Enlèvement parental au Japon : du nouveau !

Sur les enlèvements parentaux, nous avons rappelé dans divers articles précédents, que ceci ne concerne pas que les couples franco-japonais mais aussi les couples japonais-japonais ainsi que bien d’autres nationalités.
Les avancées sont pour l’instant timides dans la mesure où les cas en suspens ne seront pas résolus dans l’immédiat mais une volonté d’avancer de concert vers une résolution des conflits dans l’intérêt des enfants semble cette fois-ci bien enclenchée.

Tokyo – Première réunion sur l’enfant au centre d’un conflit parental

Fruit d’un long combat, qui continue, le Japon reconnait enfin officiellement l’existence du problème des enlèvements parentaux avec la création d‘un « Comité de consultation franco-japonais sur l’enfant au centre d’un conflit parental ».
Les associations, dont SOS Parents Japan présidée par Richard Delrieu, vos élus, l’administration française et son Ambassade au Japon, sous l’impulsion de notre Ambassadeur Philippe Faure et son premier conseiller Christophe Penot, ont oeuvré depuis de nombreux mois pour la mise en place de cette structure bilatérale franco-japonaise.
Les ministères français et japonais des affaires étrangères ont réuni ce « Comité de consultation franco-japonais sur l’enfant au centre d’un conflit parental » le mardi 1er décembre 2009 au ministère japonais des affaires étrangères.
Ce Comité a pour but de faciliter les échanges et le partage d’information entre les deux administrations et plus généralement la coordination entre tous les organismes compétents.
Il permettra de mettre en œuvre certaines mesures de coopération concrète comme par exemple les échanges d’information en matière de déplacements de mineurs, la localisation et l’état de santé des enfants, la transmission de courriers familiaux (photographies, lettres) ainsi que la facilitation des démarches que l’agent consulaire peut être amené à effectuer auprès des parents pour s’enquérir de la condition de l’enfant.
La réunion a permis d’évoquer de manière précise les cas particuliers. La partie française a remis la liste de 35 cas dont elle a connaissance et a mis l’accent en séance sur les cas les plus difficiles.
Un point a également été fait sur les perspectives d’adhésion du Japon à la convention de La Haye qui reste le principal objectif de la France, comme l’Ambassadeur Philippe Faure a eu récemment l’occasion de le redire à Mme Keiko Chiba, ministre japonaise de la Justice. Il est important d’ici là que des progrès concrets puissent être réalisés sur les cas particuliers existant.
La France est le premier pays à mettre en place une telle structure avec le Japon.

Communiqué de presse du MOFA (en japonais) :
子の親権問題に係る日仏連絡協議会の開催
平成21年11月30日
12月1日(曜日)、子の親権問題に係る日仏連絡協議会第一回会合が東京の外務省内にて開催されます。日本からは、福嶌教輝欧州局参事官他が、仏からはクリストフ・ブシャール(M. Christophe Bouchard)仏外務省領事局条約・民事・司法共助部長他が参加します。
本協議会の主たる目的は、日仏の外交当局間で、日仏間の子の親権問題に係る情報を交換し、また、両国の現行国内法制を踏まえた当事者への支援の可能性について協議をすることです。
今次第一回会合では、日仏間で現在生じている事案についての情報交換等を行う予定です。
本協議会は、当事者間の紛争の解決自体を図るものではありませんが、外務省は、その所掌事務の範囲内で、子の親権問題の解決に資するべく、仏側と協力していく考えです。

—- 2e article —–

Tokyo – Nouvelle division au sein du MOFA pour suivre les enlèvements parentaux

(Copyright : Jiji Press, 2009/12/01 – Japan Launches Office for Int’l Child Abductions)
Japan’s Foreign Ministry set up an office on Tuesday to address cross-border parental child abductions.
The move followed a series of claims by fathers from the United States and Europe that their children were taken away by their former Japanese wives after divorce.
The office will discuss Japan’s responses to requests that Tokyo sign up to the 1980 Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction, a treaty aimed at protecting children from parental abduction.
The United States, Britain and France have been calling on Japan to become a signatory to the convention. Japan and Russia are the only Group of Eight countries that have not signed.
Japanese Foreign Minister Katsuya Okada said at a press conference that his country will consider the requests.
But Okada added there are difficulties in signing the treaty, apparently referring to the possibility that Japan may have to change its laws as a result.
The convention stipulates a parent’s right to meet his or her children and call for the return of children taken away by a parent to a country of origin without the other parent’s consent.
Japanese and French officials separately met in Tokyo and agreed to cooperate to resolve 35 pending cases of parental child abductions.

