Assurance-vie Convention fiscale

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Poitevin
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Assurance-vie Convention fiscale

Message par Poitevin »

J’ai un compte d’assurance-vie que je voudrais clôturer et étant resident fiscal japonais ma banque m’a envoyé un document en français
(attestation de residence 5000) a faire remplir par le service des impôts japonais pour certifier ma residence et faire appliquer la convention fiscale franco-japonaise.
Le document étant complètement en français je me demande quelle sera la reaction du préposé qui recevra ma demande :? . Quelqu’un a t’il deja effectué ces démarches et fait remplir ce document auprès des impôts japonais. Existe-t-il un bureau special pour ce genre de demande?

Merci beaucoup d’avance!
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