#Economies provenant de France, taxées au Japon ? [GaijinFrance]

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#Economies provenant de France, taxées au Japon ? [GaijinFrance]

Message par GaijinFrance » 22 août 2015, 04:09

Bonjour à toutes et à tous,

Je vis actuellement en France (pour ne pas trop alourdir ce post, voici le lien vers ma présentation: viewtopic.php?f=42&t=14652) avec mon épouse (japonaise) et notre fils. Nous avons pris la décision d'économiser au maximum pendant les 3 à 5 années à venir afin de retourner vivre au Japon dans les meilleures conditions possibles.
Si tout se passe comme prévu, en 5 ans, nous aurons économisé plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Mais comment le fisc japonais va-t-il considérer cette somme que nous devrons bien faire entrer au Japon à un moment ou à un autre ?
D'autant que nous pensons en utiliser une grosse partie pour acheter une maison à Kyoto.
Cette argent proviendra de nos salaires respectifs en France et sur lesquels nous aurons déjà payés l'impôt sur le revenu français et évidemment toutes les taxes salariales.
Je sais qu'il y a un accord entre la France et le Japon pour éviter la double imposition mais comment prouver au fisc japonais que la somme a déjà été imposée en France ?
Y a-t-il un moyen (légal bien entendu) de transférer cette somme au Japon sans se faire imposer une deuxième fois ?

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magic78
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Re: #Economies provenant de France, taxées au Japon ? [GaijinFrance]

Message par magic78 » 22 août 2015, 19:41

Bonjour,

Dans la mesure où vos économies ont été réalisées en France pendant une période où votre femme et vous étiez résidents fiscaux en France, le fisc japonais n'est pas concerné et vous pouvez transférer au Japon les sommes souhaitées sans problème (la meilleure solution étant par virements bancaires), avant de vous déclarer résidents fiscaux au Japon (ce qui correspond bien à votre cas).

Au cas où les autorités japonaises poseraient des questions, il vous suffirait de produire vos justificatifs de revenus (et les justificatifs de l'impôt payé en France) pendant cette période, à conserver précieusement bien entendu.

La convention fiscale franco-japonaise est effectivement là pour éviter la double imposition, mais elle traite plutôt des cas où les gains et revenus ont lieu dans l'autre pays que celui de la résidence fiscale (exemple : le jour où vous serez installés au Japon, si vous continuez à percevoir des revenus complémentaires en France, ceux-ci seront traités dans le cadre de cette convention).

Cordialement.

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Re: #Economies provenant de France, taxées au Japon ? [GaijinFrance]

Message par GaijinFrance » 23 août 2015, 16:42

Merci beaucoup pour votre réponse Magic78.

Je comprends la démarche que je trouve logique mais comment faire pour transférer les économies avant de me déclarer résident fiscal au Japon, sans avoir au préalable un compte en banque au Japon, dont, si j'ai bien compris, l'ouverture n'est possible que si l'on est résident au Japon ?

Mon épouse a probablement encore un compte en banque ouvert au Japon mais j'ai cru comprendre que les banques réceptrices des fonds (à moins que ce que j'ai lu ne concerne que la Japan Post) appelaient fréquemment le client pour confirmer qu'un transfert était bien attendu, et que, faute de confirmation, les transferts étaient rejetés.
En étant en France, la banque ne pourraient pas nous joindre et chaque rejet entrainant des frais, il y a un gros risque de perte en ligne...

Il semble également que tout transfert pour des sommes supérieures à un seuil donné (jai lu 2 millions de yens mais je n'ai pas de certitude) étaient automatiquement portés à la connaissance du fisc japonais sans pour autant savoir si cela entrainait automatiquement une taxation des sommes.

Pour la possibilité de prouver que les sommes ont été déjà imposées en France, nous pourrons présenter nos avis d'imposition (en Français) et nos bulletins de paie (toujours en français) mais constitueront-ils une preuve suffisante de notre bonne foi ?

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magic78
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Re: #Economies provenant de France, taxées au Japon ? [GaijinFrance]

Message par magic78 » 23 août 2015, 18:42

Bonjour,

La notion de résidence fiscale s'apprécie dans des délais "raisonnables" et pas à un jour près ; dans votre cas, vous pouvez emménager au Japon, y ouvrir un compte bancaire et procéder ensuite au rapatriement de vos économies. Si tout cela est fait dans un délai de quelques jours, ces sommes ne seront pas considérées comme relevant de votre nouveau statut de résident fiscal japonais.

Si vous préférez transférer avant votre départ en utilisant un éventuel compte de votre épouse, et au cas où (ce que j'ignore) il faudrait que la banque japonaise soit prévenue avant, il suffit à votre épouse d'effectuer cette confirmation en contactant la banque en avance par téléphone, mail ou fax, sans avoir besoin d'être sur place.

Le transfert de sommes importantes est très certainement communiqué aux services fiscaux (comme en France, d'ailleurs, où la banque vous demandera le motif de ce transfert à l'étranger), mais essentiellement pour information, et ceci ne donne absolument pas lieu à une taxation automatique (idem en France) ; au pire, on peut vous demander des informations complémentaires et/ou justificatifs.

Quant aux justificatifs de revenus et d'imposition, si vous arriviez à un stade où le fisc japonais vous les réclame et ne s'en satisfait pas tels quels, il vous suffira de les faire traduire par un traducteur agréé, dont il vous fournirait les coordonnées.

Cordialement.

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Re: #Economies provenant de France, taxées au Japon ? [GaijinFrance]

Message par GaijinFrance » 23 août 2015, 19:30

Merci pour votre réponse rapide et rassurante Magic78.

Bon, nous avons donc 5 ans devant nous pour économiser au maximum et lever la plupart des obstacles de base afin de ne laisser que les imprévisibles.

En vous remerciant encore pour votre temps Magic78.

Je vais continuer à poster dans les sujets existants et en créer de nouveaux au fur et à mesure de mes questionnements et comme on dit au Japon: その時もどうぞ宜しくお願いします。(si le japonais ne passe pas ou pour les lecteurs qui ne lisent pas le japonais: Sono toki mo douzo yoroshiku onegai shimasu ! ).

Très cordialement,

GaijinFrance (Gilles)

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