Elections législatives 2012 : les Français de l’étranger voteront pour la première fois

En 2012, pour la première fois, onze députés seront élus par les Français de l’étranger, soit un député par circonscription.
Pour voter, les Français établis hors de France doivent vérifier ou demander leur inscription à l’ambassade ou au poste consulaire de leur résidence jusqu’au 31 décembre 2011.

Il convient de relever que le choix fait par l’électeur de voter en France ou à l’étranger vaut dorénavant pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu’ils se déroulent également à l’étranger (élections présidentielles, référendums, élections législatives), sans panachage de lieu possible. L’électeur qui choisit de voter à l’étranger pour ces scrutins conserve la possibilité de voter en France pour les élections locales (municipales, cantonales et régionales).

Outre le vote à l’urne en personne et par procuration (modalités en vigueur pour l’élection du président de la République et les référendums), les Français établis hors de France pourront, pour l’élection des députés, également voter par voie électronique/Internet ou s’ils le souhaitent par correspondance sous pli fermé.

Pour aller plus loin

Comment devient-on sénateur des Français établis hors de France?

L’article 24 de la Constitution de 1958 dispose que « les Français établis hors de France sont représentés au Sénat».

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C’est une spécificité du Sénat : alors qu’ils ne sont pas représentés à l’Assemblée nationale (pas encore, voir ci-dessous), les Français de l’étranger élisent au scrutin indirect des sénateurs, au nombre de douze depuis 1983.
Leur collège électoral est constitué des 155 membres – élus directement par les expatriés de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).
Qu’est-ce que cela signifie?
En clair, c’est l’ensemble des conseillers à l’AFE qui élit parmi ses membres les sénateurs.
Douze Sénateurs représentant les Français établis hors de France, membres de droit, (sont) élus par tiers par les 155 membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger. A l’issue de la dernière élection du 21 septembre 2008, on dénombre actuellement :
9 UMP : M. Jean-Pierre CANTEGRIT, M. Christian COINTAT, M. Robert DEL PICCHIA, M. Louis DUVERNOIS, M. André FERRAND, M. Christophe FRASSA, M. Michel GUERRY, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MME. Christiane KAMMERMANN.
3 PS : Mme Monique CERISIER Ben GUIGA, Mme Claudine LEPAGE, M.Richard YUNG.
(source)

Voir la page présentant les 12 sénateurs : http://www.expatries.senat.fr/12senateurs.html

À signaler également le fait que 12 personnalités qualifiées (sont) nommées par le Ministre des Affaires étrangères et européennes pour six ans « en raison de leurs compétences dans les questions concernant les intérêts généraux de la France à l’étranger » et renouvelables par moitié tous les trois ans. (source)

Il existe par ailleurs un projet de loi sur la création de députés des Français de l’étranger à l’Assemblée nationale française – sur le modèle des sénateurs français de l’étranger – dont les élections interviendront probablement en 2012.

Autres sources : http://www.assemblee-afe.fr/ et http://www.legifrance.gouv.fr/

Textes de loi en rapport avec l’AFE sur le site legifrance.fr :
http://www.legifrance.gouv.fr/AFE

Journée des Français de l’étranger : 5 septembre 2009

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Le Président du Sénat, les 12 sénateurs et les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger vous attendent au Sénat pour cette journée « Portes ouvertes » qui, comme en 2006 et en 2008, permettra à un large public de s’informer sur l’expatriation et toutes les facettes de la présence française à l’étranger.
Source : www.expatries.senat.fr/

Débat ADFE-UFE Représentation des Français à l’étranger: ce qui doit changer

À l’occasion de la visite au Japon de Richard Yung, sénateur (Groupe PS) des Français établis hors de France, nous vous convions mardi 10 avril à partir de 19 heures à une rencontre-débat sur le thème « Francais de l’étranger: ce qui doit changer », en présence de Thierry Consigny et René Aicardi, Conseillers des groupes UFE et ADFE à l’Assemblée des Français de l’étranger pour la Circonscription de Tokyo.
Nous serons entrés depuis le 9 avril dans une période où toute activité politique à l’étranger est strictement réglementée par la Commission électorale et le propos de cette réunion sera donc de dresser le bilan des actions en faveur des Français de l’étranger, ainsi que d’envisager l’avenir, au vu des engagements pris par les uns et les autres.
Nous vous espérons nombreux à cette reunion qui vous permettra de rencontrer des élus qui vous représentent et de pouvoir débattre activement de vos préoccupations, dans le respect et la diversité de toutes les opinions représentées .
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Assemblée des Français de l’étranger : vote du 18 juin 2006

(Source : site du Ministère des Affaires étrangères)
Le 18 juin 2006 a eu lieu le scrutin pour le renouvellement de 76 sièges de l’Assemblée des Français de l’étranger dans les 120 ambassades et postes consulaires des 25 circonscriptions électorales d’Europe, d’Asie et du Pacifique.
Au total, 741 Français et Françaises se sont présentés aux suffrages de leurs compatriotes, en qualité de candidats titulaires ou de candidats suppléants.
Dans l’ensemble, la participation (74396 votants) soit 14,25 %, est du même ordre que lors du renouvellement précédent dans la même zone (76209 en 2000).
Trois faits marquants caractérisent cette élection :
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N’oubliez pas de voter le 18 juin !

Vous aimez participer et donner votre avis sur les Forums de France-Japon.net ? C’est bien! Mais participer et donner votre avis lors du vote du 18 juin pour les élections de l’AFE, c’est encore mieux!
Pour mieux vivre au Japon, être bien représenté auprès de la France, c’est important aussi.
Le 18 juin se déroulera l’élection des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger.
Les conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger sont un peu nos « députés ». Leur poids face à l’administration et au gouvernement dépend beaucoup du taux de participation à ces élections.
Ne manquez donc pas cette rare occasion de faire entendre votre voix (les conseillers ne sont élus que tous les 6 ans).
Rendez-vous donc dimanche 18 juin, à l’Ambassade (Tokyo), et dans les locaux du Consulat à Osaka!
Pour plus d’infos sur le rôle de l’AFE, consulter le site officiel : http://www.assemblee-afe.fr

Vote électronique: report de la date limite d’inscription au 2 mai 2006

ATTENTION! Le Consulat nous communique: La date limite d’inscription pour le vote électronique a été reportée du 25 avril au 2 mai 2006. En outre, un nouveau publipostage a été réalisé par l’envoi de courrier au nom d’épouse des électrices, les noms de jeune fille figurant rarement sur les boîtes à lettres.
Consultez le site du ministère des Affaires étrangères et de l’ambassade pour tout renseignement complémentaire.

Rencontre Passerelles avec Richard Yung, le 12 janvier

À l’occasion de leur venue au Japon, le sénateur des Français établis hors de France, Richard Yung (PS) et le conseiller à l’Assemblée des Francais de l’Étranger en résidence à Hong-Kong, René Aicardi, ont accepté de participer dans le cadre des Rencontres Passerelles organisées conjointement par l’AF-fcpe et l’ADFE-Tokyo, à une table ronde pour dialoguer avec les parents d’élèves et membres de la communauté française le mercredi 12 janvier 2005 à partir de 19 heures dans la salle de cinéma de l’Institut Franco-Japonais de Tokyo.
Au cours de cette rencontre-débat, nos invités nous expliqueront leur rôle en tant que représentants des Français de l’Étranger et vous pourrez leur soumettre directement vos préoccupations en tant que Français établis au Japon. C’est une occasion exceptionnelle de témoigner directement à nos élus de notre expérience et d’attirer l’attention de la métropole sur nos besoins.
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