- Le PEA : la détention d'un PEA par un non résident est impossible. Vous devez donc clôturer votre PEA. L'impôt sur le revenu dû à la clôture du PEA ne sera pas exigé.
- CODEVI : en cas de transfert du domicile fiscal à l'étranger, il convient de clôturer le CODEVI détenu en France. En effet, le CODEVI est réservé aux particuliers ayant leur domicile fiscal en France.
- CEL et PEL : en cas de transfert du domicile fiscal à l'étranger, il n'est pas nécessaire de procéder à la clôture d'un CEL ou d'un PEL détenu en France.
En effet, il n'est pas exigé de conditions relatives à la nationalité ni à la qualité de résident. En conséquence les non-résidents de nationalité française et les résidents de nationalité étrangère peuvent ouvrir un plan d ‘épargne logement.
Toutefois l'investissement doit avoir lieu en France et le prêt souscrit doit être utilisé conformément à ce que prévoit la réglementation française.
Enfin, les intérêts sont imposables, conformément à la Convention entre votre pays de résidence et la France avec généralement une retenue à la source sur les intérêts.
- les investissements immobiliers : naturellement vous pouvez détenir des biens immobiliers en France en tant que non résident. Par contre, il faudra vérifier dans la convention fiscale où sont imposés les revenus issus du bien (revenus locatifs). Dans la majorité des conventions fiscales, les revenus immobiliers sont imposés dans le lieu de situation du bien en l'occurrence en France si le bien est situé en France.
- Votre portefeuille d'actions : La législation fiscale française exonère les plus-values réalisées par des non-résidents s'il s'agit de titres de portefeuille (les participations françaises de plus de 25% du capital d'une société est par contre imposable en France). Il peut donc être judicieux de détenir un portefeuille titre en tant que non résident. Vous devrez cependant le déclarer dans votre pays de résidence.
Expatrié ... toutes vos réponses fiscales sur http://www.joptimiz.com
A bientôt
Vous n'êtes plus résident français, pouvez vous conserver ..
Hmm... intéressant tout ça.
Alors j'ai aussi une question simple, mais un peu bête, mais comme je ne suis pas dans le domaine [blablabla]...
Donc, je compte m'installer au Japon, au moins pour 5 ans, je peux quand même garder mon compte LIVRET A et Compte Courant Postal ?
Inversement, si je reviens en France, puis-je garder au Japon un compte genre Livret A ou compte courant ?
De plus je compte arriver au Japon en janvier 2008, il est fort possible que j'ouvre un compte sur place... mais le truc c'est que j'aurai encore 5 ans d'études en France, ça ne va pas gêner ?
Dernière question, j'ouvrirai surement un compte chez Boursorama ou Fortuneo pour faire du trading... ça ne gêne pas que je déménage constamment France <-> Japon <-> Corée Sud ?
Alors j'ai aussi une question simple, mais un peu bête, mais comme je ne suis pas dans le domaine [blablabla]...
Donc, je compte m'installer au Japon, au moins pour 5 ans, je peux quand même garder mon compte LIVRET A et Compte Courant Postal ?
Inversement, si je reviens en France, puis-je garder au Japon un compte genre Livret A ou compte courant ?
De plus je compte arriver au Japon en janvier 2008, il est fort possible que j'ouvre un compte sur place... mais le truc c'est que j'aurai encore 5 ans d'études en France, ça ne va pas gêner ?
Dernière question, j'ouvrirai surement un compte chez Boursorama ou Fortuneo pour faire du trading... ça ne gêne pas que je déménage constamment France <-> Japon <-> Corée Sud ?
Je suis allé poser la question dans quelques banques au Japon, et la réponse est categorique: lors qu'un ressortissant non-japonais quitte le Japon, il se doit de cloturer tous ses comptes au Japon. C'est la loi. Je ne sais pas s'il y a des banques en ligne au Japon, mais j'imagine que c'est le même règlement.
Inversement, plusieurs amis japonais me disent qu'ils ont gardé un compte en France lors qu'ils ont quitté définitivement la France (la banque en question est la Barclays). Bon, a 160 yens l'euro, ils ont interêt maintenant a transformer leurs économies en euro en yens.
J'aimerais bien savoir quelle est la régulation en vigeur pour garder un compte en banque dans le pays après le départ.
Inversement, plusieurs amis japonais me disent qu'ils ont gardé un compte en France lors qu'ils ont quitté définitivement la France (la banque en question est la Barclays). Bon, a 160 yens l'euro, ils ont interêt maintenant a transformer leurs économies en euro en yens.
J'aimerais bien savoir quelle est la régulation en vigeur pour garder un compte en banque dans le pays après le départ.
Avec accord du banquier, y a toujours moyen de negocier...
Un sourire, une mini jupe...non je deconne...un peu....
Grosse mise au point avec mon banquier a Noel, je garde tous mes comptes, codevi compris. Il faut jouer sur l'expatriation non definitive. Si c'est pour un an, 3 ans(visa)...on va pas mettre en l'air un codevi pour 3 ans d'expatriation (de principe, pas de fait)
Pour ce qui est des banques japonaises, vu qu'il n'ya pas de releve envoye au domicile, la banque n'a aucun moyen de voir si vous etes toujours la ou pas.
Mon compte a la Sumitomo de quand j'etais a Osaka est toujours actif, c'est le compte que j'ai utilise lors de ma deuxieme arrivee au Japon et que j'utilise toujours occasionnellement, pour de prelevements notament.
La loi est, les accords tacites existent aussi.
Un sourire, une mini jupe...non je deconne...un peu....
Grosse mise au point avec mon banquier a Noel, je garde tous mes comptes, codevi compris. Il faut jouer sur l'expatriation non definitive. Si c'est pour un an, 3 ans(visa)...on va pas mettre en l'air un codevi pour 3 ans d'expatriation (de principe, pas de fait)
Pour ce qui est des banques japonaises, vu qu'il n'ya pas de releve envoye au domicile, la banque n'a aucun moyen de voir si vous etes toujours la ou pas.
Mon compte a la Sumitomo de quand j'etais a Osaka est toujours actif, c'est le compte que j'ai utilise lors de ma deuxieme arrivee au Japon et que j'utilise toujours occasionnellement, pour de prelevements notament.
La loi est, les accords tacites existent aussi.
Réponse joptimiz.com
En ce qui concerne la France
Vous n'êtes pas obligé de clôturer votre compte courant.
Par contre vous devez impérativement les prévenir,
pour qu'il vous applique la fiscalité de non résident avec ses avantages (plus de prélèvement sociaux, ...)
Cdt
Vous n'êtes pas obligé de clôturer votre compte courant.
Par contre vous devez impérativement les prévenir,
pour qu'il vous applique la fiscalité de non résident avec ses avantages (plus de prélèvement sociaux, ...)
Cdt
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