle la double nationalité ? — Non.
• La loi japonaise interdit-elle le maintien de la double nationalité et la possession de deux passeports ? — Non plus.

Peut-on, quand on est né avec deux nationalités, et sans enfreindre la loi japonaise :

• Garder ses deux nationalités après ses 22 ans ? — Oui, sans réserve.
• Garder ses 2 passeports après ses 22 ans ? — Oui, sans réserve.
• Voyager avec ses 2 passeports sur soi ? — Oui, sans réserve.
• Les montrer tous les 2 en cas de besoin au passage d’une frontière ? — Oui, sans réserve.

La loi japonaise n’impose-t-elle pas de conditions au maintien des deux nationalités ? — Pas vraiment.

La loi japonaise n’édicte qu’une seule obligation : déclarer son « CHOIX » de la nationalité japonaise. Pour pouvoir conserver ses deux nationalités, il suffit de suivre la procédure dite de « déclaration de choix de la nationalité japonaise » (nihon kokuseki no sentaku sengen 日本国籍の選択宣言)

Où accomplir cette démarche de « déclaration de choix de la nationalité japonaise » ?

• À la mairie de son domicile ou à celle de son enregistrement à l’état-civil (honsekichi 本籍地) au Japon, ou au Consulat du Japon de son pays de résidence.

Quand effectuer cette démarche ?

• En principe entre l’anniversaire de ses 20 ans et l’anniversaire de ses 22 ans. Mais elle peut aussi se faire plus tard, à n’importe quel âge, sans risquer aucune sanction.

Que risque-t-on à ne pas remplir l’obligation de déclaration de choix de nationalité ?

• Rien de notable.

En voyage pour plus de 3 mois de séjour :

Quel passeport me conseillez-vous de présenter au passage des frontières ?

• Au Japon, montrer son passeport japonais
• En France (ou dans tout pays de l’espace Schengen), montrer son passeport français

Quel passeport indiquer au moment de l’achat de son billet d’avion ?

• Celui des deux qui, du point de vue de la compagnie aérienne, semblera le plus compatible avec le voyage prévu.

Quand on fait faire un passeport japonais, une rubrique du formulaire demande si l’on possède une autre nationalité, ainsi que la date et le mode de son acquisition. Dois-je répondre la vérité ?

• Oui, vous pouvez cocher « oui » (はい), quel que soit votre âge.

Voir les dossiers complets pour en savoir plus :

Je lis le dossier complet « Binationalité et loi japonaise »

Je lis le dossier en japonais（日本語版）