Ajout Infos #Mariage au Japon 2017

Discussions sur les problèmes rencontrés par les couples franco-japonais et/ou leurs enfants. Mariage. Divorce.
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Bragon
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Ajout Infos #Mariage au Japon 2017

Messagepar Bragon » 03 Avr 2017, 22:06

Apres de nombreuses recherches sur certains sujets concernant le mariage au japon, je n'ai pas trouvé ce que je souhaitais.
Donc voici un petit résumé de mes recherches.
Je suis divorcé avec enfants qui ne sont plus à ma charge (ok je suis un vieux) et je me suis marié avec une japonaise au japon.
Tout a commencé par comment fait-on un contrat de mariage.
La notion de notaire au japon est assez floue et nous nous ne sommes pas aventurés vers cette direction.
En premier les conseils des notaires en France sont gratuits. En profité.
J'ai essayé d'avoir un avocat japonais en France mais aucune relance de sa part. Il m'a simplement ignoré.
Contrat de mariage au japon par un avocat 300000 yens en anglais + 100000 yens pour la traduction.
En France devant un notaire présence de la future femme + traducteur. Ensuite traduction.
Même chose pour "une donation au dernier vivant ".
Comment est reconnu ensuite ce contrat de mariage au japon, je ne sais pas nous sommes arrêté là.

Voici une réponse du consulat sur le sujet:
Souhaitez-vous signer un contrat de mariage chez un notaire japonais ?
En ce cas, vous le signerez avant de vous marier à la japonaise, ensuite, vous nous fournirez lors de la demande de transcription de votre mariage dans l’état civil français une copie de votre contrat accompagné d’une traduction (faite par un traducteur agrée de l’ambassade) et apostillée par le ministère japonais des affaires étrangères.

Concernant le régime matrimoniale par défaut, pour la France c'est "participation réduite aux acquêts" et au japon "séparation des biens".

Notre but était d'avoir le même régime matrimonial reconnu de chaque côté, Après de nombreux échanges mails avec le consulat français au japon qui pour ma part, ont été très réactif patient et très pro. Très bonne expérience en voici la finalité.
Nous avons choisi l'option "la déclaration de loi applicable au régime matrimonial préalable au mariage"
Qui consiste en un acte notarié ou est précisé le régime matrimoniale qui sera reporté sur le livret de famille et qui par convention est reconnu aussi au japon.

Déroulement de la procédure :
Préciser lors de la demande du certificat de capacité à mariage qu'elle régime vous désirer ainsi que cocher la case OUI à la question :
" Un écrit désignant la loi applicable à votre régime matrimonial est-il prévu ? "
Délais d'obtention du certificat de capacité au mariage indiqué à 1 mois et demi sur le site de l'ambassade plutôt présomptueux. Un délai de 3 mois est préférable. Pour ma part je me suis mis 2 mois mais au vu de la réactivité de ma mairie j'ai demandé à la mairie d'envoyer par Fax le document à l'ambassade.

Ensuite prendre un RDV au consulat. Pour l'acte notarié de "la déclaration de loi applicable au régime matrimonial préalable au mariage" la présence du couple est obligatoire avec un traducteur reconnu par l'ambassade si le conjoint ne comprend pas le français.
Le jour J. Lecture, traduction, signature et paiement de l'acte moins de 100 euros mais payé en Yens. Acte gardé au consulat.
Récupéré le certificat de capacité de mariage.

3 anecdotes sur le certificat de capacité de mariage
Le consulat laisse mon Nom et prénom en français sur la partie japonaise donc nous choisissons comment les transcrire en japonais.
En parlant du prénom, nous pouvons en France en avoir plusieurs 3 pour moi et lors de la déclaration du mariage l'administration japonaise retire la ponctuation donc au final mon prénom est la concaténation des 3 prénoms.
Ne pas séparer les feuilles car il y a un tampon au niveau de l'agrafe qui valide la traduction. (Je voulais les séparer pour en faire une photocopie)

Ensuite au niveau de la mairie au japon. C'est une procédure administrative. Je passe le problème des résidences pour les japonais au japon car je n'ai pas tout compris.
Au niveau des témoins simplement remplir les cases, ils ne sont pas présent lors de la demande, le papa de ma femme pour moi et sa sœur pour ma femme.
Pour mon cas de divorcé cela été un peu plus compliqué. Nous avons dû fournir une traduction faite par nous même du livret de famille, du certificat de naissance et d'une partie du jugement de divorce. 2 heures après c'était fait.

Après réception du livret de famille, et petit mariage shinto en vue

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