Retour en France avec les enfants sans divorce

Discussions sur les problèmes rencontrés par les couples franco-japonais et/ou leurs enfants. Mariage. Divorce.
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Pio19288
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Retour en France avec les enfants sans divorce

Message par Pio19288 »

Bonjour à tous,

Sur le forum, la majorité des cas de divorce ou de garde d’enfant c’est la femme japonaise qui prend les enfants, et pour la majorité des cas, le père n’arrive plus à les voir.

Ma question est : qu’est ce qui se passera si c’est fait de l’autre cote ? si le père même sans avoir divorcé emmène l’enfant en France sans que la mère sache comment les retrouver le temps de faire peut-être le divorce en France et avoir la garde, ou même sans le divorce.

Une idée ?

Merci pour votre aide.
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bcg
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Re: Retour en France avec les enfants sans divorce

Message par bcg »

Le Japon et la France sont censés appliquer la Convention de La Haye sur les déplacements illicites d’enfants.
Les enfants seraient donc en principe renvoyés au Japon.
Il faudrait voir la jurisprudence si cette Convention a déjà été appliquée par ces deux pays.
Pio19288
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Re: Retour en France avec les enfants sans divorce

Message par Pio19288 »

Meme sans divorce? Je m'inspire un peu de Carlos Ghosn, dans ce cas la vaut mieux aller au Liban.
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bcg
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Re: Retour en France avec les enfants sans divorce

Message par bcg »

Le déplacement illicite de mineur a aussi lieu avant un divorce.
Zackie
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Re: Retour en France avec les enfants sans divorce

Message par Zackie »

Bonjour,

Les deux nations sont signataires de la Convention de La Haye, une mesure visant à prévenir les déplacements et les détentions illicites d'enfants.
Pour la garde des enfants, un accord entre les conjoints est nécessaire pour gérer les situations de divorce ou de garde. Cet accord, connu sous le nom de "convention parentale" ou "plan de coparentalité", peut être élaboré avant le mariage, pendant le mariage ou après le divorce.
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bcg
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Re: Retour en France avec les enfants sans divorce

Message par bcg »

La Convention de La Haye prévoit le retour des enfants dans le pays depuis lequel ils ont déplacés illégalement.
Cette Convention, que le Japon est censé respecter n’est jamais appliquée par ce pays.

Ce n’est pas une mesure qui peut prévenir (au sens de « empêcher ») les déplacements et les détentions illicites d'enfants.
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