Adhésion du Japon à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

Le site de l’Ambassade de France au Japon vient de publier cette annonce:

Déclaration du porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes

Paris, 20 mai 2011

Le gouvernement japonais vient d’annoncer officiellement sa décision de préparer l’adhésion du Japon à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.

La France, qui, comme plusieurs autres pays, avait effectué de nombreuses démarches auprès des autorités japonaises pour les encourager à adhérer à cette convention, salue cette étape décisive vers l’adhésion à cet instrument de coopération multilatéral qui permettra de progresser dans la résolution de nombreux cas individuels complexes et douloureux d’enfants bi-nationaux au centre d’un conflit parental.

Le gouvernement japonais a également annoncé son intention de modifier sa législation interne en vue d’intégrer des dispositions contenues dans la Convention de La Haye.

Ces ajustements législatifs internes seront certainement bénéfiques à la progression des cas individuels pendants.

La France poursuivra le dialogue constructif qu’elle a engagé avec les autorités japonaises et entretiendra la coopération d’ores et déjà mise en place dans l’intérêt supérieur des enfants franco-japonais, notamment au travers du Comité de consultation sur l’enfant au centre d’un conflit parental, dont une réunion s’est encore tenue le 28 avril dernier à Tokyo.

Service de Communication et d’Information (23 mai)

Source : http://www.ambafrance-jp.org/spip.php?article4768