Validation en France d'un divorce prononcé au Japon

Discussions sur les problèmes rencontrés par les couples franco-japonais et/ou leurs enfants. Mariage. Divorce.
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fom
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Validation en France d'un divorce prononcé au Japon

Message par fom » 24 déc. 2010, 20:13

Bonjour à tous,

Je souhaite divorcer de mon épouse Japonaise par consentement mutuel. Nous n'avons pas d'enfant. Nous sommes d'accord pour n'avoir aucune forme de compensation fianncière entre nous. Nous étant mariés sous le régime de la séparation des biens (et n'étant pas particulièrement riches ni l'un ni l'autre), nous essayons de divorcer le plus "simplement" du monde. Par ailleurs, le mariage a été célébré en France.

Nos relations restent cordiales, mais commencent à se tendre du fait de mon incapacité à trouver une procédure de divorce adéquate pour moi, c'est-à-dire valide en France.

Je me suis donc penché sur la possibilité de divorcer par consentement mutuel au Japon, et de faire valider ce divorce en France de façon à modifier mon état civil.

J'ai trouvé un document récent sur le site de l'ambassade de France à Tokyo:
http://www.ambafrance-jp.org/IMG/pdf/ge ... n_2010.pdf

Il y est indiqué qu 'une "attestation certifiant que le divorce est définitif" peut être fournie par la section consulaire de l'ambassade de France à Tokyo. Cependant, le document note: "Cette attestation n’a qu’une valeur indicative, et on ne peut présumer que ce document sera accepté par le Procureur de la République".

Ma question est donc la suivante: quelqu'un peut-il me dire si la procédure va marcher? Y en a-t'il parmi vous qui ont fait valider en France un divorce Japonais de cette manière, et le procureur de la République a-t'il accepté le document qui peut porter à problème?

Par avance merci de vos réponses. Même si ma situation est loin (très loin) d'être aussi pénible que celle de ceux dont le divorce est une bataille pour la garde des enfants, etc., je dois dire que le stress commence à être assez destructeur.

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Re: Validation en France d'un divorce prononcé au Japon

Message par Fujijanet » 05 janv. 2011, 19:52

Il me semble, je ne suis pas sure, que c'est le meme principe que pour le mariage fait au Japon et ensuite declare aux autorites francaises puis inscrit dans le livret de famille.
Ton divorce japonais, tu dois demander a ta mairie le document integrale, y a un nom specifique et je suis sure qu'il y a tout sur le site de l'ambassade de France au Japon.
Ensuite ce document, tu l'envoi avec une demande d'apostille au ministere des affaires etrangeres japonais (Gaimusho), qui te renvoi le tout certifie, puis tu envois tout ca avec ton livret de famille pour modification a l'ambassade de France au Japon.

Tout cela si vous habitez au Japon.

erik12
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Re: Validation en France d'un divorce prononcé au Japon

Message par erik12 » 12 mai 2011, 02:12

Bonjour,

Je me permets de remonter ce sujet, étant dans une situation quasi-similaire.

Le divorce a déjà été prononcé au Japon mais je ne parviens pas à obtenir les documents nécessaire pour la transcription. J'ai fait la demande du kosekitohon(registre d'état civil) auprès de la mairie du lieu de naissance de mon épouse, ainsi qu'auprès de la maire de son lieu d'habitation mais ils me répondent qu'ils ne retrouvent rien à son nom et de vérifier le honsekichi. Si quelqu'un sait comment obtenir cette information, merci d'avance pour son témoignage.

Merci!

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Re: Validation en France d'un divorce prononcé au Japon

Message par ELTdG » 12 mai 2011, 23:11

erik12 a écrit :J'ai fait la demande du kosekitohon(registre d'état civil) auprès de la mairie du lieu de naissance de mon épouse, ainsi qu'auprès de la maire de son lieu d'habitation mais ils me répondent qu'ils ne retrouvent rien à son nom et de vérifier le honsekichi.
Vraisemblablement son koseki n'est à aucune des deux mairies que tu as visitées. Il se peut qu'il se depuis le début trouve dans un autre lieu ou bien qu'elle l'ait déplacé depuis votre divorce. Te souviens-tu où votre mariage a été enregistré, ça peut être une piste.
Une autre solution consisterait à lui demander directement ou est enregistré son koseki si la situation le permet.

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