Proposition de résolution sur les enfants franco-japonais

Discussions sur les problèmes rencontrés par les couples franco-japonais et/ou leurs enfants. Mariage. Divorce.
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Alain Fontaine
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Proposition de résolution sur les enfants franco-japonais

Message par Alain Fontaine » 08 nov. 2010, 16:59

Après de nombreuses péripéties et non sans difficultés, la proposition de résolution relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation est inscrite à l'ordre du jour du Sénat pour le 16 novembre.
Le Sénateur Richard Yung, à l'origine de cette proposition, doit évidemment faire face à des pressions fortes de l'ambassade du Japon à Paris. Mais la proposition de résolution étant inscrite dans le cadre d'une niche parlementaire du groupe socialiste, seul celui-ci est maître de son inscription.
Vous pouvez consulter la proposition de résolution ici : http://www.senat.fr/leg/ppr09-674.html
Un compte-rendu de la discussion sera posté sur le site du Sénateur : http://www.richardyung.fr/

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Alain Fontaine
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Re: Proposition de résolution sur les enfants franco-japonais

Message par Alain Fontaine » 16 nov. 2010, 17:48

Suite à la démission du gouvernement et à la nomination d'un nouveau gouvernement ce weekend qui ont retardé le débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, la conférence des présidents du Sénat a décidé hier soir de supprimer l'ordre du jour réservé du groupe socialiste de ce jour et donc la discussion de la proposition de résolution du Sénateur Richard Yung.
La discussion de la proposition de résolution devrait être à nouveau inscrite à l'ordre du jour au mois de janvier.

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