Fujijana a écrit :Pour info, j'ai eu la chance de discuter avec une avocate, droit de la famille.
Donc meme en separations des biens, tous biens acquis apres le mariage est en propriete a 50-50.
C'est aussi simple que ca.
Mais pour eviter tout soucis, il est preferable de mettre les 2 noms sur le contrat.
Jules est OK.
Bonjour,
Je vous engage vivement à ne pas vous contenter de ce seul avis, et même d'abord à le faire confirmer pour ce qui concerne un achat au Japon !
A titre d'information, en France, un contrat de mariage en séparation de biens permet parfaitement d'acheter un bien immobilier en indivision, en attribuant à chaque partie le pourcentage correspondant à sa participation financière réelle (part dans l'apport initial plus part du remboursement d'emprunt). C'est même très recommandé pour éviter des contestations ultérieures : voyez n'importe quel notaire qui vous conseillera à ce sujet...
Je ne suis ni notaire, ni avocat, mais ai eu l'occasion de réaliser plusieurs fois ce type d'opérations (en France et aux USA).
Merci pour votre commentaire.
Le Japon est moins tatillons que la France dans les partages apres mariage, du fait que la femme au foyer soit encore un model TRES TRES rependu.
Beaucoup de femmes laissent tomber leurs boulots apres mariage. J'en fait partie meme si depuis je me suis mise a mon compte. Pour X et Y raisons, travailler ici est dur sur le long terme, et la femme n'a au final rien et aucune protection. Le mariage est la pour sauver les meubles.
Le contrat de base en separations de biens vient par exemple des dettes au pachinko de nombreux maris, qui meurent ou disparaissent avec des dettes terribles. La femme n'a rien a paye. Idem si le mari meurt en cours de paiement d'un bien acquis a credit, la femme recoit le bien en son nom sans avoir a payer les sommes restantes, d'ou le tres populair emprunt sur 30 ans.
Donc tout bien acquis apres le mariage, quelques soit les sommes mises de part et autres, appartient a 50-50 aux 2 epoux.
D'ailleurs ce truc d'apport financier est vraiment foireux en France car meme si le mari paye par exemple tout l'emprunt, mais que la femme prend en charge la nourriture et les enfants ou meme moins, on oublie que tout ceci est possible et fonctionne car y a un apport humain des 2 cotes qui PAR consequent permet un apport financier plus important d'un cote que d'un autre.
Mon avocate est specialiste droit de la famille et une des meilleures sur Fukuoka. Je suis aussi juriste de formation et ma meilleure amie est avocate des droits de l'homme en Suisse.
Bien noté toutes ces précisions, qui permettent de saisir les différences d'appréciation dans les deux pays ; je comprends mieux que vous soyiez rassurée si votre avocate-conseil exerce à Fukuoka (ce dont je n'étais pas sûr à partir des posts précédents )
Cdt.
Fujijana a écrit :Bonjour,
(...) veut des preuves de ce que j'avance, veut etre sur que le nom de l'emprunt et le nom du contrat de propriete peuvent etre differents, avantages et inconvenients.
je cherche donc ces infos pour un mari qui, comme toujours, prefere lire ces infos plutot que de les entendre de la bouche de sa femme.(...)
Merci.
C'etait juste pour rappeler que les informations echangees sur France-Japon.net n'engagent que ceux qui les ecrivent et egalement ceux qui les croient. Concernant les choses legales, la ou il y a des regles ecrites comme pour l'immobilier, il est toujours important de verifier les informations aupres des administrations competentes. Il vaut mieux utiliser les informations du forum comme des conseils pour savoir ou aller verifier. Si certains d'entre vous ont des liens vers des sources officielles, qu'ils n'hesitent pas a les partager.
Ah oui, une autre question, celle-ci pose surtout aux personnes qui connaissent un peu la finance, (et je sais que cette info ne sera pas une verite vrai mais aussi a considerer comme un simple avis personnel)
Emprunt bancaire au Japon:
Taux fixe ou taux variable?
(Savoir que le taux variable n'a actuellement pas change depuis 6 ans apparement)
Fujijana a écrit :
L'approche sur forum etait plus dans l'attente de confirmation de ceux qui connaissent ces lois pour les avoir vecues (achat de maison au Japon par exemple), pour ceux qui ont les liens officiels ou semi-officiel (comme des boites de conseils en investissements pour etrangers au japon) etc...
Sur un forum, tu peux aussi avoir acces a des infos officielles tu sais?
Oui c'est possible, sans etre une boite de conseil ni un membre du gouvernement: http://tochi.mlit.go.jp
Bonjour,
Entièrement d'accord avec Zenpuku. La remarque vaut pour la France et sans doute la majeure partie du monde. Avec un taux variable, on peut vraiment s'enterrer.
zenpuku a écrit :taux fixe sans hésitation, car si Abenomics fonctionne, l'un des objectifs étant de créer de l'inflation, les taux vont monter.
Pas sur !!!
Là tout de suite, je n'ai pas le temps de chercher mais j'ai souvenirs d'avoir vu qu'être propriétaire ouvrait les droits à un visa.
Ce qui me semble assez logique.
Non, vous avez mal lu et votre "logique" m'échappe quelque peu. Aucun visa pour avoir acheté une vieille bicoque à flanc de montagne ou un appartement de grand standing à Roppongi. Si cela était possible, le Japon passerait rapidement au rang de province chinoise avec pas mal de chinois qui seraient acheteurs pour pouvoir s'installer. Ils sont déjà nombreux à investir dans la pierre sans pouvoir s'installer, il y a peu de chance de voir les autorités japonaises ouvrir la boîte de Pandore.
Il existe au Japon de nombreuses agences immobilières spécialisées dans les transactions avec des acheteurs étrangers et la plupart le précise bien sur leur site web, elles sont certainement mieux au fait de la législation en la matière que vous ne semblez l'être. https://resources.realestate.co.jp/buy/ ... -in-japan/ There is no need to have citizenship or even a residence visa to buy a house in Japan. However, buying property in Japan does not entitle the purchaser to receive a Japan residence visa.
Tout à fait d'accord avec ce qui a été dit. Je suis propriétaire de mon appart, mais cet achat ne m'a pas donné droit à un visa. Cela n’aide pas non plus la procédure pour obtenir le visa permanent.
Les frais de notaire varient considérablement d'un pays à l'autre.
Les frais de notaire au Japon sont généralement inférieurs à ceux pratiqués en France: 3% sur le prix de vente + frais sur la plus-value. De plus, les constructions immobilières ont une durée de vie souvent plus courte, ce qui entraîne une dépréciation plus rapide de leur valeur, tandis que les prix des terrains demeurent souvent stables voire en augmentation, selon la demande.
En France, les frais de notaire sont proportionnels au prix de vente + taxes et frais. En plus des frais de base, plusieurs taxes et frais supplémentaires sont à prévoir, tels que les droits d'enregistrement et la taxe foncière. Il est important de noter que les frais de notaire peuvent être substantiels, surtout pour les biens immobiliers de grande valeur.
<note de modération: passage sur la Belgique et lien hors-sujets>
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