(Source et copyright : Nikkei, 2009/12/01)
外相、子の連れ去り問題で外務省内に担当室設置
岡田克也外相は1日の記者会見で、国際結婚が破綻した後の子どもの連れ去り問
題をめぐり、外務省内に「子の親権問題担当室」を同日付で設置したと発表した。
日本は国際結婚の破綻に伴う紛争解決のルールを定めた「ハーグ条約」に未加盟だ
が、外相は「今ある問題の対処と今後の条約加入の適否を含めて議論していく」と
述べた。

Enlèvement international d’enfants : une nouvelle démarche

Source : site web de l’Ambassade de France au Japon.
A la suite du symposium du 21 mai dernier, les quatre missions diplomatiques les plus concernées par le nombre de différends parentaux au Japon – Canada, Etats-Unis, France, Grande Bretagne – ont effectué une nouvelle démarche conjointe le 23 juillet auprès du ministère de la Justice.
Cette démarche a été l’occasion de rappeler la très forte préoccupation des quatre Etats concernés vis-à-vis des enlèvements internationaux d’enfants au Japon, en augmentation constante depuis plusieurs années, et des dommages psychologiques considérables que cette situation provoque chez les enfants et les parents qui la subissent.
La démarche a eu également pour objet de marquer une nouvelle fois tout l’intérêt que représenterait l’adhésion du Japon à la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement. Cet instrument juridique international constitue en effet à nos yeux la meilleure solution face à l’amplification du phénomène dans ce pays, liée au nombre croissant d’unions binationales entre Japonais et étrangers.
Enfin les quatre ambassades ont invité les autorités judiciaires japonaises à se doter de moyens permettant aux parents étrangers, séparés de fait de leur enfant, de maintenir avec lui des contacts réguliers et de pouvoir exercer un droit de visite considéré comme naturel et légitime.

Réunion de coordination relative aux conflits familiaux au Japon : enlèvement parental, non-présentation d’enfant, droit de visite

Communiqué du 6 juillet 2009 de la Section consulaire de l’Ambassade de France au Japon
L’Ambassade de France à Tokyo et le Consulat Général d’Osaka vous informent qu’une première réunion de coordination et d’information entre les services diplomatiques et consulaires d’une part, et les parents français concernés par l’enlèvement parental, la non-présentation d’enfants ou l’exercice du droit de visite, se tiendra le lundi 13 juillet 2009 de 10h à 11h30 à Tokyo, salle de la bibliothèque de l’Ambassade.
Cette réunion permettra de faire le point sur les dossiers en cours et les actions menées par les différentes parties. Elle est appelée à se tenir régulièrement, sur une base trimestrielle.
Les personnes intéressées sont priés de confirmer leur participation auprès de Mme Sandra Cohen, vice-consule :
– Courriel : sandra.cohen(arobase)diplomatie.gouv.fr
– Tél : 03 5798 6086
Les personnes qui ne pourraient se déplacer peuvent demander à se faire représenter par :
– les services consulaires de Tokyo ou d’Osaka ;
– l’Association SOS-Parents : contact(arobase)sos-parents-japan.org ;
– un tiers de leur choix qui s’exprimera en leur nom.

Source : http://afe-asie-nord.org/?p=737

Rassemblement et signature de pétition à Kyoto le dimanche 21 juin 2009 contre les enlèvements parentaux et les non présentations d’enfants au Japon

Annonce publiée sur le site de sos-parents-japan.org/.

OYAKONET – SOS PARENTS – SOS PAPA

Un rassemblement et une signature de pétition contre les enlèvements parentaux et les non présentations d’enfants au Japon (suite à une séparation ou un divorce) et demandant l’adoption d’un droit de visite dans la loi japonaise, se déroulera Dimanche 21 juin à Kyoto, à l’initiative de l’association Oyakonet (coordination des associations japonaises de parents privés de leurs enfants, section du Kansai). Un meeting, couvert par la presse, suivra.
SOS PARENTS JAPAN et SOS PAPA International y participeront.
Elle débutera à 10h00 du matin au centre ville, carrefour de Shijo-Kawaramachi, en face du grand magasin Takashimaya.
Venez nombreux !

Thank you in advance for forwarding this left behind parents demo’s announcement (2009, June 21 (Sunday) in Kyoto.

The demonstration will start at 10:00 and last about 2 hours, collecting petitions against parental abduction in Japan and asking for visitation rights in the Japanese law. It is being held by the Kansai Oyakonet group of left behind parents. The press will be covering the demonstration.
The place is Shijokawaramachi in front of Takashimaya. It is 3 or 4 stops north of Kyoto Station. If you can make it please come.